Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-marseille.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi 8h20 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h20 à 12h00 et de 13h00 à 15h30

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

13 - Bouches-du-Rhône

Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 13 - Bouches-du-Rhône

Société

Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité...

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GTC Marseille - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

Procédures collectives

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...

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Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...

Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE

Département Bouches-du-Rhône - 13

Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06

Téléphone : 04 91 54 70 74

Fax : 04 91 54 70 74

Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe

210 Boulevard Nostradamus BP 122

En savoir plus

Annonce rectificative

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greffe-tc-marseille.fr Greffe du Tribunal de Commerce de ...

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greffe-tc-marseille.fr Analyse des liens

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Les...

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Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...

lieu de consultation : centre de Marseille

Salon-de-Provence

cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W

dates extrêmes : 1900-2005

lieu de consultation : centre de Marseille

Tarascon

cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,

2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W

dates extrêmes : 1791-2006

lieu de consultation : centre de Marseille

Composition et intérêt...

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Site : http://www.archives13.fr

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Nantissement de fonds de commerce - Greffe du Tribunal de ...

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...

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Greffe de Tribunal de Commerce MARSEILLE - Repreneurs.com

MARSEILLE CEDEX 06

Horaires

- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30

Recherche

Secteur, nom (de...

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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...

FAQ

Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans...

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...

La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant

27 août 2018

Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.

Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...

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Site : http://www.lexplicite.fr

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Le Palais du Commerce - LYON UNESCO

Le Palais du Commerce

Le Palais du Commerce

Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...

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Date: 2019-03-25 16:01:17
Site : http://www.patrimoine-lyon.org

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Commerce, Administrateur | Le Particulier

622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail.  [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite.  [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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réponses

Meilleure réponse:  si ta question est d'ou vient le mot kbis.

c'est juste une notation...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Infogreffe : l'injustifiable rente des greffiers que ...

La revente des informations sur les sociétés assure de jolis revenus à cette profession protégée. Mais la loi Macron veut en rendre l'accès gratuit. D'où une violente bronca.

Anne-Sophie, Marc, Jean-François, Vincent, Donatienne, Jacques, Caroline, Charles-Henri, Véronique, Franklin, Philippe, Stanislas... Dans la famille Doucède, vous pouvez demander la fille, le père, le frère, la...

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Site : https://www.capital.fr

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[Economie] Délai d'obtention de KBIS trop long : le Medef ...

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Face aux dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de La Réunion sur les délais anormaux d'obtention de leurs K BIS, le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique. Les résultats permettent de porter auprès des différents ministères, Matignon, Outre-mer, Justice, une demande de privatisation du greffe à l'identique de ce qui existe en métropole et dont l'efficacité...

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Date: 2018-01-06 13:57:21
Site : https://www.clicanoo.re

Thèmes liés : kbis delai d'obtention / k bis entreprise / greffe du registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / delai obtention kbis

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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