Articles sélectionnés pour le thème : demande d'extrait de kbis
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K-bis à Tahiti - Un blog pour l'information juridique
Derniers commentaires
27/07 -- K-bis à Bora Bora -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Vu l'ancienneté du message cité (2007), vérifiez donc auprès que la solution donnée est toujours valable, en contactant le tribunal de première instance (TPI) de Papeete sinon son (...) Lire la suite »
25/07 -- K-bis à Tahiti -- par BESINEAU Rainui le gérant
Ia orana je suis sur Bora Bora et je...
Date: 2018-01-06 13:38:34
Site :
precisement.org
Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis / demande d'extrait k bis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe
Immatriculation au RCS - Forum pour les entrepreneurs et ...
31 oct. 2017, 16:51
Bonjour à tous,
Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!
Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un...
Site :
https://forum.workibox.com
Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale / kbis auto entrepreneur profession liberale / extrait kbis auto entrepreneur liberal
L'habilitation au SIV - Site Immatriculation
Modifier les données de votre convention
Vous êtes concerné ?
L'habilitation à télétransmettre les déclarations des usagers au système d'immatriculation des véhicules (SIV) concerne les professionnels du commerce de l'automobile (y compris du cyclomoteur), loueurs, experts, huissiers, démolisseurs, broyeurs et les centres VHU.
Pourquoi demander l'habilitation ?
A compter du 1er janvier 2017, les opérations du SIV pouvant faire l'objet d'une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture. Il s'agit de simplifier la procédure pour les professionnels comme pour les...
Site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / comment faire pour demander un extrait kbis / demande d'extrait de kbis
Ville de Montreuil : Stationnement - Parking
Stationnement résident
L'ensemble des demandes concernant le stationnement payant sur la voirie est à adresser au service client de la société EFFIA.
Celui-ci est joignable du lundi au dimanche de 9h à 18h (vendredi et samedi de 9h30 à 18h) au numéro suivant : 01 48 70 71 21 ou au n° INDIGO 0 825 888 826 (0.15EUR TTC/Minute)
Pour obtenir une carte résident, vous pouvez faire...
Site :
http://www.montreuil.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir l'extrait kbis d'une societe / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait de kbis
La réglementation pour exercer un commerce ambulant ...
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Véhicule utilitaire > Cadre légal > La réglementation pour exercer un commerce ambulant
La réglementation pour exercer un commerce...
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https://www.vehicule-utilitaires.fr
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Découvrez Parking Pro - Aéroports de Paris
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Date: 2014-06-26 13:13:56
Site :
http://services.aeroportsdeparis.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois
Autres démarches | Ville de Reims : Site officiel
Nous vous proposons dans cette rubrique un certain nombre de démarches les plus courantes. Vous apprendrez tout à leur sujet comme les documents à fournir, le délais d'obtention...
Attestation d'accueil
Conditions générales
C'est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger. Seuls les séjours...
Site :
http://www.reims.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / kbis delai d'obtention / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Groupement, Société | Immobilier
Investissements forestiers : les catégories concernées
24/01/2011
bois, forêts et terrains à boiser, parts de sociétés ou groupements forestiers, réalisation de travaux forestiers. [...] La souscription de parts de groupements ou de sociétés d'épargne forestière. [...] En tant qu'associé d'un groupement ou d'une société forestière, vous devez conserver vos parts pendant 4ans...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande d'extrait de kbis
Liquidation d’une société - Zefyr
La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:
1. la dissolution de la société
2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...
Site :
https://www.zefyr.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution
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Rappel de l'offre
Offre ouverte à toute entreprise, dans la limite de 20 remboursements par entreprise (sur présentation d'un Kbis de la société de moins de 3 mois).
Etape 1
Achetez un Portégé X20W ou Portégé X30 ou Portégé Z30 ou Tecra X40 éligible à l'Offre auprès d'un revendeur participant, entre le 17 septembre 2018 et le 31 décembre...
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http://www.toshiba.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois
Documents Carte Grise - Papiers et formulaires cerfa à ...
Photocopie
Pour immatriculer un véhicule, le titulaire doit posséder le permis de conduire concerné.
Le permis transmis doit être en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.
Justificatif de domicile
Photocopie
Les justificatifs de domicile acceptés pour un changement de carte grise sont très restreints, assurez-vous que votre justificatif de domicile soit l'un des documents cités ci-dessous.
Facture d'électricité
Facture de téléphone (fixe ou portable)
Dernier avis d'imposition
Quittance de loyer d'un organisme reconnu
Attestation de domicile (à demander en mairie)
Attention : Les...
Site :
https://www.eplaque.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
Les conditions générales-Achats en magasin - IKEA
ici.
Les conditions générales - Achats en magasin
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations de l'acheteur ci-après dénommé « le client » ou « vous », et du vendeur ci-après dénommé « IKEA » ou « nous », pour tous les achats effectués au sein d'un magasin IKEA, hors vente à distance. Le client déclare accepter sans réserve les...
Date: 2017-12-21 17:55:43
Site :
http://www.ikea.com
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / prix d'un extrait kbis par courrier
Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers
Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.
Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier
D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...
Site :
https://agence-juridique.com
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE - verif.com
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de visiteurs...
Site :
verif.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce
COMPAGNIE GENERALE DE VIDEOTECHNIQUE - verif.com
COMPAGNIE GENERALE DE VIDEOTECHNIQUE
Site Internet
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verif.com
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Carte grise des véhicules de société, changement de raison ...
Changement de raison sociale sur une carte grise
Pour tout changement de raison sociale, vous devez faire établir une nouvelle carte grise.
Il doit s'agir uniquement d'un simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau. Le numéro de SIREN doit rester le même. La carte grise est délivrée contre le paiement d'une taxe fixe égale au taux unitaire (1...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation kbis / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP - verif.com
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP
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COLMAR FRAIS DISTRIBUTION - verif.com
C'FRAIS - COLMAR FRAIS DISTRIBUTION
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Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
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SELLERIE DE NONTRON - Entreprise, siren, siret, RCS
CWD FRANCE - SELLERIE DE NONTRON
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ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION - verif.com
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'UNION
Site Internet
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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - verif.com
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER ...
SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER LUXEMBOURGEOIS
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Thèmes liés : extrait kbis societe luxembourgeoise / kbis societe luxembourgeoise / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / societe com extrait kbis
Société @COM. EXPERTISE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET ...
@COM. EXPERTISE-SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT
Site Internet
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S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...
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verif.com
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Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes
Accueil
Comment créer une SARL ? Les formalités en 7 étapes
Comment créer une SARL ? La Société À Responsabilité Limitée (SARL), est adaptée pour de nombreux projets de création d'entreprise. Nous avons d'ailleurs expliqué quelles étaient ses princiales caractéristiques, avantages et inconvénients dans cet article. Nous allons maintenant voir quelles sont les formalités juridiques...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : extrait kbis de votre societe / demander un extrait kbis de sa societe / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d'immatriculation kbis
Création d'une SARL : Comment faire ? Les formalités ...
Préparer les aspects juridiques de la société
Afin de créer une SARL, Il faut tout d'abord établir les statuts , qui constituent, par un écrit, un certain nombre de mentions obligatoires visant à régir la SARL et à poser ses objectifs.
Trouver un nom pour sa société
Effectivement, il est essentiel de trouver un nom à la société. Evidemment, le nom doit respecter certains...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise
ISEE - Ridet
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Ridet
" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé
" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique
"...
Date: 2018-01-06 13:30:57
Site :
http://www.isee.nc
La Validation des Acquis de l'Expérience - VAE ...
Vous trouverez ci-dessous la procédure VAE détaillée de l'Université Blaise Pascal.
Qui contacter ?
Qu'est ce que la VAE ?
La VAE est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du Travail (6ème partie - Livre IV) ainsi qu'au Code de l'Éducation (Article D613-38 et suivants)
La Validation des acquis de l'expérience (VAE) permet...
Date: 2018-01-06 15:17:17
Site :
http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / qui delivre l'extrait kbis / ou trouver l'extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis
Comment travailler sur les marchés ? – La vie étudiante
Travailler sur les marchés est un métier tant traditionnel qu'exceptionnel. En faisant ce travail, vous aurez la chance de rencontrer des gens, de vivre une extraordinaire expérience humaine. Mais aussi, vous serez votre propre patron et vous aurez tout le loisir de proposer à la vente des produits que vous affectionnez. La qualité de votre approche commerciale n'en sera que meilleure et le...
Site :
http://www.erasmusnights.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait kbis registre du commerce
Professionnels et Distributeurs - LEDKIA FRANCE
Professionnels et Distributeurs
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Afin de faciliter votre travail, le rendre plus compétitif dans l'industrie de l'éclairage et, pourquoi pas, le meilleur, nous vous présentons notre catalogue de fournitures LED. Tous nos produits répondent aux cinq premisses qui nous garantie:
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Site :
https://www.ledkia.com
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d extrait kbis belgique / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / kbis d'une entreprise
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 02/01/2018
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
l-expert-comptable.com
Ventes en liquidation : déclaration en mairie à compter du ...
A compter du 1er juillet 2014, tout commerçant qui envisage la cessation, la suspension saisonnière d'activité, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) devra déposer une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont relève le lieu de la liquidation. Jusqu'au 30 juin 2014, les ventes en liquidation...
Date: 2018-01-06 19:23:40
Site :
http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois
Ma demande en pratique - FAFCEA
Un devis et/ou une convention ;
Un programme pédagogique ;
Le formulaire de demande de prise en charge doit impérativement :
Être complété, tamponné et signé par le stagiaire ;
Comporter le code NAF/APE (4 chiffres + 1 lettre) et le code NAFA/APRM de l'entreprise (4 chiffres + 2 lettres).
Critères de prise en charge
Critères de prise en charge du secteur alimentaire 2018 ...
Site :
https://www.fafcea.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers
L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2. Vérification de la situation administrative de l'attributaire
1. L'abandon de la procédure
A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : delai mise a jour kbis / extrait k ou kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale
Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe
Comment s'inscrire ?
publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)
Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.
I- Accéder à la profession de transporteur
Cette accession s'effectue en plusieurs...
Date: 2019-03-25 09:28:48
Site :
http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...
L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...
8.3 Délai de transmission au contrôle de légalité
1 L'abandon de la procédure
A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
Référence...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : extrait k ou kbis / delai mise a jour kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale
Offre Découverte VoIP 0,99€ HT /mois - OVH TELECOM
Une téléphonie sécurisée et évolutive
Plafonnez votre budget
hors forfait
et restez serein !
Grâce à un plafond de 150EUR de hors forfait activé sur chaque ligne par défaut, vous évitez les mauvaises surprises en fin de mois. Si ce dépôt de garantie est atteint, l'utilisation de votre ligne est provisoirement restreinte : vous pouvez recevoir des communications, mais il vous est...
Site :
https://www.ovhtelecom.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis en ligne / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis / demande d extrait kbis belgique / demande extrait kbis entreprise
L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités
L'embauche d'un salarié étranger : quelles formalités ?
Publie le 08 Décembre 2014 16:02
Lorsqu'un employeur embauche un salarié étranger, il doit s'assurer que ce dernier est en situation de régularité pour travailler en France. Si ce n'est pas le cas, l'employeur risque des sanctions financières et pénales s'il décide d'embaucher le salarié. Quelles sont les démarches que doit...
Date: 2018-01-05 16:15:01
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / faire une demande d'extrait de kbis / date de validite d'un extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis
Mise à jour de l'extrait K-bis | Fédération des cuma des ...
Fédération des cuma des Deux-Sèvres
Menu
Extrait Kbis
Pensez à mettre à jour l'extrait K-bis de votre CUMA !
Ce document peut vous être demandé dans plusieurs cas de figure : achat d'un terrain,...
Date: 2018-01-06 14:33:30
Site :
http://www.deux-sevres.cuma.fr
Thèmes liés : mise a jour k bis / demande d'extrait k bis / demande extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Site :
greffe-paris.net
Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS
Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...
Site :
http://www.allokbis.com
Comment porter des enchères ? - cabinet d'avocats SIllard ...
A Versailles, les ventes immobilières sur adjudication judiciaire ont lieu le mercredi à 9h00 au Tribunal de Grande Instance situé 5 place André Mignot.
Afin de porter des enchères, vous devez impérativement vous faire représenter par un Avocat inscrit au barreau du lieu de l'adjudication.
Maître Gilles-Antoine SILLARD et Maître Marion CORDIER vous représentent lors de ces...
Site :
https://www.avocats-sillard.com
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Avantage SCI vs Inconvénient SCI : la solution intéressante.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.
Actes juridiques liés à la SCI + dépôt au Greffe
K-Bis disponible en 48 heures
Accompagnement par chat & téléphone
Créer ma SCI pour...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
remorque REMORQUE mecanogalva fabricant de remorques en ligne
REMORQUE PTAC 750 - 950 KG - 1200 KG
:: Législation
LEGISLATION ROUTIERE DES REMORQUES JUSQUE 3500 KG DE PTAC TRACTEES PAR UN VEHICULE DE CATEGORIE B.
Le minimum qu'il faut savoir !
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1- Généralités :
11- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur.
12- A partir de 501 kg de PTAC, la...
Site :
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SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SCP d'avocats
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
Procédure :
L'immatriculation au Registre du...
Site :
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Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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