Articles sélectionnés pour le thème : l'inscription au registre du commerce et des societes
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Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Aurai-je un Kbis ?
Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...
La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
https://www.conso.net
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Lobby — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure...
Date: 2018-01-05 17:47:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription au registre du commerce obligatoire
Apporteur d'affaires : une activité sans risque
Apporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce
FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama
FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque
FAQ (Questions fréquemment posées)
Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?
Boursorama Banque offre :
80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...
Date: 2019-03-24 18:14:49
Site :
http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...
Tefal - Calendrier de l’Avent
REGLEMENT DU JEU Calendrier de l'Avent, Noël tous les jours avec Tefal 2017
1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice») organise du 1er...
Site :
http://noeltouslesjoursavectefal.tefal.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Commerçant ou artisan étranger
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :
une copie de sa pièce d'identité
le formulaire « P0...
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie
1
L' article L. 710-1 du code de commerce (C. com.) prévoit que le réseau des chambres de commerce et d'industrie se compose de CCI France, des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de région, des CCI territoriales, des CCI départementales d'Ile-de-France ainsi que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / registre du commerce et des societes ile de france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / copie de l'inscription au registre du commerce
Traduction assermentée URGENTE en anglais d'un extrait Kbis
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Comment se présente la traduction ?
Pour faciliter la lecture, La traduction reprend la présentation du document initial. Un cachet indique que la traduction est conforme au document présenté et comporte un numéro. Est également apposé le cachet de la société avec numéro de siret...
Site :
https://www.traduction-assermentee-anglais.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...
Le chef à domicile
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...
Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le...
Site :
http://blog.invite1chef.com
Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur
Comment créer sa société au Maroc
Encadrée (famille ou accord préalable)
Libre
Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...
Site :
http://o-maroc.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce
Tri et déchetteries | Orléans Métropole
En triant nos déchets, nous facilitons leur traitement et contribuons au recyclage. Des gestes simples qui sont bons pour la planète !
Accès aux déchetteries
Les 6 déchetteries sont accessibles aux habitants de la métropole orléanaise et aux professionnels munis d'une carte d'accès. Le volume d'apport est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3 pour les...
Site :
http://www.orleans-metropole.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe
Donation ou donation-partage (don manuel) de parts ...
Inscription: 28/10/2013
Bonjour,
Suite à la lecture de cette discussion et après avoir demandé confirmation à notre notaire de la possibilité de procéder par don manuel , mon épouse et moi-même avons fait un don manuel de parts sociales en nue-propriété à chacun de nos trois enfants (et associés) selon l'article 635A du Code des Impôts.
Ces dons ont été dûment enregistrés auprès des services fiscaux dont dépend chacun de nos enfants.
Ils entraînent bien entendu une modification de la répartition des parts mentionnée dans les statuts de la...
Date: 2018-01-03 04:23:16
Site :
http://blogs.droitissimo.com
Thèmes liés : greffe du registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / aide a la creation d'entreprise greffe / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
Votre centre d’aide à domicile Adhap Services à PARIS 7 ...
Tél : 01 46 47 28 29
Fax : 01 46 47 33 27
Mail : adhap75h@adhapservices.eu
Contactez nous
Toute l'équipe du centre ADHAP Services de PARIS 7ème, ainsi que son infirmière coordinatrice, sont à votre écoute pour étudier avec vous des prestations personnalisées, adaptées à la spécificité de vos besoins.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes en perte d'autonomie et/ou en...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
https://www.kbis.biz
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .
Du côté des...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Avis de situation au répertoire Sirene
Cadre juridique
Le décret fondateur du 14 mars 1973 : Dispositions générales
Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des entrepreneurs individuels et des personnes morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce répertoire est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
http://www.ghisoni.corsica
Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne
La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.
Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?
Le
portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie du registre de commerce / numero d'inscription au registre du commerce
ELECTRO VALAIS SA, Sion - Contact
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau capital
ELECTRO VALAIS SA, à Sion, CHE-172.641.121, société anonyme (No. FOSC 91 du 14.05.2018, Publ. 4227201). Modification des statuts: 04.07.2018. 04.07.2018. Nouveau capital-actions: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]....
Site :
https://www.easymonitoring.ch
Thèmes liés : inscription au registre du commerce valais / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que...
Site :
http://www.profficeconseil.fr
Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...
L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.
Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...
Date: 2018-01-06 13:38:22
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
Site :
https://www.empara.fr
Effectuer ses formalités | CCI Essonne
Création d'entreprise
© Ainoa - Fotolia_69897819
Le CFE de la CCI Essonne vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités.
L'immatriculation au RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour tout chef d'entreprise. Elle doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans...
Site :
essonne.cci.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation greffe tribunal commerce
Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
Le Site
Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.
Top 100 sites internet les plus visités en France
1
Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)
Facebook.com
Créez un...
Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
http://www.lesite.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / comment trouver le siren d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret
Les agents commerciaux - Créer une entreprise
DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL
L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / inscription tribunal de commerce agent commercial
Mise en sommeil, cessation d'activité de société
La mise en sommeil peut être décidée suite à une modification de l'activité de l'entreprise, une baisse de cette activité ou encore un projet annexe.
A noter : la mise en sommeil ne doit pas servir à faire face des difficultés financières ou de trésorerie. D'autres procédures sont à prévoir dans ce cas-là.
Mise en sommeil/Cessation d'activité : quelle procédure ?
La décision...
Site :
https://www.contract-factory.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2019
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / inscription au registre du commerce personne physique / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
La Sèche - Programmes et concours de remise en forme
Renseigne ton adresse email et sois notifié dès qu'ouvrent les inscriptions.
Pas envie d'attendre jusque là ?
Participe maintenant !
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le...
Site :
https://laseche.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Guide la SARL et de l'EURL - Le coin des entrepreneurs
La création d'une SARL : associés, statuts, formalités
Les conditions liées aux associés
Nombre d'associés minimum : 1 (il s'agit alors d'une SARL unipersonnelle) ;
Nombre d'associés maximum : 100 ;
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales ;
Les associés n'ont pas la qualité de commerçant ;
La responsabilité des associés est limitée aux montants de leurs...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
Infogreffe, un modèle français au service des entreprises
10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST
Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe
Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...
Site :
huffingtonpost.fr
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
La...
Site :
https://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Définitions et concepts utilisés par le registre des ...
Le Registre des entreprises est une base de données sur la population des entreprises canadiennes. Statistique Canada l'a créé principalement pour établir les bases de sondage de ses enquêtes économiques. Il a été conçu de manière à faciliter la coordination de la couverture des enquêtes auprès des entreprises ainsi qu'à uniformiser la classification des unités déclarantes. Le...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2013 / statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registre des entreprises revenu canada / registres des entreprises canadiennes
Aide à domicile Paris 19 – Adhap Services – Aide à ...
M. JOBART, responsable du centre Adhap Services de PARIS 19, et son équipe sont à votre disposition pour vous proposer des prestations personnalisées, adaptées à vos besoins ou à ceux de vos proches.
Spécialiste de l'assistance à domicile des personnes fragilisées de tout âge, Adhap Services met à votre disposition un personnel qualifié, expérimenté, spécifiquement formé au...
Site :
http://www.adhapservices.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events
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La domiciliation d'entreprises au Maroc
18 h 49 min | publié dans : Blog
La domiciliation d'entreprises au Maroc
Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.
Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.
Définitions
Domiciliation...
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08/09/2015
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