Articles sélectionnés pour le thème : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
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Comment réussir son déménagement
Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Bricolage / Outillage / Matériaux - scie à ruban (à métal ...
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINGHIN-EN-WEPPES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Sainghin-en-Weppes. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...
Site :
https://www.webencheres.com
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Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
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L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
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L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
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https://blog.valoxy.org
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
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https://www.petite-entreprise.net
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
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Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
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https://secure.location.leclerc
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site :
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-01-06 19:09:50
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Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
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https://location.intermarche.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez ...
Accueil du portail Entreprises À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
À quel centre de formalités des entreprises (CFE) devez-vous vous adresser ?
Démarches administratives
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Vous créez votre entreprise et vous vous demandez à quel centre de formalités des entreprises (CFE) vous adresser pour effectuer les formalités et...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...
Mentions légales
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Note juridique Textes légaux Version 3 03-2018 1.1 Avis juridique (LSSI) 1.2 Politique de confidentialité (RGPDUE) 1.3 Politique de cookies 1.1 Avis juridique (LSSI)
Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous attirons votre attention sur les...
Site :
https://club.h10hotels.com
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Coup d'envoi - Société Générale
a bien été prise en compte
Nous confirmerons votre participation d'ici 3 jours ouvrés
Règlement
CONCOURS « Coup d'Envoi »
Article 1 : Organisation SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 009 380 011,25 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 et au registre de...
Site :
https://coupdenvoi.societegenerale.fr
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Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...
Le chef à domicile
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le...
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JARDIMAT-sarl Gosset p.l.
- Délai d'Expédition.
1/ Objet du site et désignation des parties
Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041
Il a...
Site :
http://www.jardimat-motoculture.com
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Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-06 04:14:20
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...
8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
www.greffe-tc-larochesuryon.fr
Actualités locales du greffe
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif inscription greffe tribunal commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..
Apparement une partie serait reversée a des assurances ..
Pouvez...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
Le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Question:
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Gilles
Réponse :
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2019-03-25 10:03:55
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
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SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg
Recherche dans la base de données du canton de Fribourg
Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées.
Critères de recherche
Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :
raison sociale : introduire au...
Date: 2014-11-17 09:51:21
Site :
http://www.fr.ch
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FAQ Archive | Fastlease
Les documents demandés pour l'étude d'un dossier profession libérale sont :
Numéro SIREN (Justificatif INSEE)
Dernière liasse fiscale (Déclaration n° 2035)
Relevé d'identité bancaire
Quels sont les éléments à fournir pour une société ?
Les documents demandés pour l'étude d'un dossier société sont :
K Bis de la société de moins de 3 mois
Pièce d'identité du dirigeant de la...
Site :
http://www.fastlease.fr
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Du 15 janvier au 31 décembre 2017 - Grand Jeu Happy ...
Photos non contractuelles | Suggestions de présentation
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AGENCE SERVICEPLAN - Crédits photos : EasyBuy4u, F. Mantovani, Guvendemir, Idizimage, Karandaev, Karmann, Kyoshino, Malerapaso, Thammasak_Chuenchom, Tuned_In.
Ets Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras - 12250 Roquefort sur Soulzon - SOCIETE DES CAVES, 2 avenue François Galtier 12250 Roquefort sur Soulzon - SAS au...
Site :
https://www.happygastronomie.fr
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.
CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Mamethoderangement : Astuces rangement et rangement déco ...
La SARL VIDEO HOME SHOPPING
Au capital de 20.000 EURuros
Inscrite au RCS de Lille sous le numéro 492.691.431
Dont le Siège Social se trouve Rue des Frères Lumière - 59160 LOMME
Organise du 15 AVRIL 2010 AU 15 AVRIL 2011
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Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "MAMETHODERANGEMENT.COM".
Ce jeu Instant Gagnant accessible à l'adresse...
Site :
http://www.mamethoderangement.com
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Immatriculation TVA Belge - belgianvatnumber.com
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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Conformément aux dispositions de l'article XII.6 §1 du Code de droit économique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par la société FIDUCIAL TAX & LEGAL CONSULTING Société Civile sous la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de 19.000 euros, dont le siège social est situé Avenue Louise au...
Site :
http://www.belgianvatnumber.com
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Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .
Du côté des...
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https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats
Si vous souhaitez acheter une clé RGS**/qualifiée AC Certeurope, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme de commande en ligne : www.ebarreau.certeurope.fr
Le règlement se fait uniquement en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD).
Pour information, la clé sera livrée à l'Ordre sous 10 jours ouvrés A PARTIR de la validation du dossier de commande complet par...
Site :
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