Articles sélectionnés pour le thème : obtenir l'extrait kbis d'une societe
→ 287 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille
Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire.
Je souhaite monter une sarl avec mon frère, lui étant demandeur d'emploi.
Est-ce possible qu'il soit employé,majoritaire et gérant de paille ? avec moi en minoritaire mais gérant de fait de la sarl ?
De part mon statut je ne peux etre gérant de droit, et lui est trop jeune et n'a pas les compétences pour l'etre.
repondre message
7 avril...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / comment se procurer le kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe
Arabie Saoudite - Légalisations
Arabie Saoudite
Nous pouvons prendre en charge votre demande électronique.
2016-06-30 : Le Consulat a annoncé que les "Enjaz" auraient une validité de 48 H avec effet immédiat.
Le Consulat exige que les informations concernant le nom, l'adresse du sponsor, ainsi que la profession, soient inscrits en arabe sur le formulaire de demande d'application Enjaz.
Le Consulat n'accepte les demandes de...
Date: 2019-03-24 10:40:46
Site :
http://www.dsachs.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait k bis / lettre demande d'extrait kbis
Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Nouveau demandeur : Attribution d'un numéro pacage / Les ...
Si vous transmettez votre exploitation ou changez de forme juridique, vous devez également demander la création d'un nouveau numéro PACAGE.
Que dois-je faire pour obtenir un numéro Pacage ?
Étape 1 : 3 cas :
-> si vous ne possédez pas de numéro SIRET : vous devez vous inscrire auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) pour l'attribution d'un numéro SIRET, faisant...
Date: 2019-03-25 16:47:22
Site :
http://www.gers.gouv.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe
Quelques informations utiles aux futurs professionnels de ...
Quelques informations utiles aux futurs professionnels de la moto, du scooter et du quad
Annuaire des démolisseurs et broyeurs agréés pour les Véhicules Hors d'Usage (VHU)
www.mon-epave.com
Vous êtes un professionnel ou tout simplement propriétaire d'un véhicule hors d'usage (VHU) destiné à la destruction ? Vous devez confier ce ou ces VHU à un démolisseur ou à un broyeur...
Site :
https://www.motoservices.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...
Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)
Publié le
18 septembre 2012
par aidentreprise
NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Conseil : Armez-vous de...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis
Obtenir son kbis en ligne gratuitement ? pas possible ...
Vous voulez obtenir votre extrait kbis en ligne par email rapidement ? gratuitement ?
Alors lisez bien d'abord ce qui suit....
Attention au scam-escroc tel que : https://www.kbis-enligne.fr/
Société fantôme situé quelque part entre Madagscar et Malte - CGV non conforme, vous serez prélevé 1 EUR, puis 3 jours après 89 EUR, soit 8EUR de frais de plateforme + 80EUR d'abonnement trimestriel dont on a rien demandé, ni été prévenu par les CGV ! Le kbis a bien été reçu par email et courrier, mais la note s'avère très salée,...
Site :
https://www.k-bis-en-ligne.fr
Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...
Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.
Le Monde |
o Mis à jour le
06.02.2015 à 10h32
Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...
Date: 2017-12-05 12:02:31
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis
Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Rubrique "Cadre réservé à l'administration"
Dans ce cadre, le greffier va indiquer :
le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;
la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;
l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise
Centre de formalités des entreprises — Wikipédia
Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.
Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...
Date: 2017-12-23 11:21:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dernières annonces - Avocat | Maître Céline Mayet Guadeloupe
Enchères immobilières en Guadeloupe
Toute enchère immobilière doit obligatoirement être portée par un avocat inscrit au Barreau de la Guadeloupe.
Vous trouverez ci-dessous la liste des enchères en cours d'adjudication ainsi que les enchères déjà adjugées. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le bien qui vous intéresse en cliquant sur son lien.
Contactez le Cabinet d'avocats Mayet dès maintenant.
Obtenir le procès...
Site :
https://www.avocat-mayet-guadeloupe.com
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / obtenir extrait kbis d'une societe / - extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois
Vignettes de stationnement - Ville du Touquet-Paris-Plage
62 EUR pour la vignette toutes zones (voir conditions ci-dessous)
93 EUR pour la vignette toutes zones pour les artisans non touquettois
42 EUR pour la vignette zone verte
Justificatifs à fournir
zone rouge : Les justificatifs à présenter obligatoirement pour obtenir la vignette « toutes zones » sont les suivants :
- Pour les contribuables et leurs enfants : taxe...
Site :
http://www.lestouquettois.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation kbis / comment obtenir un extrait kbis d'une societe
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Marche ou greffe
4 min
Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...
Site :
https://m.nextinpact.com
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Se connecter / Créer un compte
à ne pas manquer
Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe
Marche ou greffe 14
Par Xavier Berne
le mardi 14 avril 2015 à 10:50
Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
VISA CHINE | Vsi CHINE - Formalités visa Chine
Bon de commande VSI en double exemplaire :
Passeport original valable 6 mois (si demande 1 entrée), 9 mois si demande 2 entrées), 15 mois (si demande de visa 6 mois entrées multiples) au moment du dépôt du dossier, avec 2 pages libres face à face impérativement.
Copie de la page d'identité du passeport obligatoire (toute copie non faite vous sera facturée 0.50 EUR)
Copie de tous...
Date: 2018-01-06 12:30:48
Site :
http://www.vsi-visa.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demander un kbis de moins de 3 mois / lettre demande d'extrait kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe
Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...
PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR
I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS
1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos d'identité couleur récente (format max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;
2/ Un passeport en cours de validité (6...
Site :
http://www.consulat-france.ga
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...
Obtenir des documents officiels
Obtenir des documents officiels
Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
FAQ et Assistance pour gérer votre relation Client avec Sage
Informations légales
Phishing, méfiez-vous des arnaques !
Le phishing désigne une technique frauduleuse utilisée par des personnes malveillantes dans le but d'obtenir des informations personnelles et confidentielles. Les emails de ce type s'inspirent et ressemblent souvent point par point aux vrais emails.
Comment le reconnaître et vous en prémunir ?
Avant de cliquer sur un lien, vérifiez...
Site :
https://www.ciel.com
Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / siret association changement d'adresse / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe
Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto
A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document, indispensable pour rouler en toute légalité, est désormais pris en charge par des prestataires...
Site :
https://www.norauto.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / faire une demande d'extrait de kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe / kbis immatriculation vehicule
Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto
questions les plus fréquentes
Carte grise pour véhicule d'occasion : changement de titulaire
A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document,...
Site :
https://www.norauto.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / faire une demande d'extrait de kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe / kbis immatriculation vehicule
VISA SINGAPOUR | Vsi
Toute demande de visa doit être déposée 10 jours ouvrés avant le départ
Nouveauté !!!
Nous ne pouvons plus internenir pour les demandes de visas pour les ressortissants des pays suivants :
Afghanistan, Algérie, Bangladesh, Égypte, Iran, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen et détenteurs d'un passeport de l'Autorité...
Date: 2019-03-25 04:30:24
Site :
http://www.vsi-visa.com
Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe
Permis annulé : Récupérez votre permis de conduire ...
Vous venez de vous voir notifier invalidation du permis de conduire, soit par la réception d'une lettre recommandée dite « 48SI », soit directement par les forces de l'ordre suite à un contrôle routier ou à une convocation en police ou gendarmerie.
Des solutions existent pour remédier à cette invalidation du permis de conduire, qui est souvent synonyme d'une véritable interdiction de...
Date: 2018-01-04 11:15:15
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe
Cessation d'activité sarl et indemnités assedic
22 octobre 2011 à 14h12
En réponse à events13
Bonjour,
Le capital que vous avez reçu est un solde de vos droits.
Pour retrouver vos droits il vous faut 3 mois de travail salarié et suivant votre âge et le l'ancienneté de votre travail salarié vous retrouverez des droits.
Il vous reste de faire une démarche RSA ce qui pourra vous permettre d'être aidé pour retrouver une activité...
Date: 2013-10-24 21:12:19
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / statut auto entrepreneur extrait kbis / statut auto entrepreneur kbis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / combien de temps pour avoir l'extrait kbis
Ville de Montreuil : Stationnement - Parking
Stationnement résident
L'ensemble des demandes concernant le stationnement payant sur la voirie est à adresser au service client de la société EFFIA.
Celui-ci est joignable du lundi au dimanche de 9h à 18h (vendredi et samedi de 9h30 à 18h) au numéro suivant : 01 48 70 71 21 ou au n° INDIGO 0 825 888 826 (0.15EUR TTC/Minute)
Pour obtenir une carte résident, vous pouvez faire...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir l'extrait kbis d'une societe / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait de kbis
Tri et déchetteries | Orléans Métropole
En triant nos déchets, nous facilitons leur traitement et contribuons au recyclage. Des gestes simples qui sont bons pour la planète !
Accès aux déchetteries
Les 6 déchetteries sont accessibles aux habitants de la métropole orléanaise et aux professionnels munis d'une carte d'accès. Le volume d'apport est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3 pour les...
Site :
http://www.orleans-metropole.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe
C’est quoi le Registre du Commerce et ... - Blog Infogreffe
C'est quoi le Registre du Commerce et des Sociétés ?
You are here:
À votre service
C'est quoi le Registre du Commerce et des Sociétés ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) recense les commerçants et les personnes morales telles que les sociétés, groupements, certaines associations qui exercent une activité commerciale (voir notre fiche : Toutes les entreprises peuvent-elles être immatriculées au RCS ? ). Il a été créé en 1919.
À quoi sert-il ?
Les informations du RCS sont publiques, c'est-à-dire que tout le monde peut en prendre...
Site :
https://myinfogreffe.fr
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes
FAQ autour de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Cette foire aux questions répond aux interrogations les plus courantes.
Cliquez simplement sur une question pour afficher la réponse
Quelles sont les conditions pour faire une VAE ?
Pour être recevable, il faut une année d'expérience sur le champ professionnel d'un diplôme. Les périodes d'activités professionnelles ou extra-professionnelles entrent dans le calcul.
Qui sont vos...
Date: 2018-11-09 14:39:32
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
Votre commentaire sera publié après validation de notre part.
41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Tribunal Instance Mulhouse : info, adresse, photo
Mots clés: Divorce , extrait k-bis , greffe , juge , PACS , société , surendettement
A Mulhouse, le Tribunal d'Instance se trouve avenue Robert Schuman (TI), non loin du Centre Ville de Mulhouse. Il a été construit entre 1899 et 1902 par les architectes Richard Kuder et Joseph Muller.
Le Tribunal d'Instance juge les litiges courants de la vie quotidienne, toutes les affaires civiles dont la valeur du litige est comprise entre 4000 et 10000 euros.
Vous avez un litige avec votre propriétaire ou votre locataire (résiliation du bail, paiement du loyer, expulsion, réévaluation du loyer, etc) ?
Vous n'êtes...
Site :
http://www.mulhouse-guide.fr
Thèmes liés : greffe tribunal mulhouse extrait kbis / extrait k bis greffe du tribunal / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe
Stationner en centre-ville en tant que professionnel
Stationner en centre-ville en tant que professionnel
Comment faire pour...
Votre siège social se situe à l'intérieur du périmètre de stationnement payant et votre véhicule est un instrument de travail de chaque instant. La Ville de Nantes met à disposition des professionnels des solutions préférentielles
pour stationner l'esprit tranquille.
Pour bénéficier de solutions de stationnement...
Site :
http://www.nantes.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
Mon immatriculation
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :
Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...
Site :
http://www.artisanat-comtois.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Marché public : Marché de prestations de permanence ...
Marché de prestations de permanence téléphonique pour Logis Cévenols
Type de marché : services
Date limite de dépôt des offres : 29/12/2017 à 16h00
AVIS
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).
Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina 30100 Alès tél. : 04-66-78-47-00 télécopieur : 04-66-78-47-02 Courriel :...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : demande formulaire extrait kbis / validite kbis marche public / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis par internet gratuit / attribution d un numero siret
La boite à outils mobilité | Chambre de Métiers et de l ...
La boite à outils mobilité
La boite à outils mobilité
Le Plan de déplacement Urbain
Le PDU fixe les orientations de la politique des déplacements de l'agglomération à moyen et long terme sur le territoire.
C'est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d'actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant...
Site :
https://www.cma-lyon.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 rhone / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / chambre des metiers lyon extrait d'immatriculation / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
Traduction assermentée URGENTE en anglais d'un extrait Kbis
La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1
65,00 EUR
N'oubliez pas de valider votre fichier une fois celui-ci téléchargé avant d'ajouter au panier
Ajouter au panier
Remise sur la quantité
Comment se présente la traduction ?
Pour faciliter la lecture, La traduction reprend la présentation du document initial. Un cachet indique que la traduction est conforme au document présenté et comporte un numéro. Est également apposé le cachet de la société avec numéro de siret...
Site :
https://www.traduction-assermentee-anglais.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Tribunal de Grande Instance : Lettre de saisine du ...
Tribunal de Grande Instance : Lettre de saisine du Tribunal d'instance pour un litige inférieur à 4.000 euros
Lettre gratuite Justice - Procédure
Saisine d'une juridiction
Tribunal de Grande Instance : Lettre de saisine du Tribunal d'instance pour un litige inférieur à 4.000 euros
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous êtes en litige avec une banque ou une entreprise pour une opération...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit / demander un extrait kbis de sa societe
Demander une place sur un marché communal - Modèle de ...
Accueil > Administration > Demander une place sur un marché communal
Demander une place sur un marché communal
Le contexte
Vous êtes commerçant non sédentaire déclaré et vous souhaitez obtenir une place pour votre stand sur un marché municipal. Vous allez faire la demande par écrit auprès de la mairie de la commune concernée.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Madame/Monsieur le Maire,
Par...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele lettre demande kbis / modele courrier demande extrait kbis / modele courrier demande kbis / modele lettre extrait kbis / modele demande extrait kbis