extrait-kbis-greffe.com - Extrait de Kbis

Comment obtenir un extrait Kbis ?

 

Pour ce faire, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe concerné, ou directement en ligne à l'aide de la dénomination sociale, du nom et du numéro Siren de l'entreprise concernée. L'extrait Kbis gratuit n'existe pas à l'heure actuelle, mais son coût est relativement faible...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-greffe.com

Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités

Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.

Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...

Lire la suite


Site : https://www.17h43.com

Le numéro RCS et le numéro RM - Créer, Gérer, Entreprendre

6.7 La gestion administrative codes identification entreprises 7323 Vues

Le numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) et le numéro RM (registre des métiers) sont des numéros permettant d'identifier la société ou l'entreprise. Le numéro RCS concerne les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés et le numéro RM concerne les entreprises enregistrées au répertoire des métiers. Comment sont-ils composés ? Comment les obtenir ? A quoi servent-ils ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le numéro RCS et le numéro RM. 

Qu'est ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS (registre du...

Lire la suite


Site : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr

Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / numero de registre du commerce auto entrepreneur / numero de registre du commerce et repertoire des metiers

« Kbis info-services » : l’arnaque à l’entrepreneur dans ...

14

Oct

Lorsque l'on crée son entreprise, on reçoit une immatriculation Kbis, accompagnée d'un courrier qui précise que nous recevrons des courriers qui sont commerciaux mais en aucun cas obligatoires.

C'est à bien retenir, car effectivement, une fois immatriculée, les coordonnées de votre nouvelle entreprise sont rendues publiques et vous allez recevoir toutes sortes de courriers, des plus...

Lire la suite


Site : carnets-blancs.net

Thèmes liés : courrier kbis info service / info kbis service d'enregistrement / kbis info service tunisie / kbis info service obligatoire / kbis info services montpellier

SAPIN 2, Devoir et Obligations de vigilance: comment ça ...

Le Devoir de vigilance

Qui est concerné ?

Le devoir de vigilance s'applique aux multinationales, de plus de 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales françaises, et de plus de 10 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales françaises et étrangères. Ce sont ces entreprises qui sont responsables aux deux tiers des exportations françaises, elles représentent près de 150...

Lire la suite


Site : http://www.easypics.fr

Thèmes liés : kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / attestation de vigilance kbis

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

La comptabilisation des frais de greffe - compta-facile.com

La comptabilisation des frais de greffe

La comptabilisation des frais de greffe

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les sommes versées au greffe du tribunal de commerce dans le cadre de la création d'une entreprise (immatriculation) ou de son fonctionnement (modification des statuts, dépôt des comptes ou autre) font l'objet d'un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

Thèmes liés : comptabiliser frais extrait kbis / comptabilisation frais kbis / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce commande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Rubrique "Cadre réservé à l'administration"

Dans ce cadre, le greffier va indiquer :

le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;

la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;

l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...

Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris

Le 07 septembre 2018

(11 votes)

Pertes supérieures à la moitié du...

Lire la suite


Site : https://conseilaudit.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Demande D Extrait K Bis | almosthomear.org

Demande dun extrait kbis en ligne. Obtenir un extrait k bis du registre du commerce Demande émanant du notaire qui produit un acte de décès ou acte notarié. Extrait K-bis ou récépissé de dépôt au CFE ou récépissé dinscription au RCS ou

Nous récupérons pour vous votre Extrais Kbis au Greffe de Fort de France. Délais 24 à 48 hres. Vous avez besoin dun extrait Kbis. Contactez nous...

Lire la suite


Site : http://almosthomear.org

Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l ...

Peut-on inscrire, modifier ou supprimer une enseigne sur l'extrait K bis (SARL, EURL, SAS et SASU)

L'Enseigne d'une Société : Peut-on inscrire, modifier ou supprimer sur le Kbis (SAS - SARL - SASU - EURL)

Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

D'une façon générale, une société peut avoir une enseigne différente de sa...

Lire la suite


Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait kbis d'une entreprise / extrait k bis societe / extrait kbis sarl / comment faire pour avoir un extrait kbis

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise

Formalités gratuites pour liquider et dissoudre une entreprise

Mon compte

Dissolution et liquidation volontaire d'entreprise. Comment arrêter sa société ?

Pour fermer une société (SARL, EURL, SCI, SAS, ...), les formalités se font en deux étapes : la dissolution suivie de la liquidation.

- La décision de dissolution de l'entreprise est la formalité qui matérialise le souhait de clôturer une société. Cependant la société continue d'exister et...

Lire la suite


Site : http://www.liquidation-societe-gratuite.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / enregistrement sci greffe tribunal commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?

Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.

CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes

Accueil

Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes

Comment créer une SARL ? La Société À Responsabilité Limitée (SARL), est adaptée pour de nombreux projets de création d'entreprise. Nous avons d'ailleurs expliqué quelles étaient ses princiales caractéristiques, avantages et inconvénients dans cet article. Nous allons maintenant voir quelles sont les formalités juridiques...

Lire la suite


Site : http://www.my-business-plan.fr

Thèmes liés : extrait kbis de votre societe / demander un extrait kbis de sa societe / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d'immatriculation kbis

passer controle technique avec carte grise barée de ...

passer controle technique avec carte grise barée de plusieurs mois

 

Posté le 25/06/2010 à 14:33:33  

 

Publicité

bonjour,

j'ai une petite question, j'ai la possibilité de recuperer une camionnette d'une entreprise qui a fermée en mars, l'ancien patron a recuperer une camionnette qui est toujours au nom de l'ancienne entreprise, il veux me le vendre une misere dans l'état mais le...

Lire la suite

Date: 2010-06-28 17:39:53
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / comment faire un kbis

Création SAS en ligne : Rédaction des statuts

Créez votre entreprise en seulement 3 étapes

1. Répondez à des questions simples

En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.

2. Nous gérons documents et formalités

Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.

Votre société est créée !

En 48h votre société est...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Extrait kbis : son utilité

×

Vie privée et protection des données

Chez kbis-internet.com, nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et membres. Notre politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées sur le site de kbis-internet.com et comment elles sont utilisées. Afin de mériter votre confiance et construire une relation solide avec vous, kbis-internet.com fait tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : comment avoir un extrait kbis par internet / comment commander un kbis par internet / demande extrait kbis sur internet / commander un extrait kbis par internet / comment avoir kbis internet

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

À quoi sert un extrait de kbis - kbis-internet.com

×

Vie privée et protection des données

Chez kbis-internet.com, nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et membres. Notre politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées sur le site de kbis-internet.com et comment elles sont utilisées. Afin de mériter votre confiance et construire une relation solide avec vous, kbis-internet.com fait tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : comment avoir un extrait kbis par internet / commander un extrait kbis par internet / demande extrait kbis sur internet / extrait kbis par internet / comment commander un kbis par internet

Demander un extrait Kbis auto-entrepreneur - kbis-internet.com

×

Vie privée et protection des données

Chez kbis-internet.com, nous respectons la confidentialité des informations de nos clients et membres. Notre politique de confidentialité décrit quelles données sont collectées sur le site de kbis-internet.com et comment elles sont utilisées. Afin de mériter votre confiance et construire une relation solide avec vous, kbis-internet.com fait tout ce...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : demande extrait kbis sur internet / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / comment avoir un extrait kbis par internet / commander un extrait kbis par internet / demande de kbis sur internet

Tri et déchetteries | Orléans Métropole

En triant nos déchets, nous facilitons leur traitement et contribuons au recyclage. Des gestes simples qui sont bons pour la planète !

Accès aux déchetteries

Les 6 déchetteries sont accessibles aux habitants de la métropole orléanaise et aux professionnels munis d'une carte d'accès. Le volume d'apport est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3 pour les...

Lire la suite


Site : http://www.orleans-metropole.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU

La dissolution - liquidation d'une SASU

Publié le 5 novembre 2015 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Autoentrepreneur 2019 : Urssaf, déclaration, TVA...

Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés.

Petite précision sémantique : le terme officiel est micro-entreprise. Mais dans le langage courant, c'est bel et bien le...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 07:02:06
Site : https://www.journaldunet.fr

Comment dissoudre et liquider une EURL ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une EURL

La dissolution - liquidation d'une EURL

Publié le 5 septembre 2016 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution - liquidation d'une EURL, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Comment l'obtenir - kbis info est un arnaque ? NON

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal

 du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en

 Alsace et en Moselle).

La commande peut se faire directement ...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 12:57:13
Site : https://sites.google.com

Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi

> Qu'est-ce que le numéro RCS ?

Qu'est-ce que le numéro RCS ?

Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.

Numéro RCS : définition

Le numéro RCS, est...

Lire la suite


Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes

Tout savoir sur le siège social d'une société

Fiches pratiques Legalstart > Siège social

Tout savoir sur le siège social d'une société

Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.

Quelle est la...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe

Les formalités administratives pour immatriculer une société

Article rédigé par notre expert partenaire LegalStart

L'auteur : Sandra NUSSBAUM

Créer votre entreprise

Les formalités administratives pour immatriculer une société

Parmi toutes les étapes de création d'une entreprise à remplir, la dernière consiste à accomplir les démarches administratives obligatoires pour immatriculer son entreprise. Cette étape finale doit être bien préparée...

Lire la suite


Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

Conditions générales de vente | Alcopa Auction

Conditions de paiement des véhicules

Le règlement des véhicules est à effectuer dans un délai de 3 jours à compter du jour de la vente.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR due en cas de retard de paiement (Art. D441-5 Code commerce).

Au-delà, des frais de parking de 40EUR/jour et par véhicule seront facturés.

Paiement uniquement carte bleue ou virement...

Lire la suite


Site : https://www.alcopa-auction.fr

Banque Pro : Comparatif de banque en ligne pour professionnels

Avis

Quelle banque en ligne pour la création de son entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL..) ?

Toutes entreprises (SAS, SARL, SASU ou SA) ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Mais quelle banque choisir ? Avant toute chose, il faut savoir que les banques en ligne sont beaucoup plus avantageuses que les banques traditionnelles, par exemple vous avez droit à des primes de...

Lire la suite


Site : banquepro.fr

Thèmes liés : kbis auto entrepreneur en ligne / comment avoir son kbis auto entrepreneur / kbis auto entrepreneur 2015 / recherche d'entreprise par numero siren / numero kbis auto entrepreneur

Le guide de la banque en ligne pour professionnels

Avec la multiplicité des banques en ligne ou néobanques, il n'est pas évident de trouver la meilleure banque en ligne pour son entreprise, sur BanquePro, nous vous présentons l'ensemble des banques en ligne recommandées pour les entrepreneurs.

Quelle banque en ligne pour la création de son entreprise (SAS, SARL, SASU, EURL..) ?

Toutes entreprises (SAS, SARL, SASU ou SA) ont l'obligation...

Lire la suite


Site : banquepro.fr

Thèmes liés : kbis auto entrepreneur en ligne / comment avoir son kbis auto entrepreneur / kbis auto entrepreneur 2015 / recherche d'entreprise par numero siren / trouver son numero siren auto entrepreneur

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017

Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation kbis / certificat d immatriculation kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis en ligne / extrait kbis d'une entreprise

Augmentation de capital : Kbis mis à jour en 48 H

Cession de parts sociales / actions

Augmentation de capital

Modifier votre entreprise en 3 étapes

Étape 1 Choisir les modifications à effectuer

Étape 2 Compléter le formulaireet télécharger votre dossier juridique

Étape 3 Obtenez votre KBIS en 48hVotre société est alors officiellement modifiée !

Ils nous font confiance

Nathan Rothman

Président d'Agence-Juridique

Nos experts sont là...

Lire la suite


Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : comment obtenir le kbis d'une societe / comment obtenir le kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une societe

Démarches en ligne : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour obtenir un extrait K ou Kbis concernant une entreprise immatriculée en France, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l'entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle).

L'extrait est délivré et certifié par le greffier.

La commande peut se faire...

Lire la suite


Site : https://www.breurey.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis d'une entreprise

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers

Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment ...

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  À noter :

vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

Vous êtes sans domicile fixe

Vous avez une commune de rattachement

Si vous avez une commune de rattachement (gens du voyage par exemple), vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action social de la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment avoir le kbis d'une societe / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise / extrait kbis de votre societe

Attention aux arnaques par courrier se réclamant du kbis ...

Attention aux arnaques par courrier se réclamant du kbis et demandant de l'argent

L'extrait de Kbis est un document administratif officiel qui est absolument indispensable à l'entreprise car il constitue la seule preuve juridique de son existence.  On y trouve mentionnées dessus des informations très importantes, à la fois sur l'entreprise elle-même comme par exemple son numéro de SIREN...

Lire la suite


Site : http://www.mlrse.com

Comment effectuer un dépôt de capital social ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Comment effectuer un dépôt de capital social ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment effectuer un dépôt de capital social ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe

Comment s'inscrire ?

publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)

Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.

I- Accéder à la profession de transporteur

Cette accession s'effectue en plusieurs...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:28:48
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

TROUVER SON NUMERO SIRET A PARTIR DU NUMERO SIREN

Nous sommes l'association "Entraide Evangélque de l'Arche". Nous n'avons que le numéro de siren de l'association et nous avons absolument besoin du numero de siret de l'association. Comment devons nous procéder pour l'obtenir? Merci de votre réponse.

1 réponse pour « 

TROUVER SON NUMERO SIRET A PARTIR DU NUMERO SIREN

 »

Le 27/03/2009 à 20h04

[ ! ]

Le numéro Siret (code INSEE) permet...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 10:08:49
Site : experts-univers.com

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / changement d'adresse extrait kbis

Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr

L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Tout replier

Formalités

Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :

immatriculation au RCS à effectuer...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

permis-de-exploitation.com - Licence Bar | Licence Restaurant

Permis d'exploitation 2,5 jours

Inscription immédiate et sécurisée

L'inscription à l'une de nos formations du permis d'exploitation ou de la formation d'hygiène alimentaire est rapide et entièrement sécurisée. Vos informations personnelles sont protégées et vos données bancaires sont cryptées. Une réservation par carte bancaire vous garantit la participation au stage. Un paiement par...

Lire la suite


Site : https://www.permis-de-exploitation.com

Thèmes liés : comment obtenir le kbis d'une entreprise / comment obtenir le kbis d'une societe / obtenir le kbis d'une entreprise / comment trouver le kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise