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Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
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Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
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5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2018-01-06 16:22:10
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce definition / immatriculation au registre du commerce
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
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Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce
Comment faire une facture ? Numéro de facture, prix HT, TVA…
Comment faire une facture ? Numéro de facture, prix HT, TVA...
Mis à jour le 29/08/2017
Les factures délivrées comportent des mentions obligatoires : la date d'émission, la numérotation, la date de la vente ou de la prestation, l'identité de l'acheteur, l'identité du prestataire, le numéro d'identification à la TVA, la désignation de la prestation, le prix hors taxe, la tva, la date...
Site :
l-expert-comptable.com
Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / numero siret ou siren sur facture / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / siret numero tva intracommunautaire / numero de siren d'une entreprise
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
> Démarche en ligne
Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis
Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.
Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...
Site :
http://www.kbis-de-societes.com
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017
Lafuma Mobilier / Alibaba et autres
conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme
Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.
La société Lafuma Mobilier S.A.S est...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : extrait du registre du commerce et des societes france / registre du commerce et des societes francais / societe com extrait kbis / demande extrait du registre du commerce et des societes / demander un extrait kbis de sa societe
Les immatriculations et ... - Ministère du Travail
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-01-06 20:08:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Bilan Société - Bilan Société
Trouvez toutes les informations des sociétés : Identité, chiffre d'affaire, résultats, bilans...
Santé financière
Vérifiez la santé financière de toutes les sociétés françaises. Bilan complet, compte de résultats annuel, rentabilité....
Fiche entreprise
Recherchez la fiche d'Identité des entreprises. Raison sociale, Siret, n° TVA, nom des dirigeants, coordonnées...
Actes et...
Site :
http://www.bilan-societe.fr
Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
Site :
http://www.lamanchette.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Quelle est la difference entre siren et siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).
Retour aux...
Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.
C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.
Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.
Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...
Site :
https://www.ing.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Quelles informations sont regroupées sur un extrait kbis
Le Kbis, un document vital pour une entreprise
Pour un chef d'entreprise, l'extrait Kbis lui permet de prouver sa fiabilité et son sérieux grâce à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ce document peut lui être demandé dans de nombreuses situations, comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise.
Le Kbis a une durée de validité limitée à trois mois maximum. Si une société souhaite obtenir un extrait Kbis périodiquement, il suffit de souscrire à un abonnement Kbis.
Un document disponible à tous
Le Kbis étant accessible...
Site :
http://www.planetelemans.com
Attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège social au domicile du représentant légal (Loi Dutreil)
Contrat mis à jour le 18/05/2012
Modèle d'attestation sur l'honneur en cas de domiciliation du siège social au domicile du...
Date: 2018-01-05 20:54:16
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment inscrire un gage - cngtc.fr
Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
Site :
https://www.cngtc.fr
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Numéro de TVA - Registre-Siret.com
Statuts / Régime Social
Numéro de TVA
Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...
Site :
https://registre-siret.com
Décret d'application de la loi Doubin - Toute-la-franchise.com
Partager :
Décret d'application de la loi Doubin
Décret portant application de l'article premier de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.
Article premier
Le document prévu au premier alinéa de l'article premier de la loi du 31 décembre 1989...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
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Comment obtenir le numéro SIRET d'un établissement ...
Comment obtenir le numéro SIRET d'un établissement ?
Comment obtenir le numéro SIRET d'un établissement ?
Retrouver le numéro SIRET de son point de vente pour se référencer sur le site annuaire.com de la Poste
Écrit par Partoo
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) est un numéro d'identification unique attribué à chaque établissement selon une codification INSEE. Chaque point de vente de votre réseau a donc un numéro de SIRET unique. Toutes les entreprises reçoivent un...
Site :
https://help.partoo.fr
Modele de document et de lettre : Lettre d'intention
Modele de document et de lettre : Lettre d'intention
Lettre d'intention : formalités
La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitant obtenir de plus amples informations sur des éléments ayant pour objectifs de déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. Ainsi, c'est le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation lors d'une opération de...
Site :
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Droit rural - L'activité agricole - Distillerie Sud Languedoc
Droit rural - L'activité agricole
L'activité agricole
Toutes les sociétés peuvent servir à la mise en société d'une exploitation du moment que son objet est agricole. Les créations, modifications et cessations d'activité agricole doivent être déclarées dans les chambres d'agriculture. Une société commerciale peut avoir un objet civil, c'est-à-dire agricole. Un agriculteur à...
Date: 2018-01-06 13:44:15
Site :
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Meilleur pays pour vivre : partir en Polynésie et vivre à ...
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Mentions légales du site maevaexpat.com Propriétaire Le site maevaexpat.com est la propriété de la société ÉLECTRICITÉ DE TAHITI (EDT), Société anonyme au capital de 5.406.094.500 XPF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 53 3 B, dont le numéro TAHITI est le 031864. Le siège social est situé à Route de Puurai, BP 8021 - 98702 FAA'A. Vous pouvez nous joindre en composant le 40 86 77 86 ou en nous adressant un mail à l'adresse suivante : clientele@edt.engie.com ...
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Théâtre de Paris – Site Officiel
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Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357
Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357
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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle LE MALADE ...
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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
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Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
COMMENT S'IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ?
La première chose que vous devez faire est d'aller sur le site officiel des CCI de France pour consulter l'annuaire des CCI et pointer celui qui correspond à votre localisation. Pour cela cliquez sur ce lien pour directement aller sur la page de l'annuaire.
Une fois fait, entrez votre code postal, et identifiez le CCI dont vous...
Site :
http://www.andymacdoor.com
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...
Site :
http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com
REFEDD - Réseau Français des Etudiants pour le ...
01 49 96 65 30 - contact@refedd.org
REFEDD - c/o MIE - 50 rue des Tournelles 75003 Paris
© REFEDD 2017 - Tous droits réservés
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Le site www.refedd.org est édité par le REseau Français des Etudiants pour le Développement Durable.
Association de loi 1901 à but non lucratif dont le siège social se situe au 50 rue des Tournelles - 75003 Paris.
Le site www.refedd.org est hébergé par OVH , Société par Actions Simplifiées au...
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Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............
Date: 2019-02-10 15:56:09
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becompta.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles
GTC Montauban - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-montauban.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Bordeaux - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://greffe-tc-bordeaux.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
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Archives infoFlash : informations sur les formalités au ...
Entrée en vigueur
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er août 2017.
A compter de cette date, les personnes qui procèderont à leur immatriculation devront déposer le document relatif au bénéficiaire effectif.
Les sociétés immatriculées avant le 1er août2017, ont jusqu`au 1er avril 2018 pour déposer au greffe le document relatif au bénéficiaire effectif.
Article 5 du décret...
Site :
http://www.laloi.com
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FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
×
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...
J'accepte ! - Un jeu pour ne pas dire oui à n'importe qui ...
Dans cette fiction interactive, le joueur endosse alternativement les rôles de Sarah et de Julien. La mécanique de jeu est simple : elle consiste à prendre des décisions en faisant à chaque fois le meilleur choix parmi ceux qui sont proposés au fil de la narration, à la manière d'un « livre dont vous êtes le héros ». Mais attention : si certains choix n'empêchent pas le joueur de...
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https://www.quechoisir.org
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JMS83 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés . Elle a été crée le...
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Date: 2018-01-06 19:46:47
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Demander son numéro SIRET à l'INSEE - lettres-utiles.com
Accueil > Entreprise > Demander son numéro SIRET à l'INSEE
Demander son numéro SIRET à l'INSEE
Le contexte
Vous ou votre entreprise êtes inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés. Vous avez besoin de connaître votre numéro SIRET (numéro d'identification de l'établissement) et d'en recevoir une confirmation écrite. Vous allez demander un avis de situation à l'INSEE de votre région qui gère le répertoire Sirène.
Nom, prénom
A <...>,...
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Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ? | Net ...
Ne pas confondre avec le code APE
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de sécurité sociale, s'agissant des entreprises, ce sont les numéros SIRET et SIREN qui servent de référent.
Le SIREN, le NIC et le SIRET constituent un système d'identification des sociétés françaises et de leurs établissements...
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registry of Tribunal de Commerce de CANNES - Infogreffe
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Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités. Les entités assujetties doivent...
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Comment obtenir un extrait Kbis - agence-juridique.com
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Comment obtenir un extrait Kbis
L'extrait k-bis est un document officiel faisant office de carte d'identité de l'entreprise. Elle permet entre autre d'attester de son existence légale auprès des tiers. Il s'agit en réalité d'un extrait relatif à l'entreprise concernée au sein du registre du commerce et des sociétés faisant mention notamment du représentant légal, du...
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Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...
Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :
Télécharger l'imprimé ci-dessous
> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF
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1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :
Pièces d'identité :
> Photocopie de la carte...
Date: 2018-01-06 19:42:41
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