Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

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Nanterre

Tribunal de commerce de Nanterre, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Tribunal de commerce à Nanterre . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.

Tribunal de commerce de Nanterre

4 rue Pablo Néruda 92020 NANTERRE CEDEX

Nanterre

Open Data, Open Mind

Informations générales...

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Site : https://ville-data.com

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greffe-tc-nanterre.fr Greffe du Tribunal de Commerce de ...

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Mandataire au Tribunal de Commerce - Cabinet Jean Pimor

Mandataire au Tribunal de Commerce

Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris , Bobigny , Créteil ,  Nanterre et Versailles .

 

Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom...

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Site : http://www.jean-pimor-avocats.fr

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Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...

Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

By Quentin h.

Nombre de pages : 4 pages

Langue : français

Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012

Consulté : 1 fois

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Résumé du document

Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.

Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...

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Site : https://www.pimido.com

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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l ...

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Le temps de l'action directe du tiers lésé contre l'assureur de responsabilité

Le 14 septembre 2016

Procédure : moyen soulevé d'office par le Tribunal : débat contradictoire - action en non-conformité de la vente ou action en garantie des vices cachés - temps de...

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Site : https://www.watremez-avocat.com

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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...

Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »

1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...

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Date: 2018-01-06 16:33:46
Site : precisement.org

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Dossier IFRS Du Groupe Total - Rapports de Stage - Oury87

Dossier IFRS Du Groupe Total

Rapports de Stage : Dossier IFRS Du Groupe Total. Recherche parmi 217 000+ dissertations

Par Oury87   o  11 Juin 2015  o  2 411 Mots (10 Pages)  o  333 Vues

Page 1 sur 10

I. Historique du groupe retenu

II. Activités du Groupe Total

1) Secteur

IV. Décryptables de l'environnement comptable du groupe Total

1. Panorama des normes utilisées

2. Analyse en...

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Site : https://www.ladissertation.com

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Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

 

4 - Modalités de contrôle par le greffier

Le greffier en application des dispositions de l'article L.561-47 du code monétaire et financier vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont complètes et conformes aux dispositions législatives et règlementaires et correspondent aux pièces justificatives et pièces déposées en annexe  et sont compatibles, dans le cas d'une demande de modification, avec l'état du dossier.

 

5 - Communication du document relatif au...

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Site : http://www.greffe-tc-nanterre.fr

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Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...

        PARQUET GENERAL

         SERVICE DE L'APOSTILLE

 

Parquet Général - Service de l'apostille

5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES

Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)

Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr

ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE

du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00

L'apostille est un acte gratuit

 

Sur place,...

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Date: 2018-01-06 14:20:18
Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

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Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris

Service du tri central du courrier et des Toques :

Tél. : 01 44 32 47 79

Service de prêt de robes 

Tél. : 01 44 32 47 80

E-Mail robe@avocatparis.org

Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc

Ouverture du service du tri et des toques :

Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00

Vendredi : 8h15 - 17h00

Le vestiaire est un lieu...

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Date: 2019-03-25 13:34:44
Site : http://www.avocatparis.org

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Infogreffe : l'injustifiable rente des greffiers que ...

La revente des informations sur les sociétés assure de jolis revenus à cette profession protégée. Mais la loi Macron veut en rendre l'accès gratuit. D'où une violente bronca.

Anne-Sophie, Marc, Jean-François, Vincent, Donatienne, Jacques, Caroline, Charles-Henri, Véronique, Franklin, Philippe, Stanislas... Dans la famille Doucède, vous pouvez demander la fille, le père, le frère, la...

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Site : https://www.capital.fr

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GTC Nanterre - Inscription d'un privilège du trésor

L'inscription est prise au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouve l'établissement commercial du redevable personne physique, ou dans le ressort duquel se trouve le siège social du redevable personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article 396 bis annexe II du code général des impôts).

 

En vertu de l'article 1929...

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Site : http://www.greffe-tc-nanterre.fr

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Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de ...

Tribunal de grande instance de Nanterre, ordonnance de référé du 12 juin 2014

Oracle Corporation, Oracle International Corporation, Oracle France / Carrefour, Carrefour organisation et Systemes Groupe

audit - calcul - contestation - contrat - droit d'auteur - droit d'utilisation - expertise - licence

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au...

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Site : https://www.legalis.net

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Tribunal de grande instance de Nanterre | Cour d'appel de ...

Le tribunal de grande instance tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, etc.) ainsi que les litiges civils qui concernent des demandes supérieures à 10 000 euros.

Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger...

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Date: 2019-03-25 15:49:24
Site : https://www.cours-appel.justice.fr

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GTC Nanterre - Extrait Kbis

Obtenir un extrait Kbis sur internet

Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr . Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander...

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Site : http://greffe-tc-nanterre.fr

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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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