Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...

Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...  [suite...]

325 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...

May 3

Vérifiez Handelsregisternummer ligne.

L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.

Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées

Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...  [suite...]

151 Articles pour ce thème

Voir également :

Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.

L'inscription au RC...  [suite...]

144 Articles pour ce thème

 
 
 

Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...

Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...

Lire la suite


Site : tva-intracommunautaire.net

Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...

Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...

Lire la suite


Site : tva-intracommunautaire.net

Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...

La TVA intracommunautaire

Tout savoir sur la TVA intracommunautaire

N° TVA intracommunautaire

Taux de TVA dans l'Union Européenne

Facturation & exonérations

Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire

La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne.

Le numéro de TVA intracommunautaire est le...

Lire la suite


Site : tva-intracommunautaire.net

Où puis-je trouver le numéro de registre du commerce ...

May 3

Vérifiez Handelsregisternummer ligne.

L'entrée dans le registre allemand est requis par la loi pour un certain nombre d'entreprises et d'entités sous certaines conditions.

Commercial numéro de registre - une obligation légale pour certaines sociétés enregistrées spécifiées

Lorsque vous recevez une lettre de l'entreprise, ou être les entrepreneurs eux-mêmes un, vous avez aussi...

Lire la suite


Site : http://www.beevar.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

3 natures d'inscription au registre du commerce ...

1 Immatriculation principale

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.

Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une codification correspondant à un libellé et un contenu d'activité...

Lire la suite


Site : https://www.commerce.gov.dz

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce definition

Natures d'inscription au registre du commerce - L ...

Immatriculation principale, secondaire, modification, radiation...

Immatriculation principale 

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur une activité économique soumise à inscription au Registre du Commerce.Au plan pratique, une activité économique de base est représentée juridiquement par une...

Lire la suite


Site : http://www.pme-dz.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce definition

GTC Caen - Inscription d'un contrat de location, ou de ...

Inscriptions de contrats de location et contrats de vente avec clause de réserve de propriété

 

L'article L.624-10 du code de commerce, dispose que "le propriétaire d'un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien a fait l'objet d'une publicité". L'article R.624-15 du même code renvoi aux dispositions relatives à la publicité...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-caen.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...

Propriété intellectuelle

Registre du commerce (SA)

Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Inscription d'un crédit-bail - Greffe du Tribunal de ...

Inscription de Crédit-bail en matière mobilière

 

Doivent être publiées au greffe du tribunal de commerce "les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-avignon.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 07:51:32
Site : https://www.journaldunet.fr

Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com

Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.

Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?

Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 03:13:28
Site : http://www.journaldunet.com

Numéro Siren - journaldunet.com

Email

Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification du...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:20:39
Site : http://www.journaldunet.com

Numéro Siren - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.

Qu'est-ce que le numéro Siren ?

Le numéro Siren (Système d'identification...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:46:17
Site : https://www.journaldunet.fr

GTC Bobigny - Inscription d'un privilège de sécurité sociale

Privilège de la Sécurité sociale

 

Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.

Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale

Privilège de la Sécurité sociale

 

Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.

Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-rennes.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

Lire la suite


Site : cnss.ma

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce

Quelle est la difference entre siren et siret

Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).

Retour aux...

Lire la suite


Site : http://www.la-difference-entre.com

La Banque carrefour des entreprises & le guichet ...

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

La Banque carrefour des entreprises & le guichet entreprise

Suite à une réforme (1) ayant pour objet la simplification des démarches et formalités administratives liées à la création des entreprises, deux nouvelles entités sont nées, la Banque carrefour des entreprises et le guichet entreprise.

LES DONNEES QUE CONTIENT LA BANQUE...

Lire la suite


Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / creation d'entreprise greffe

Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be

La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.

L'objectif de la Banque-Carrefour des entreprises est de centraliser les données...

Lire la suite


Site : http://www.ipcf.be

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / creation d'entreprise greffe / numero de registre du commerce et des societes

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

Lire la suite


Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

Lire la suite


Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

Lire la suite


Site : agecsa.com

vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...

RCS, SIREN, SIRET et N° TVA

 

Le numéro RCS

L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...

Lire la suite


Site : agecsa.com

Numéro de TVA - Registre-Siret.com

Statuts / Régime Social

Numéro de TVA

Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...

Lire la suite


Site : https://registre-siret.com

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 17:26:24
Site : cnss.ma

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce

Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ...

Définition SIRET

Le SIRET est le numéro unique d'identifiant pour un établissement géographiquement situé dans lequel prend place l'activité économique de l'entreprise. Ainsi, dans le cas où l'entreprise exerce son activité dans plusieurs locaux, chacun de ceux-ci aura un SIRET.

Le SIRET est composé d'un identifiant a quatorze chiffres qui correspondent au numéro SIREN auquel est...

Lire la suite


Site : https://sedomicilier.fr

A propos du RCC | Office Marocain de la Propriété ...

Registre central du Commerce est l'une des deux composantes (les registres locaux du commerce et le registre central) du registre du commerce. Il regroupe et relate l'ensemble des informations relatives aux personnes physiques et morales qui exercent des activités de nature commerciale ou ayant une structure commerciale. Ces personnes doivent s'y faire immatriculer, obtenant ainsi un numéro d'immatriculation pour les identifier. 

Il est destiné à faire connaitre l'existence, les caractéristiques et...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 18:03:38
Site : http://www.ompic.org.ma

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes marocaines

N° d'immatriculation au RCS ou au RM - Modèle de facture

N° d'immatriculation au RCS ou au RM

N° d'immatriculation au RCS ou au RM

Télécharger le modèle de facture

Pour télécharger le document, merci de remplir ce formulaire :

Adresse e-mail*

Valider

En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +

Modèles :

Toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés (ou au...

Lire la suite


Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / trouver numero de siret d'une entreprise

Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be

Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]

achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:37:52
Site : becompta.be

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ? | Net ...

Ne pas confondre avec le code APE

Introduction

Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de sécurité sociale, s'agissant des entreprises, ce sont les numéros SIRET et SIREN qui servent de référent.

Le SIREN, le NIC et le SIRET constituent un système d'identification des sociétés françaises et de leurs établissements...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Avis de situation au répertoire Sirene

Cadre juridique

Le décret fondateur du 14 mars 1973 : Dispositions générales

Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des entrepreneurs individuels et des personnes morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce répertoire est...

Lire la suite


Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce

Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ...

Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ?

Publié le

16 août 2013

par Frédéric CHARRO

Les numéros SIREN et le SIRET sont attribués à une entreprise et permettent aux différentes administrations et à ses partenaires de l'identifier avec précision.

Introduction

Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de...

Lire la suite


Site : http://frederic.charro-consulting.over-blog.com

Exemple de siret - Doron Scientific

December 23, 2018

Vous n`avez certainement pas besoin de demander un numéro de TVA Français (puisque vous avez écrit le terme dans Français, je devine que c`est ce que vous faites allusion). En ce qui concerne un numéro de TVA au Royaume-Uni, si vous êtes en dessous du seuil, vous n`avez pas besoin du numéro de TVA. On dit que c`est un numéro d`ordre car il est attribué en fonction de...

Lire la suite


Site : http://doronscientific.com

Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique

REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION

Définition de Registre du commerce

Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

MENTIONS LEGALES SUR UN SITE INTERNET - murielle-cahen.com

La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 12 juin 2004 est venue préciser les mentions légales qui devaient nécessairement apparaitre sur un site internet afin de contrôler et d'identifier les auteurs de contenu. Il est alors important de savoir quelles sont les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur un site internet.

Les mentions légales sur un site...

Lire la suite


Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

La TVA Intracommunautaire

La TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 19:58:46
Site : http://www.tvaintracommunautaire.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Modalités d’inscription au registre du commerce ...

Modalités d'inscription au registre du commerce

a)  Nature d'inscription au Registre de Commerce :

Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit : 

Immatriculation Principale :

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...

Lire la suite


Site : http://dcw-mostaganem.dz

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Code du travail Article D8222-5 Cocontractant établi en France

Code du travail (Articles concernant les marchés publics)

Article D8222-5 (Lutte contre le travail dissimulé)

Modifié par Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 1

Section 2 : Cocontractant établi en France

La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4 , est considérée comme ayant procédé aux...

Lire la suite


Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier est tenu par le greffe de la juridiction compétente ou l'organe compétent dans l'Etat Partie sous la surveillance du Président de ladite juridiction ou du juge délégué par lui à cet effet ou de l'autorité compétente dans l'Etat Partie.

Un Fichier National centralise les renseignements consignés dans chaque Registre du Commerce et du Crédit...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce

Registre des entreprises - securite-riviera.ch

S'assurer que les entreprises, lors de leur inscription auprès des communes, aient connaissance et appliquent les conditions communales s'agissant de l'hygiène et des horaires, avant le  début de l'exploitation de l'entreprise et avant toute publication par annonce, prospectus, réclame, enseigne ou affiche.

Que comprend le registre des entreprises?

la raison sociale ou le nom et le prénom de l'entrepreneur;

la forme juridique;

le secteur d'activité;

le statut de l'entreprise (actif/radié/inconnu);

l'adresse, la localité, le...

Lire la suite


Site : http://www.securite-riviera.ch

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / registres entreprises / inscription au registre du commerce / numero de registre du commerce

Le numéro ICE en pratique : obtenir son identifiant

Accueil » Impôts et taxes » Avez-vous votre numéro ICE ?

Avez-vous votre numéro ICE ?

28 Juin 2016 par Marie-Aude

Prévu pour être obligatoire au 1° janvier 2016, avec un délai de grâce accordé jusqu'au 30 juin 2016, le numéro I.C.E. (Identifiant Commun de l'Entreprise) va devenir l'équivalent du n° SIREN  / SIRET en France. Et l'administration marocaine a trouvé le bon moyen pour...

Lire la suite


Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...

ACCRE

Inscription, modification, radiation au RCS

Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux

L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 13:19:43
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats

Registre spécial des agents commerciaux

Publié le

par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.

Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.

Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...

Lire la suite


Site : https://www.lea-avocats.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Le registre du commerce - iurisma.com

Le registre du commerce

Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.

Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...

Lire la suite


Site : http://www.iurisma.com

Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com

tweet

Registre de Commerce Maroc

La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.

Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...

Lire la suite


Site : http://www.alwadifatoday.com

L'extrait K-bis comme justificatif de domicile

Je ne connais pas l'immatriculation

Département

   Carte Grise en Ligne    Justificatifs de domicile    Extrait K-bis

Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise

Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...

Lire la suite


Site : https://www.cartegriseminute.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

Lire la suite


Site : extraits-kbis.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr