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La surveillance d'une entreprise au RCS et ... - infogreffe.nc
Infogreffe vous permet de surveiller une entreprise et de recevoir des alertes lorsqu'un événement la concernant survient : modification apportée au Registre du Commerce et des Sociétés, dépôt des comptes annuels, actes déposés auprès du service du Registre du Commerce et des Sociétés, mises à jour d'états d'endettement...
Une fois la surveillance d'entreprise mise en place, vous...
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
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Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
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Recherche de raison de commerce :: Page d'accueil
Bienvenue à l'Office fédéral du registre du commerce OFRC
Aimeriez-vous :
Créer une nouvelle société ou renommer une société existante et vérifier si la raison de commrce/le nom est toujours disponible ?
Obtenir la liste des raisons de commerce/noms similaires déjà...
Site :
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Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
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CEPRIMA, courtier en prêt immobilier
Mentions légales
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.credit-ceprima.com
Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...
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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...
ACCRE
Inscription, modification, radiation au RCS
Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux
L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...
Date: 2019-03-25 13:19:43
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Salles de sport, cardio, musculation, cours collectifs et ...
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique destiné à la société FITINVEST, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 830 580 734, dont le siège social se situe au 153 rue Vendôme, 69003 Lyon, dont l'adresse mail est : rgpd@wellness-sportclub.fr et dont la personne à contacter par courrier à...
Site :
https://www.wellness-sportclub.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes lyon adresse / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes lyon / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be
Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]
achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique
[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...
Date: 2019-02-08 22:37:52
Site :
becompta.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2018-01-03 23:03:36
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes
GTC Caen - Inscription d'un contrat de location, ou de ...
Inscriptions de contrats de location et contrats de vente avec clause de réserve de propriété
L'article L.624-10 du code de commerce, dispose que "le propriétaire d'un bien est dispensé de faire reconnaître son droit de propriété lorsque le contrat portant sur ce bien a fait l'objet d'une publicité". L'article R.624-15 du même code renvoi aux dispositions relatives à la publicité...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
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Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les...
Site :
http://www.caci.dz
MENTIONS LEGALES SUR UN SITE INTERNET - murielle-cahen.com
La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 12 juin 2004 est venue préciser les mentions légales qui devaient nécessairement apparaitre sur un site internet afin de contrôler et d'identifier les auteurs de contenu. Il est alors important de savoir quelles sont les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur un site internet.
Les mentions légales sur un site...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Nouvelle Assurance Prospection V2
Etre une entreprise française quel que soit son secteur d'activité (hors négoce international)
Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 500 millions d'euros
Disposer d'un bilan de 12 mois minimum
Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales
Avoir une Part Française (chiffre d'affaires diminué de la Part Etrangère) supérieure à 20%
Comment en bénéficier ?
Pour demander...
Site :
http://assurance-export.bpifrance.fr
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Inscription d'un crédit-bail - Greffe du Tribunal de ...
Inscription de Crédit-bail en matière mobilière
Doivent être publiées au greffe du tribunal de commerce "les opérations de location de biens d'équipement ou de matériel d'outillage achetés en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d'acquérir tout ou...
Site :
http://www.greffe-tc-avignon.fr
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Les étapes de Création du Registre du Commerce - Algérie ...
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Lu : 60940
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un...
Date: 2018-01-06 18:13:44
Site :
http://www.algerielinks.com
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Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
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Détails
Publication : 17 juillet 2013
Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...
Site :
https://www.action-conseils.com
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com
Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?
Mathilde mai 15, 2018
Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.
Sommaire
4 Le Kbis, son coût d'obtention
Le Kbis, une procédure...
Site :
http://www.ideemag.com
Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi
> Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.
Numéro RCS : définition
Le numéro RCS, est...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
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Demande De Kbis En Ligne Gratuit | Online Application
Demande De Kbis En Ligne Gratuit
Image Name: Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne
File Size: 801 x 801 pixels (311915 bytes)
Image Name: obtenir son kbis en ligne gratuit
File Size: 750 x 750 pixels (115713 bytes)
Image Name: kbis a quoi ça sert la carte d identité de l entreprise le kbis agit ...
File Size: 380 x 380 pixels (81859 bytes)
Image Name: ......
Date: 2017-10-10 10:34:47
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Extrait Kbis - Infogreffe
Tarifs
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Modèle courrier demande de kbis – Alecsa
Exemple: Si vous avez sélectionné "recevoir tous les 3 mois, pour une période de 24 mois", vous recevrez 8 enveloppes contenant chacune 1 extrait de Kbis en plus de la lettre envoyée aujourd`hui. Les extraits du Registre du commerce et des sociétés (RCS) sont facturés au taux réglementé applicable (EUR3,12 + EUR0,89 pour les frais d`affranchissement). Pour quels types d`entreprises...
Site :
http://www.alecsa.com
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
3 votes
En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Connaître le prix de son certificat d'immatriculation
IMPORTANT
Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.
Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur
17 DéC
Comment s'inscrire auto entrepreneur
Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?
S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:
Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,
Allez sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ,
Créez un compte,
Remplissez le formulaire en...
Site :
http://femme-entrepreneur.fr
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Suivant >
Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
Site :
http://www.ohada.com
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REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...
TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009
Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.
- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...
Site :
http://www.laloi.com
Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article R324-4
Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Section 2 : Travail dissimulé
Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....
Site :
http://www.marche-public.fr
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bilan societe: bilan gratuit societe | depot bilan societe
28 Oct 06 07:02:00 UTC
Bilans.net: bilan société, bilan entreprise
Bilans.net: bilan société, bilan entreprise Bilans.net: bilan société, bilan entreprise Vous souhaitez vous connecter à notre service d
Bilan Entreprise - Bilan Société
Bilan-entreprise : bilan renseignements (bilan d'entreprise, bilan, compte de résultat, bilan Derrière un nom, un numéro de Registre du Commerce, il...
Date: 2006-11-08 13:02:18
Site :
https://digilander.libero.it
Thèmes liés : infogreffe bilan gratuit societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Placez votre affaire, demandez un renvoi,
déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr
Actualités
Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris
Bilan des trois premiers trimestres 2017
Publié le 23/11/2017 - Plus de détails
3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / greffe du registre du commerce et des societes
Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...
www.guichet-entreprises.fr
A noter :
Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers.
Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.7000)
1 Kbis En Ligne : Obtenir Un Extrait Kbis En Quelques Clics
Obtenez un extrait Kbis version papier et Kbis version électronique en ligne. Nous sommes à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions.
https://www.extrait-kbis.net/
2 Extrait Kbis - Recevez Votre Extrait Kbis De Moins De 3 ...
L'offre...
Site :
http://je-cherche.info
Les étapes de Création du Registre du Commerce - L ...
Mohamed HADJ SAHRAOUI 23 mars 2016 2 Commentaires
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un registre de commerce se présenter au centre National du Registre de...
Site :
http://www.pme-dz.com
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Les Entreprêteurs : Financement Participatif par le Prêt ...
Simulateur d'investissement
La société Les Entreprêteurs exerce en qualité d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP), sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et est...
Site :
https://www.lesentrepreteurs.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes
algerians overseas - économie algérie
o Commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages à la santé
du consommateur.
Conditions d'inscription au Registre du Commerce :
o Conditions liées à l'activité commerciale :
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas.
o Les activités non réglementées sont ouvertes à tous...
Site :
http://algeriansoverseas.com
Mentions légales - Streeteo
Le site https://fr.streeteo.com (le « Site ») est édité par STREETEO, société par actions simplifiée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est situé : Tour Voltaire -1 place des Degrés - 92800 Puteaux/La Défense, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 001 028, ci-après dénommée « Streeteo ».
Directeur de la publication...
Site :
https://fr.streeteo.com
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Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch
Droit des raisons de commerce
Droit du registre du commerce
Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce
L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...
Site :
https://ehra.fenceit.ch
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
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Les formalités liées à l'immmatriculation - Ile-de-France
Les formalités liées à l'immmatriculation
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Les formalités liées à l'immatriculation
Pour avoir la personnalité morale il faut que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'immatriculation
Les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une société. Par ailleurs, il convient de préciser...
Date: 2018-01-06 17:17:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
L'extrait K-bis comme justificatif de domicile
Je ne connais pas l'immatriculation
Département
Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile Extrait K-bis
Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...
Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.
L'inscription au RC...
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Date: 2018-01-06 13:30:57
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Bilan Société
Le KBIS est la carte d'identité complète et détaillée d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après la création et l'enregistrement d'une société, le registre de commerce fournit le KBIS attestant ainsi l'existence de l'entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Au-delà d'être une carte d'identité complète d'une entreprise, le KBIS contient divers informations permettant d'identifier une entreprise, et, que l'entreprise doit obligatoirement déclarer telles que :
- La date de constitution.
- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le logo, l'enseigne et le sigle.
- Les informations...
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http://www.bilan-des-societes.com
Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
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Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...
Site :
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Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle ...
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Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle obligation à la charge des entreprises
Depuis le 2 août 2017, la quasi-totalité des sociétés s'immatriculant auront une nouvelle obligation : désigner le ou les " bénéficiaires effectifs ". Les sociétés d'ores et déjà immatriculées auront jusqu'au 1er avril 2018 pour régulariser leur...
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https://www.reclex-avocats.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes inpi