Articles sélectionnés pour le thème : numero registre du commerce siren
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Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
http://www.ghisoni.corsica
Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise
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Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Kbis — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français et une entreprise .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des...
Date: 2019-03-24 18:18:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
CFE - Centre des formalités des entreprises - Chambres d ...
Publié le :03/19/2019
Le CFE - pour simplifier vos démarches administratives
Que vous créez, modifiez ou cessez votre activité le CFE vous permet de réaliser toutes les démarches obligatoires envers l'INSEE, les Impôts, la MSA, l'EDE et le greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire et tout cela en un seul dossier.
Pour faire appel au CFE de la Chambre d'agriculture, la nature de votre activité doit relever du domaine agricole, défini par l'article L311-1 du code rural.
Sont exclues : les activités d'entretien de parcs et jardins, de pension canine par...
Date: 2019-03-25 14:41:30
Site :
http://www.bretagne.synagri.com
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / numero siret siren entreprise / attribution d un numero siret / numero siret siren insee
et prenez rendez-vous en ligne
I/ PREAMBULE
Le site Internet monrdv.com est la propriété de la société BEHER@SOFT société à responsabilité limitée au capital de 7.623 Euros, inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro SIREN 424 516 847 et dont le siège social est situé 5 bis, rue Fays, 94160 Saint Mandé.
II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
2.1 OBJET
Le site Internet monrdv.com a pour...
Site :
https://www.monrdv.com
Thèmes liés : numero registre du commerce siren / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Comment obtenir un extrait Kbis ?
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La réponse de notre expert
Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...
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http://www.dismoicomment.fr
Ou peut on trouver les extraits de Kbis, numéro de Siret ...
Ou peut on trouver les extraits de Kbis, numéro de Siret... ?
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MamieB suspendue 2 fois !.... · il y a 1 décennie
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Bonjour,
La meilleur des sources pour retirer un K-bis et connaître un numéro de siret c'est de vous rapprocher du Tribunal de Commerce de votre circonscription ou...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Numéros d'identification des entreprises - CGAD Les ...
RCS : registre du commerce et des sociétés
VILLE : lieu d'immatriculation
321 654 987 : numéro SIREN
Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat.
Exemple : 321 654 987 RM 012
321 654 987 : numéro SIREN
RM : répertoire des métiers
012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de
l'artisanat concerné
Le numéro SIRET
Ce numéro identifie les...
Site :
https://www.cgad.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero siret siren nic / attribution d un numero siret
Quelles informations sont regroupées sur un extrait kbis
Le Kbis, un document vital pour une entreprise
Pour un chef d'entreprise, l'extrait Kbis lui permet de prouver sa fiabilité et son sérieux grâce à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ce document peut lui être demandé dans de nombreuses situations, comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise.
Le Kbis a une durée de validité limitée à trois mois maximum. Si une société souhaite obtenir un extrait Kbis périodiquement, il suffit de souscrire à un abonnement Kbis.
Un document disponible à tous
Le Kbis étant accessible...
Site :
http://www.planetelemans.com
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis
Immatriculation au Registre du Commerce
Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.
Le créateur d'entreprise dépose sa demande...
Site :
http://www.ledicodelacreation.fr
CFE, SIE… Qui sont les acteurs de la création d’entreprise ...
Accueil > Aide > CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?
CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?
Qui est teneur de registre ?
Qu'est-ce qu'un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
La compétence du centre de formalités des entreprises (CFE) est déterminée en fonction de la nature de l'activité, de la forme juridique et du lieu...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...
Mon immatriculation
Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :
Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,
Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...
Site :
http://www.artisanat-comtois.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social ...
Le micro-entrepreneur bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée, impliquant notamment l'absence d'obligation de bilan annuel à présenter. Seul l'enregistrement chronologique des recettes et des achats non modifiable est exigé.
Tout replier
Tout déplier
Livre de recettes
Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / obtenir numero siren insee / numero registre du commerce siren
Demander un kbis provisoire - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Démarche pour obtenir l'extrait Kbis provisoire
En France, tout chef d'entreprise doit obligatoirement procéder à l'immatriculation de sa société. Lorsque l'activité porte sur le commerce, cet enregistrement est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A l'issue de la démarche, un document intitulé Kbis est remis à l'initiateur...
Avis de situation au répertoire Sirene
Présentation du répertoire SIRENE
Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise
Avis de situation au répertoire Sirene
Présentation du répertoire SIRENE
Créé par le décret du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d'identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées sur le territoire national.
La gestion de ce répertoire est confiée à l'INSEE. Elle est effectuée à travers le ...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / verifier le siren d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
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Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne ...
La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne
La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne
Une entreprise peut avoir plusieurs noms.
Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale.
Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique.
Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue...
Site :
https://www.inpi.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
L'extrait Kbis d'une entreprise
Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?
Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Définition du Kbis
Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...
Site :
https://www.formalites-online.fr
Définition K-bis (KBIS)
K-bis (KBIS)
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c'est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les...
Site :
http://definition.actufinance.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / extrait de k bis d une societe / extrait k bis definition / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
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Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...
Site :
https://www.cessio.fr
Qu'est ce que le Registre National du Commerce et des Sociétés
Le RNCS est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, il regroupe l'ensemble des Registres du Commerce et des Sociétés RCS.
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale y est inscrit.
Par contre, les RCS sont tenus...
Date: 2019-03-21 19:56:37
Site :
https://expert-comptable-en-ligne.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes
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Extrait K bis > Handelsregisterauszug - ProZ.com
approbation des pairs (net) : +3
Handelsregisterauszug
entspricht dem K bis in Frankreich
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Note added at 2004-04-03 15:50:39 (GMT)
--------------------------------------------------
K-bis (KBIS)
Document officiel attestant de l\'existence juridique d\'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des...
Site :
https://fra.proz.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Changement de SIREN / SIRET suite à un transfert de siège ...
Il ne change pas durant toute l'existence de la société, même en cas de changement d'adresse de domiciliation ou du nombre d'établissements liés à la société.
Composé du SIREN complété du NIC (Numéro Interne de Classement), le numéro SIRET permet quant à lui d'identifier l'emplacement géographique d'un établissement, sachant qu'une société peut posséder plusieurs établissements différents. Par conséquent, le numéro SIRET change à chaque transfert de siège social, puisqu'une telle opération implique un changement géographique.
Édition d'un nouvel extrait...
Site :
http://blog.abcliv.fr
J'accepte ! - Un jeu pour ne pas dire oui à n'importe qui ...
Dans cette fiction interactive, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et de Julien. La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration, à la manière d'un « livre dont vous êtes le héros ». Mais attention : si certains choix n'empêchent pas le joueur de...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d un numero siret / numero de registre du commerce et des societes
Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://www.kbis-greffe.com
QUE CONTIENT LE KBIS ? - EXTRAIT KBIS - Google Sites
L'extrait Kbis (ou Kbis ) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :
o le nom du greffe d'immatriculation ;
o la...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : extrait kbis site officiel / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait kbis d'une entreprise / numero siren sur extrait kbis
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
Cie des Ferronniers d’Art, Fer forgé sur mesure, Rampe d ...
Un garde-corps en fer forgé assorti aux appuis de fenêtre embellit votre façade...
Des appuis de fenêtre en fer forgé... et l'esthétique de la façade s'en trouve changée
Une rampe d'escalier en fer forgé re-hausse le charme et l'élégance de votre intérieur...
Un portail en fer forgé souligne le caractère et la classe de votre demeure...
Une marquise en fer forgé... un abri bien...
Site :
http://www.ferronnerie-paris.com
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
Sélectionner une page
Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-05 17:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Le Centre de Formalités des Entreprises - CCI Aveyron
Les conseillers CCI accompagnent les futurs chefs d'entreprise dans la concrétisation de leur projet.
Céder, reprendre une entreprise
La CCI propose un dispositif d'aide à la transmission d'entreprise afin d'accompagner les équipes dans le changement.
Locaux commerciaux
Bureaux, entrepôts, lieux de stockage, fonds de commerce, la CCI de l'Aveyron vous propose de nombreux outils afin de...
Site :
http://www.aveyron.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-04 15:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Demande d'agrément pour une prestation de service ...
Démarches pour obtenir un agrément préfectoral
Qu'est-ce qu'une demande d'agrément pour prestation de service ?
En vogue depuis quelques années et simplifiée grâce à la mise en place du statut d' auto-entrepreneur , la prestation de service est une activité qui englobe la prestation d'un service rémunérée pour un client par une personne physique ou morale. Il s'agit d'un acte...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siren / immatriculee au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce auto entrepreneur
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...
Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?
SIRET auto-entrepreneur
Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE...
Site :
http://www.easysiret.com
Quel est mon CFE compétent ? - Urssaf.fr
CFE :
Centre de formalités des entreprises. Le CFE est un guichet unique auprès duquel les entreprises souscrivent les déclarations obligatoires (création, modification ou cessation). Il diffuse ces informations aux différents organismes intéressés. Suivant la nature de l'entreprise, le CFE pourra être la chambre de commerce et d'industrie (CCI), le greffe du tribunal de Commerce, le centre des impôts ou l'Urssaf. Toutes ces démarches peuvent désormais être effectuées en ligne.
GIE :
Groupement d'intérêt économique. Groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Comment faire une demande d'extrait kbis - kbis-internet.com
L'extrait de Kbis société
Demande extrait Kbis
En France, lorsqu'une entreprise est créé et enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS), celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN et peut dès lors demander un extrait Kbis .
Document officiel, il compile toutes les informations enregistrées par le greffe du tribunal de commerce. On l'associe d'ailleurs...
Site :
http://www.kbis-internet.com
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
Site :
http://www.lacub.com