Articles sélectionnés pour le thème : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers
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Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
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Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
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Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
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Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
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Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
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Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Date: 2019-03-25 05:47:02
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Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
Le RCS - Définition, utilité et importance | LBdD
A quoi ressemble le RCS ?
L'immatriculation d'une entreprise se présente comme suit : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Ce numéro, délivré par l'INSEE, est unique et invariable. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
Pour justifier de l'immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :
Un extrait...