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73 articles sélectionnés
Création d'entreprise — Wikipédia
De nombreuses modifications ont été apportées dans le droit des sociétés par la loi LME du 4 août 2008 dont les plus intéressantes pour les créateurs sont:
1°) Nouvelles règles applicables à la SAS
La désignation d'un commissaire aux comptes dans les SAS n'est obligatoire que sous certaines conditions. Un décret précise les seuils à partir desquels cette nomination est obligatoire,...
Date: 2018-01-05 16:42:56
Thèmes liés : registre du commerce et des societes fort de france / registre national des entreprises france / registre du commerce et des societes francais
Beechcraft Model 18 — Wikipédia
Origine[ modifier | modifier le code ]
Le 15 août 1935 le Bureau of Air Commerce des États-Unis publia une fiche-programme pour un bimoteur de transport léger destiné aux lignes d'apport et à ses inspecteurs afin de faciliter leurs déplacements à l'intérieur du pays [1] . L'appareil devait avoir une vitesse maximale égale ou supérieure à 280 km/h au moins, une vitesse d'atterrissage...
Date: 2018-01-02 04:02:49
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc model 1 / declaration d'immatriculation au registre du commerce (maroc) modele 1 / declaration d'immatriculation au registre du commerce (maroc) modele 2
Forme juridique — Wikipédia
La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une des données qu'on retrouvera dans l'extrait Kbis qui décrit les principales caractéristiques d'une entreprise. SAS SARL
Cette notion diffère de celle de statut juridique (qui répond à un ensemble de textes qui règlent la...
Date: 2018-01-05 16:43:02
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
Ricqlès — Wikipédia
L'origine de cette marque remonte aux débuts du règne de Louis-Philippe : venu des Pays-Bas, issu d'une communauté juive très ancienne, naturalisé français, anobli, Samuel Heymann de Ricqlès (?-1853) avait fondé à Lyon une entreprise destinée à développer l'élevage du vers à soie ; il s'intéresse à la botanique, notamment au mûrier , source alimentaire pour les vers. En 1838...
Date: 2018-01-01 23:31:13
Thèmes liés : greffe tribunal commerce de lyon
Association sans but lucratif — Wikipédia
11 décembre 2002
), modifiant fondamentalement la loi de 1921.
Outre l'adjonction dans la loi de 1921 des associations internationales sans but lucratif (AISBL) et des fondations, un des objectifs de la loi du
2 mai 2002
était de dépister les ASBL « dormantes », de même que les fausses ASBL en leur imposant des obligations de publicité légale de leurs actes et de leurs comptes...
Date: 2019-03-13 12:40:43
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Fonctionnement et organisation de l'entreprise — Wikipédia
Les formes d'organisation (ou structure) d'une entreprise définissent la façon dont est découpé et coordonné le travail au sein d'une entreprise [1] , et le mode de fonctionnement qui en découle. Cette organisation varie considérablement d'une entreprise à l'autre [2] , [3]
Les paramètres qui expliquent cette diversité sont eux-mêmes nombreux et leurs combinaisons multiples justifient...
Date: 2019-03-18 03:44:25
Thèmes liés : recherche d'entreprises par code naf / recherche entreprise par code naf
La Poste (Suisse) — Wikipédia
1978 : 1er Postomat et introduction du Natel , 1er téléphone mobile en Suisse
1989 : Introduction des intérêts pour les comptes postaux
1998 : Division des PTT en deux entreprises : La Poste et Swisscom
2013 : La Poste Suisse devient La Poste Suisse SA après son inscription au registre du commerce
Entre 2001 et 2014, La Poste a fermé environ 1 800 bureaux de poste. En 2001, La...
Date: 2019-03-14 16:40:16
Thèmes liés : inscription registre commerce suisse
Pavillon de complaisance — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Les armateurs choisissent ce pavillon pour son caractère peu contraignant, en matière de fiscalité, de sécurité du navire ou de droit du travail auquel est soumis l'équipage par exemple. En 2001, 63 % de la flotte mondiale de marine marchande (803 millions de tonnes en lourd [2] ) navigue sous pavillon de complaisance [3] .
En 2015, le...
Date: 2018-01-05 21:40:04
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france
Pierre sèche — Wikipédia
Un synonyme, en vieux français, de pierres sèches est pierres essuytes, expression rencontrée dans des actes notariés nîmois du XVIIe siècle : « Essuyte » vient du participe présent latin exsuctus, desséché [1] .
« La pierre sèche »[ modifier | modifier le code ]
Au sens strict, la pierre sèche (avec l'article défini) désigne le matériau (« la pierre ») et son mode...
Date: 2017-12-23 11:14:41
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers ile de france / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Paris Normandie — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la presse écrite et la Normandie .
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Paris Normandie
Stéphane Siret (rédacteur en chef adjoint chargé de la politique, de l'économie)
Baptiste Laureau (rédacteur en chef adjoint chargé des faits divers et de la...
Date: 2018-01-06 11:26:12
Thèmes liés : numero siret d une societe
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2019-03-13 12:38:26
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes
Livret de circulation (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Il a été instauré par la loi du 3 janvier 1969 « relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe » qui abroge la loi de 1912 sur les nomades , qui obligeait ceux-ci à se doter d'un carnet anthropométrique enregistrant notamment leurs empreintes digitales...
Date: 2019-03-24 18:17:10
Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce france / s'inscrire au registre du commerce valais
Juridiction de proximité (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Juridiction de proximité .
Juridiction de proximité
Périmètre du tribunal d'instance avec compétences civiles et pénales
Type
Loi du 9 septembre 2002 (création), octobre 2003 (entrée en fonction) [1]
Dissolution
Juridiction à juge unique nommé « juge de proximité »
Nommé par
le Conseil supérieur de la magistrature pour une durée non renouvelable...
Date: 2019-03-14 16:40:08
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe
EIRL — Wikipédia
EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2018-01-05 16:28:37
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe
Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia
Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]
Grenoble avant 1860, plan de situation
L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...
Date: 2017-12-23 11:27:46
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe
Convention collective — Wikipédia
En France , les conventions collectives sont définies par une première loi du
25 mars 1919
qui affirme leur suprématie sur le contrat de travail individuel [3] , mais elles sont précédées par une longue pratique de l'arbitrage et de la conciliation des conflits collectifs, comme dans le cas de l'arbitrage du conflit de la grève des mineurs dans le Nord-Pas-de-Calais conclue par la fameuse...
Date: 2019-03-18 03:42:13
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe
Marine marchande suisse — Wikipédia
Flotte de haute mer[ modifier | modifier le code ]
La Suisse dispose d'une flotte de commerce maritime navires marchands de haute mer, dont le port d'attache est Bâle , en Suisse. Pour être enregistré en Suisse, un bateau doit appartenir à un détenteur de passeport suisse. En 2017, la flotte suisse comprend 49 navires d'une capacité de chargement totale de 1.7 million de tonnes (tonnage de...
Date: 2018-01-04 13:39:16
Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses
Corporation — Wikipédia
La Gaule profita du savoir professionnel romain ; les vaincus s'identifièrent graduellement avec les vainqueurs, adoptant leurs usages, leurs moeurs et leurs procédés de travail. Le système des collèges professionnels fut donc en vigueur chez eux, du moins tout le fait supposer ; il s'étendit même aux commerçants et aux mariniers des grands fleuves. Des inscriptions lapidaires en font...
Date: 2019-03-13 12:46:47
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce
Escalade (Genève) — Wikipédia
18 morts et 24 blessés
54 tués et 13 prisonniers
modifier
Charles-Emmanuel Ier de Savoie.
Pour des articles plus généraux, voir Histoire de Genève et Histoire de la Savoie de 1416 à 1792 .
Depuis plusieurs siècles, les comtes de Genevois , puis les ducs de Savoie , convoitent la ville de Genève dont ils assument la souveraineté plus nominale que réelle en la personne d'un...
Date: 2019-03-23 00:03:31
Thèmes liés : extrait du registre des poursuites geneve
Wallis-et-Futuna — Wikipédia
Royaume d' Uvea (sur Wallis).
Royaume d' Alo (sur Alofi et Futuna).
Royaume de Sigave (sur Futuna).
Articles connexes : Liste des députés de Wallis-et-Futuna , Liste des sénateurs de Wallis-et-Futuna et Circonscription de Wallis-et-Futuna .
Le roi de Wallis (Lavelua) Luciano Aisake en 1904.
La vie politique de Wallis-et-Futuna (entendue ici comme le jeu des partis politiques) a longtemps...
Date: 2018-01-05 20:07:33
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-06 14:09:52
Thèmes liés : registre national des entreprises france
Faillite personnelle — Wikipédia
Commerçants[ modifier | modifier le code ]
Pour les sociétés et les personnes physiques qui sont commerçantes, deux procédures existent :
la Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises qui prévoit une variété de procédures et de mesures visant à assurer la continuité des entreprises. Au sein de chaque Tribunal de commerce, sous la direction d'un juge, il y a des...
Date: 2019-03-13 12:40:19
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce
Coca-Cola — Wikipédia
Noix de kola .
À la fin de la Guerre de Sécession à laquelle il participe, John Pemberton est pharmacien à Columbus (Géorgie) et possède un petit laboratoire à Bay City (Michigan) . En 1870 , il s'installe à Atlanta , le marché étant plus important que celui de Columbus et de Bay City. Vétéran de la guerre de Sécession , John Pemberton a contracté une addiction à la morphine à la...
Date: 2018-01-05 17:05:57
Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce france