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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général
02/508 61 11
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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles | Cours ...
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Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
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02/508 61 11
02/508 66 71
Lisez en bas les mesures mises en oeuvre à partir du 1 février 2018 au...
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Bienvenue sur le site du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles.
Vous trouverez sur ce site des renseignements pratiques qui vous permettront d'accéder au Tribunal de commerce francophone de Bruxelles situé au boulevard de Waterloo,70 à Bruxelles ou au greffe des personnes morales situé à Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148, de mieux comprendre les procédures...
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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
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Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?
Par le curateur (pour les créanciers dont il a connaissance).
Par les extraits des jugements de faillite qui sont publiés au Moniteur belge .
Dans les journaux du lieu où est établie l'entreprise (sauf en cas d'actif insuffisant).
Quel est l'interlocuteur une fois la faillite déclarée?
Le personnage central de...
Site :
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Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...
Numac : 2017030652
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
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Greffe des rôles - Tribunal de Commerce Francophone de ...
Frais de déplacements des témoins
0,0868 EUR par km (aller + retour)
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Demande de mise en liquidation d'une société
Documents nécessaires
La fiche pro-fisco ( AR du 12 mai 2015 M.B. du 26 mai 2015) ;
Requête en original en deux exemplaires ;
Copie du rapport de l'organe de gestion de la SCRL, la SCR, la SPRL, la Société européenne, la SCE ou de la SA...
Site :
tcfb.be
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