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6 articles sélectionnés
Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...
Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.
Le Monde |
o Mis à jour le
06.02.2015 à 10h32
Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...
Date: 2017-12-05 12:02:31
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis
Ce que contient (désormais) la loi Macron
Ce que contient (désormais) la loi Macron
Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l'essentiel.
Le Monde |
o Mis à jour le
07.08.2015 à 09h07
| Par Les Décodeurs
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et...
Date: 2018-01-04 17:17:50
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / greffe du tribunal de commerce de fort de france / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers ...
Le greffier en chef du tribunal de commerce d'Angers condamné pour harcèlement moral
Le prévenu a été reconnu coupable, jeudi 12 septembre, des faits qui lui étaient reprochés à l'égard d'une de ses salariées, par ailleurs déléguée du personnel. Il a été condamné à 15 000 euros d'amendes.
Le Monde |
| Par Bertrand Bissuel
Le tribunal correctionnel de Laval a condamné, jeudi 12...
Date: 2017-12-05 08:04:19
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce angers / greffe du tribunal de commerce
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...
Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère
« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.
Le Monde |
o Mis à jour le
15.02.2017 à 14h48
| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch
Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...
Date: 2017-12-05 05:01:37
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise
Qui veut la peau de Lesarnaques.com - Le Monde.fr
Lesarnaques.com, l'empêcheur empêché
Cauchemar des marchands véreux et des filous du Web, ce site associatif reçoit les doléances des consommateurs. Mais il fait aussi l'objet d'attaques informatiques et de procès. Pour l'étrangler ?
Le Monde |
o Mis à jour le
19.09.2016 à 12h34
Dans le petit bureau de son appartement, Sacha Leroy consulte régulièrement le forum du site associatif...
Date: 2017-12-05 03:44:01
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Quand une mutuelle de fonctionnaires s’assure des impôts ...
édition abonné
Quand une mutuelle de fonctionnaires s'assure des impôts réduits à Malte
Une filiale d'Intériale a été discrètement ouverte dans le plus petit pays de l'Union européenne ou le taux d'impôt sur les sociétés est d'environ 5 %, contre 33,3 % applicables en France.
Le Monde |
| Par Jean-Baptiste Chastand
Ce n'est clairement pas la beauté de la citadelle de La Valette...
Date: 2017-12-05 02:07:49
Thèmes liés : registre du commerce et des societes ile de france / registre du commerce et des societes francais
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