Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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Site : cci.fr

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Il envoie des extraits d'immatriculation ou de radiation.

Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.

Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.

Il délivre les cartes d'ambulant.

Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.

Il fournit...

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Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise

Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...

À remplir et à signer par le ou les demandeurs.

Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.

- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.

ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...

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Site : https://www.fairemacartegrise.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / prix immatriculation au registre du commerce et des societes

ISEE - Ridet

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Ridet

" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé

" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique

"...

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Date: 2018-01-06 13:30:57
Site : http://www.isee.nc

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...

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Site : http://mickchel.over-blog.com

Ouragan Irma - Extraits du Répertoire des Métiers

Ouragan Irma - Extraits du Répertoire des Métiers

Ouragan Irma - Extraits du Répertoire des Métiers

La CEM informe ses ressortissants inscrits au Répertoire des Métiers, que leurs demandes de certificat...

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Site : https://www.cem-stbarth.net

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait repertoire des metiers d1 / extrait du repertoire des metiers

W garage / Certificat d'immatriculation / Démarches ...

Le certificat W garage, qui remplace la carte W, est un document d'immatriculation qui permet aux véhicules utilisés par un professionnel du commerce de l'automobile à des fins professionnelles de circuler à titre provisoire. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.

Véhicules concernés : 

Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :

neufs...

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Date: 2018-01-06 16:27:48
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / demande d'extrait k bis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait de k bis d une societe / comment connaitre le numero siren d'une entreprise

Fonctionnement Stationnement Résident et Abonné

Fonctionnement Stationnement Résident et Abonné

Staziunamentu : truvate tutte l'infurmazione nicissarie par avè drittu à a tariffa "risidente" è "abbunatu".

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour bénéficier du tarif "Résident" et "Abonné".

Stationnement Résident

Paiement : Le paiement se fait directement à l'horodateur en espèces ou par carte bancaire.

Avantages : Le...

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Site : http://www.ajaccio.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis chambre des metiers / obtenir un extrait kbis chambre des metiers

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Matières, Nobles | Le Particulier

Or, elles ne signifient pas que l'artisan travaille bien, ni qu'il utilise de bonnes matières premières (des mix maison composés de matières nobles, par exemple).  [...] Et pour cause. la première indique que l'artisan est immatriculé au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).   [...] la seconde, qu'il est, par ailleurs, titulaire d'un brevet technique des...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation chambre des metiers

Limites du statut auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Limites du statut

Les contraintes de l'auto-entreprise

Le régime de l'auto-entrepreneur permet à beaucoup de créateurs d'entreprises de lancer leur projet en diminuant les tâches administratives, mais surtout en minimisant les risques financiers. Cependant, le format de ce statut peut ne pas convenir à tous les projets ou être un frein au développement de l'entreprise.

En effet, de part sa...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / extrait du repertoire des metiers auto entrepreneur / extrait immatriculation auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Informations Siret - Registre-Siret.com

° étiquettes,

° tickets de caisse, à condition qu'ils ne tiennent pas lieu de facture acquittée.

Caractéristiques Les documents concernés doivent comporter des mentions obligatoires, auxquelles peuvent s'ajouter des mentions facultatives. Il n'existe pas de règle sur la taille ou l'emplacement de ces mentions, mais elles doivent être lisibles. Les documents non concernés peuvent, ou...

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Site : https://registre-siret.com

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

La boite à outils mobilité | Chambre de Métiers et de l ...

La boite à outils mobilité

La boite à outils mobilité

Le Plan de déplacement Urbain

Le PDU fixe les orientations de la politique des déplacements de l'agglomération à moyen et long terme sur le territoire.

C'est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d'actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant...

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Site : https://www.cma-lyon.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 rhone / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / chambre des metiers lyon extrait d'immatriculation / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

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Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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Date: 2018-01-06 13:40:25
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / qui delivre l'extrait kbis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis

Faire une demande de Kbis société

Lexique : définition des termes relatifs au Kbis

Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.

 

 

Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...

Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :

Télécharger l'imprimé ci-dessous

> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF

- 0,04 Mb

1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :

Pièces d'identité :

> Photocopie de la carte...

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Date: 2018-01-06 19:42:41
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs

Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...

?réactioncommentaire

Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.

La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...

- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).

- Mail : 

Débits de boissons

Déclaration administrative préalable.

Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...

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Site : http://www.ustaritz.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Immatriculation d'une société - Chambres de Métiers et de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

1 exemplaire original + 1 copie des statuts signés et paraphés par le(s) gérant(s) et le(s) associé(s).

1 exemplaire original +1 copie du procès verbal d'assemblée général nommant le gérant ou le président le cas échéant.

1 exemplaire original + 1 copie de l'attestation de versement de capital 

Pour les  SAS 1 exemplaire + 1 copie de...

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Site : https://www.cma93.fr

Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait kbis original ou copie / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Site de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat - Formalités

Formalités

ET SI LES FORMALITES NE DEVENAIENT VRAIMENT QU'UNE SIMPLE FORMALITE !

Ça y est, vous êtes prêt à créer votre entreprise, il ne vous reste plus qu'à effectuer toutes les formalités pour voir enfin votre projet se concrétiser... mais souvent,...

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Date: 2018-01-06 19:13:57
Site : http://www.artisanat-npdc.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation chambre des metiers

Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux

Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.

Je peux souscrire cet abonnement si je suis...

Artisan et commerçant

Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...

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Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Extrait KBIS - 10 questions fréquentes suite à la création ...

Vous pourrez commander en ligne un Kbis mis à jour (3,70EUR ttc),

 S'il n'y a pas d'urgence particulière, dans les 15 jours suivants l'immatriculation, vous recevrez une version papier du Kbis.  Le Kbis mentionnera vos numéros SIREN et SIRET.

(*) infogreffe se réinitialise une fois par jour à minuit

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de SIRET lors de l'envoi de votre Kbis papier, il...

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Site : https://www.contract-factory.com

yrytys.com - Création d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Création gratuite d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

Droit rural - L'activité agricole - Distillerie Sud Languedoc

Droit rural - L'activité agricole

L'activité agricole

Toutes les sociétés peuvent servir à la mise en société d'une exploitation du moment que son objet est agricole. Les créations, modifications et cessations d'activité agricole doivent être déclarées dans les chambres d'agriculture. Une société commerciale peut avoir un objet civil, c'est-à-dire agricole. Un agriculteur à...

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Date: 2018-01-06 13:44:15
Site : http://www.distillerie-sud-languedoc.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / numero siret d une societe

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

Mon immatriculation

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,

Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...

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Site : http://www.artisanat-comtois.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Service proposes Gazel Multi Services coursier Guadeloupe ...

SERVICES PROPOSES

 

·        Transfert et récupération de tous types de plis et colis  (licence de transport de moins de 3t )

       -        navette postale sur la Basse Terre (tous les jours)

·        Relations avec les organismes bancaires,

-         Versement, (collecte avec remise en banque, notre société bénéficie...

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Site : http://www.gazelmultiservices.com

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation chambre des metiers / extrait k bis

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Kbis.BIZ Guadeloupe | Commander vos extraits kbis papier ...

Ensemble nous identifions pour vous des solutions sur mesure

Formalités Fiscales

Dépôt de déclaration (TVA, Impôt, Tribunal de commerce, ....), Timbres fiscaux, Carte grise. Taxe foncière, Taxe d'habitation.

Formalités Sociales

Relations avec l'URSSAF, la RAM, le RSI, déclarations sociales, déclaration unifiée...

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Site : https://www.kbis.biz

Thèmes liés : commande extrait kbis / cci guadeloupe extrait kbis / extrait kbis guadeloupe / tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'immatriculation chambre des metiers

Greffe du Tribunal de Commerce De Toulouse

Prévention des difficultés des entreprises

 

Entreprises en difficulté

Vous rencontrez des difficultés de nature économique et vous souhaitez avoir un avis sur votre situation ?

Le tribunal de commerce De Toulouse a mis en place une chambre de Prévention composée de juges recevant lors d'entretiens strictement confidentiels les entreprises ayant sollicité un rendez-vous ou faisant...

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Site : http://www.greffe-tc-toulouse.fr

Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse depot des comptes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / tel greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce

Formalités de cessation | Chambre de Métiers et de l ...

Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?

Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Rhône vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - de :

Déclarer la cessation de votre entreprise

transmettre...

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Site : https://www.cma-lyon.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone / extrait immatriculation repertoire des metiers

Devenir chauffeur VTC en Auto-Entrepreneur : Les étapes à ...

Vous aimez la conduite, les beaux véhicules et le contact avec la clientèle ? Le métier de chauffeur VTC est peut-être fait pour vous ! Cette activité est totalement compatible avec le statut simplifié de l'auto-entreprise, mais vous devez respecter certaines obligations. La rédaction décrypte pour vous la réglementation autour de ce métier et vous guide pour créer votre...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / delai d attente numero siret auto entrepreneur

CFE - Inscription Auto-Entrepreneur

Entre 218 EUR et 519 EUR

Entre 10 001 EUR et 32 600 EUR

Entre 218 EUR et 1 037 EUR

Entre 32 601 EUR et 100 000 EUR

Entre 218 EUR et 2 179 EUR

Entre 100 001 EUR et 250 000 EUR

Entre 218 EUR et 3 632 EUR

Entre 250 001 EUR et 500 000 EUR

Entre 218 EUR et 5 187 EUR

À partir de 500 001 EUR

Entre 218 EUR et 6 745 EUR

Quelles sont les conditions...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr