Thèmes principaux sur extrait k entreprise individuelle

entreprise individuelle et extrait k  • 

Comment avoir un extrait k

#8 : Extrait k bis : comment l'obtenir ? a quoi sert-il ?

L'extrait Kbis est la preuve de l'existence d'une entreprise. En quoi consiste-t-elle ? Et comment l'obtenir.

via legalstart.fr

#9 : Extrait K ou K-bis en Entreprise Individuelle - Freelance-info.fr

Par contre, il semblerait possible d'avoir un "extrait K" ? Si oui, comment peut-on...  [suite...]

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Comment avoir un extrait k

#8 : Extrait k bis : comment l'obtenir ? a quoi sert-il ?

L'extrait Kbis est la preuve de l'existence d'une entreprise. En quoi consiste-t-elle ? Et comment l'obtenir.

via legalstart.fr

#9 : Extrait K ou K-bis en Entreprise Individuelle - Freelance-info.fr

Par contre, il semblerait possible d'avoir un "extrait K" ? Si oui, comment peut-on...

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Site : http://www.comment-avoir.fr

Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / comment avoir un extrait k bis / obtenir un extrait k bis / extrait k bis entreprise individuelle / comment obtenir un k bis

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

L'extrait K-bis comme justificatif de domicile

Je ne connais pas l'immatriculation

Département

   Carte Grise en Ligne    Justificatifs de domicile    Extrait K-bis

Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise

Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...

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Site : https://www.cartegriseminute.fr

Délais – Guichet-entreprises.fr

Dans combien de temps recevrais-je mon extrait K-bis / mon extrait K ?

Dans combien de temps mon dossier sera-t-il transmis à l'organisme destinataire ?

Une fois complété et finalisé, votre dossier créé sur le site guichet-entreprises.fr est transmis aux organismes destinataires pour être traité. Pour savoir si votre dossier a bien été envoyé, rendez-vous sur votre espace personnel et...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis societe / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Demande initiale carte commerçant ambulant - CCI du Loiret

Demande initiale d'une carte de commerçant ambulant.

 

Liste des pièces à fournir et coût

Demande déposée EN MEME TEMPS qu'un dossier de formalité de création d'entreprise :

2 photos d'identité couleur récentes au format 35 mm x 45 mm,

un extrait RCS datant de moins de 3 mois pour une entreprise individuelle ou une société (extrait K ou Kbis) ou une copie du certificat d'entreprise...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis d'une entreprise

Les formalités liées à l'immmatriculation - Ile-de-France

Les formalités liées à l'immmatriculation

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Les formalités liées à l'immatriculation

 

Pour avoir la personnalité morale il faut que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

L'immatriculation

Les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une société. Par ailleurs, il convient de préciser...

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Date: 2018-01-06 17:17:47
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Création d'entreprise en ligne, Extrait K-bis sous 24 heures

-- Immatriculez votre société directement par Internet --

CyberGreffe.fr met à votre disposition différents outils vous permettant d'effectuer directement par Internet un ensemble de services juridiques.

Créer votre entreprise sans bouger de chez vous, adresser...

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Site : http://www.cybergreffe.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis ligne / obtenir un extrait k bis / extrait k bis societe

Création d'entreprise en ligne, Extrait K-bis sous 24 heures

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Site : http://www.cybergreffe.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis ligne / obtenir un extrait k bis / extrait k bis societe

Des formalités facilitées - CCI.fr

Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:

D'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,

 le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce

De réaliser :

 La déclaration...

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Site : cci.fr

Extrait Kbis - Infogreffe

 Tarifs

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...

Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Réaliser vos formalités - CCI Indre

Réaliser

vos formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).

Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...

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Site : https://www.indre.cci.fr

Enregistrer son activité - secu-independants.fr

Enregistrer son activité

Pour valider le projet

L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.

Centre de Formalités des Entreprises

Nature de l'activité

Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)

Libérale (société sauf SELARL et SCP)

Quelles sont les formalités...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe

Enregistrer son activité - rsi.fr

Enregistrer son activité

Pour valider le projet

L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.

Centre de Formalités des Entreprises

Nature de l'activité

Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)

Libérale (société sauf SELARL et SCP)

Quelles sont les formalités...

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Site : https://www.rsi.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe

Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société

. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire

. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...

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Site : http://www.cciguadeloupe.com

Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

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Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise

Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Déposer le bilan et liquider son entreprise

Déposer le bilan et liquider son entreprise

Déposer le bilan et liquider son entreprise

Mis à jour le 17/11/2017

Le dépôt de bilan, appelé aussi déclaration de cessation de paiement, est une démarche que le représentant légal est obligé d'accomplir dans un délai de 45 jours suivants le constat de la cessation de paiement de son entreprise. S'il ne dépose pas le bilan dans les...

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Site : l-expert-comptable.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / entreprise individuelle et extrait k / greffe entreprise individuelle / greffe du commerce

Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil | AFE ...

Fin de la mise en sommeil

  Formalités

La déclaration de cessation temporaire d'activité ou la mise en sommeil d'une entreprise est effectuée par son représentant légal auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (gérant, président, entrepreneur individuel).

Elle donne lieu à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch

Droit des raisons de commerce

Droit du registre du commerce

Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...

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Site : https://ehra.fenceit.ch

Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Site : http://www.kbis-greffe.com

kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Site : http://kbis-greffe.com

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET

Souvent confondues, les notions de SIREN et de SIRET ne désignent pourtant pas tout à fait les mêmes choses. Que vous soyez auto-entrepreneur ou à la tête de votre propre société, il peut être utile de comprendre exactement ce que recouvrent ces termes que vous êtes amené à croiser régulièrement.

Définition de SIREN et SIRET

SIREN, SIRET... vous avez parfois du mal à faire vraiment...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Le RCS - Définition, utilité et importance | LBdD

A quoi ressemble le RCS ?

L'immatriculation d'une entreprise se présente comme suit : RCS + VILLE + Numéro SIREN. Ce numéro, délivré par l'INSEE, est unique et invariable. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Pour justifier de l'immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :

Un extrait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Droit rural - L'activité agricole - Distillerie Sud Languedoc

Droit rural - L'activité agricole

L'activité agricole

Toutes les sociétés peuvent servir à la mise en société d'une exploitation du moment que son objet est agricole. Les créations, modifications et cessations d'activité agricole doivent être déclarées dans les chambres d'agriculture. Une société commerciale peut avoir un objet civil, c'est-à-dire agricole. Un agriculteur à...

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Date: 2018-01-06 13:44:15
Site : http://www.distillerie-sud-languedoc.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / numero siret d une societe

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

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Site : extraits-kbis.fr

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Kbis gratuit, info gratuite sur les entreprises du RCS ...

Description du site :

Societe.com - service info gratuit extrait kbis

Societe.com propose en ligne un service gratuit d'informations essentielles sur toutes les entreprises et les sociétés françaises. Consultez gratuitement toutes les infos officielles qui apparaissent sur un extrait kbis délivré par le Greffe en indiquant seulement le nom d'entreprise ou son numéro SIREN; en plus d'un...

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Site : http://www.netoo.com

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte

Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?

Le Kbis fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Il est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l'ensemble des décisions prononcées par le...

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Site : https://blog.valoxy.org

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

Créer une entreprise : Entreprise Individuelle

LISTE DES PIECES

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / duree validite extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / ou se procurer un extrait k bis

Disposez de votre épargne salariale | Épargne Salariale ...

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Déblocage anticipé : reprise d'entreprise par votre conjoint

De quand date la reprise ?

Moins de 6 mois

Déblocage anticipé : reprise d'entreprise par votre conjoint

Nature de la création ?

Société avec contrôle

Félicitations, vous êtes eligible

Vous pouvez demander le retrait de vos avoirs bloqués sur votre Plan d'Épargne Entreprise (hors avoirs détenus dans le PERCO ) pour reprise d'entreprise individuelle par votre conjoint il y a moins de 6 mois.

Pour...

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Site : https://www.creditmutuel-epargnesalariale.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait inscription repertoire des metiers / extrait du registre des metiers / entreprise individuelle et extrait k