Théâtre de Paris – Site Officiel

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SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DERENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis 15, rue Blanche, 75009 Paris, au capital social de 152 450,00 EUR.

Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357

Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357

Nom...

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ACAT Document Management | Gère vos projets documentaires

Siège social : 2 RUE DE VALMY CS 70781 76086 LE HAVRE CEDEX

Montant du capital social : 80 000 EUR

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LE HAVRE 491 839 122 N° DE GESTION : 2006 B 00464

Nom du responsable de la publication : Pierre Vaguet

Coordonnées de l'hébergeur du site : ACAT Informatique - 2 rue de Valmy - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 44 23

Nous apportons beaucoup d'attention à...

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Création SAS en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle LOCALEMENT ...

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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ

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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

les activités (code selon la nomenclature NACE).

Le répertoire compte environ 2,5 millions d'entités.

D'après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire doivent être valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L'obligation d'inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit...

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Site : https://e-justice.europa.eu

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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle LE MALADE ...

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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...

8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

 

www.greffe-tc-larochesuryon.fr

Actualités locales du greffe

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...

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Site : https://www.infogreffe.fr

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Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

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Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Entreprises avec établissement stable en France - afigec.com

Entreprises avec établissement stable en France

ENTREPRISES AVEC ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE 

Obligations et formalités juridiques communes : cas d'une succursale d'entreprise étrangère et cas d'une filiale d'entreprise étrangère.

OBLIGATIONS ET FORMALITES JURIDIQUES COMMUNES

Succursales ou filiales nécessitent :

L'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ;

Un numéro SIRET...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : numero siret entreprise etrangere / demande d'un numero de siret pour une association / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sarl / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels

Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...

En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation

Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...

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Site : http://landes.cci.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis

Informations pratiques sur l'extrait Kbis

5 (100%) 1 vote

Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.

Conseils pour obtenir...

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Site : http://www.dlllab.com

Daihatsu - Contact | Homologation

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

Daihatsu France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France...

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Site : http://www.daihatsu.fr

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Nous contacter - SsangYong

Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :

SsangYong France S.A.S.

1 avenue du Fief - PA les Béthunes

CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône

95005 Cergy Pontoise Cedex

Attestation véhicule neuf

Immatriculation en France d'un...

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Site : http://www.ssangyong.fr

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La lettre de Nodula

Conception du site :

Internet Brothers -Nodula

Chaque mois, l'essentiel de l'actualité du droit et de la gestion de la création artistique

  

Article du mois de janvier 2003

(Paru au n° 118 de Janvier 2003)

Vos contrats et bons de commande sont ils...

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Date: 2014-07-12 16:54:55
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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

article L.131-3 du Code de la Propriété ... - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Visa Indonésie - Action-Visas en ligne - Visa pour l'Indonésie

Le jour même

0 EUR

Retour en Lettre Expert France Métropolitaine avec accusé de réception ( suivi en ligne) : Tarif unique de 1 à 15 passeports par retour

3 à 6 jours

Chronopost France (forfaitaire) forfait unique de 1 à 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Corse (forfaitaire) - forfait unique de 1 a 25 passeports

1 à 2 jours

Chronopost France Dom Tom (forfaitaire) - forfait...

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Site : https://www.action-visas.com

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Il envoie des extraits d'immatriculation ou de radiation.

Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.

Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.

Il délivre les cartes d'ambulant.

Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.

Il fournit...

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Site : cma-paris.fr

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Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.

Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:

le nom du greffe d'immatriculation 

la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 

le numéro d'identification (numéro...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter

Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter

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Créer son entreprise en Espagne :...

L'Espagne a été une des économies les plus dynamiques de la zone euro en 2017 avec un PIB en hausse de 3,1 %, en dépit de la crise catalane. Marché de proximité, main d'oeuvre qualifiée et moins coûteuse, charges sociales plus faibles, bonne qualité de vie... La...

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Site : https://www.pramex.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france

Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...

Pièces à joindre à toute demande de carte grise

Article créé le 26/11/2012

Mis à jour le 31/03/2016

 

Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.

 

Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .

B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs

* personnes physiques :

 carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...

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Date: 2018-01-06 18:58:47
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis

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Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d'obligations notariales

En matière de créances de sommes d'argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...

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mars

TVA - DISPOSITIF PASS-FONCIER - REVENTE AVANT...

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Date: 2019-03-25 12:13:13
Site : http://www.cridon-so.fr

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise

Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

FAQ Archive | Fastlease

Les documents demandés pour l'étude d'un dossier profession libérale sont :

Numéro SIREN (Justificatif INSEE)

Dernière liasse fiscale (Déclaration n° 2035)

Relevé d'identité bancaire

Quels sont les éléments à fournir pour une société ?

Les documents demandés pour l'étude d'un dossier société sont :

K Bis de la société de moins de 3 mois

Pièce d'identité du dirigeant de la...

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Site : http://www.fastlease.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'un numero de siren / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ...

Définition SIRET

Le SIRET est le numéro unique d'identifiant pour un établissement géographiquement situé dans lequel prend place l'activité économique de l'entreprise. Ainsi, dans le cas où l'entreprise exerce son activité dans plusieurs locaux, chacun de ceux-ci aura un SIRET.

Le SIRET est composé d'un identifiant a quatorze chiffres qui correspondent au numéro SIREN auquel est...

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Site : https://sedomicilier.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées

1

Afin d'expliquer l'application des règles relatives au lieu des prestations de services tel que défini par les articles 259 à 259 D du code général des impôts (CGI) , les notions d'assujetti, de siège de l'activité économique, d'établissement stable, de domicile et de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Numéro de TVA - Registre-Siret.com

Statuts / Régime Social

Numéro de TVA

Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...

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Site : https://registre-siret.com

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Les plafonds sont doublés

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...

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Site : https://autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg

Recherche dans la base de données du canton de Fribourg

Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées. 

Critères de recherche

Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :

raison sociale : introduire au...

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Date: 2014-11-17 09:51:21
Site : http://www.fr.ch

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Se garer sur voirie - Lyon Parc Auto - lpa.fr

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Se garer sur voirie

LPA exploite depuis plusieurs années le stationnement sur voirie de la Ville de Lyon. La politique dans ce domaine vise d'une part à faciliter le stationnement des résidents et d'autre part à favoriser la rotation des places qui est nécessaire à l'accueil des clients de courte à moyenne durée. Dans cette optique, les personnes qui...

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Site : http://www.lpa.fr

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Quelle est la difference entre siren et siret

Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).

Retour aux...

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Les marchés de La Baule-Escoublac | La Baule

Accueil > Vivre > Activités commerciales > Commerces > Les marchés de La Baule-Escoublac

Les marchés de La Baule-Escoublac

Lieu : place des Gourmets, avenue des Ibis, avenue du Marché, avenue de Noirmoutier

Produits : alimentaires (uniquement sur abonnement) et manufacturés

Horaires : de 9h00 à 13h00

Jours :

- Tous les matins : du 1er lundi des vacances scolaires de printemps (zones Paris...

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Date: 2019-03-25 06:28:54
Site : http://www.labaule.fr

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Ouvrir un compte à la BMOI - bmoinet.net

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Autorisation parentale (si le client est mineur)

Justificatif de revenu (fiche de paie, attestation d'emploi, contrat de bail,...)

Premier dépôt de 1 000 000 mga...

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Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

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résultats admission examen taxi et VTC décembre 2017 (en savoir +)

résultats de l'épreuve d'admission des examens taxi et vtc septembre 2017 (en savoir +)

Présentation du répertoire des métiers

Je m'adresse au...

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Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés

jusqu'au 31 décembre 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes,...

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L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...

L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe

Publié le : 21/10/2009

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.

InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Arnaques entrepreneurs: APE - Affichage obligatoire

dimanche 29 octobre 2017

APE - Affichage obligatoire

Avez-vous reçu une lettre avec le titre APE - Affichage obligatoire ? C'est une arnaque. Ne payez pas ! Il ne s'agit pas d'un organisme officiel qui vous demande un paiement obligatoire, mais d'une entreprise privée qui vous propose une "offre commerciale" qui ne sert à rien.

Données de l'arnaque :

95106 Argenteuil Cedex

Somme demandée :...

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Date: 2019-03-25 08:37:31
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

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Manifestations ou rassemblements sur la voie publique et ...

IV - Ventes au déballage (vide greniers).

Régime de la déclaration

Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :

 dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...

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Date: 2019-03-25 12:36:29
Site : http://www.gers.gouv.fr

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Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...

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Les Elements Juridiques Et Fiscaux De L'entreprise ...

Le Conseil National des Greffiers et des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe interviennent systematiquement aux cotes des entrepreneurs qui ont decide de se porter partie civile pour obtenir reparation. Sous reserve de la publication helpful des decrets d'application annonces pour la fin 2008 l'acces au statut d'auto entrepreneur sera achievable des le 01 infogreffe extrait kbis gratuit...

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Site : https://dazzlingkit190.jimdo.com

La TVA Intracommunautaire

La TVA Intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...

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Date: 2017-11-09 19:58:46
Site : http://www.tvaintracommunautaire.fr

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Décret d'application de la loi Doubin - Toute-la-franchise.com

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Décret d'application de la loi Doubin

Décret portant application de l'article premier de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.

Article premier

Le document prévu au premier alinéa de l'article premier de la loi du 31 décembre 1989...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

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Gage et nantissement : procédures pour garantir une dette

par période de

cinq années...

Lorsqu'une personne - le débiteur - fait un emprunt, le créancier peut demander une garantie afin de se prémunir en cas de non-paiement. Il s'agit d'une sûreté.

Il existe deux types de sûretés mobilières : le gage et le nantissement.

 

Le gage est un contrat accordant au créancier, qui peut être la banque, le droit de se faire payer sur un bien mobilier...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

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Entreprise générale du Batiment et de gros œuvre | Lacroix

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Mentions

1 Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gcbtp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son...

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Site : http://gcbtp.fr

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Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Investir en LMNP 2018

Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?

Les différents types de logements concernés par la location meublée.

Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP

Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.

LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.

Zoom...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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AlliaCERT

Présentation AlliaCERT

AlliaCERT

o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...

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Site : https://www.alliacert.com

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