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Registraire des entreprises : Portail Québec

Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.

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Registraire des entreprises : Benoît Lymburner

Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour connaître la structure...

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...

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Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une ...

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Société de personnes : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction | Registraire des entreprises

Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une société de personnes

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Démarche Section ouverte Démarche

Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une...

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Numéro d'entreprise du Québec : Portail Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises. En plus d'identifier l'entreprise, le NEQ a pour fonction de

simplifier et accélérer les relations entre les...

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Syndicat de copropriété : caractéristiques : Portail Québec

la capacité de soutenir une action en justice.

Constitution

La constitution d'un syndicat de copropriété s'opère lors du dépôt de la déclaration de copropriété (condo) au Bureau de la publicité des droits.

Lors de la création de la copropriété, le notaire procède à l'enregistrement de la déclaration de copropriété au Bureau de la publicité des...

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Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

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Demander un certificat ou une copie d'acte de ... - gouv.qc.ca

Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance

Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance

Directeur de l'état civil

Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance

Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions

Clientèle

La clientèle est la suivante :

toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état...

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Revenu Québec : Portail Québec - gouv.qc.ca

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Portail Québec

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Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.

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Registre des entreprises : déclaration obligatoire des ...

Registre des entreprises : déclaration obligatoire des détaillants de tabac ou des exploitants d'un salon de bronzage

Registraire des entreprises

Description Section fermée Description

Vente de tabac

La vente de tabac au détail est une activité à déclaration obligatoire. De ce fait, toute personne exploitant un point de vente de tabac doit déclarer au registre des entreprises:

le nom et...

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