Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce et des societes
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Les démarches pour installer un food truck - Au-Magasin.fr
Les démarches pour installer un food truck
Article publié le vendredi 3 avril 2015
Droit et législation
Inscriptions à la Chambre des métiers et du commerce, autorisations d'occupation du domaine public, licences commerciales, formations sanitaires, certaines démarches ne sont pas à négliger, avant de se lancer dans un projet de food truck.
Déjà présents dans les rues françaises...
Site :
https://www.au-magasin.fr
Dissolution SCI - Liquidation SCI
Dissolution et Liquidation SCI
La Société Civile Immobilière est une société d'investissement qui est en charge de la gestion d'un patrimoine immobilier. Comme toute entreprise humaine, à un certain moment de son existence, elle peut être confrontée à certaines difficultés financières, organisationnelles ou faire l'objet de conflits humains. Dans de telles circonstances, on procède à...
Date: 2017-04-07 16:41:16
Site :
http://www.dissolution-sci.com
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du registre du commerce et des societes / enregistrement sci greffe tribunal commerce
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...
Infographie : Les étapes de création d'une SCI
Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI
Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :
la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...
Site :
https://www.legalplace.fr
A.C.T.E | Commissaire aux apports
Commissaire aux apports
75 Paris tout arrondissement ile de France
Parmi les nombreuses missions que le législateur confie aux commissaires aux comptes, il en est une qui revêt une importance particulière en matière de préservation de l'égalité des associés et de transparence financière vis-à-vis des tiers.
Il s'agit de la mission de commissariat aux apports.
L'intervention d'un...
Site :
http://www.commissaire-aux-apports-fr.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce paris 9 / greffe du tribunal de commerce paris contact
Bail 3 6 9 : le bail commercial classique - JDN
Le bail commercial classique, parfois appelé bail 3-6-9, est le contrat de location traditionnel passé entre le propriétaire d'un local et une société. Sa durée est au minimum de neuf ans, et il donne droit au renouvellement et à un loyer plafonné pour le locataire.
Qu'est-ce qu'un bail commercial classique ?
Régi par les articles L145-1 et suivants du code du commerce, le bail...
Date: 2018-01-05 14:38:09
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes
Comment obtenir un Kbis - Site d'actualités
L'extrait Kbis est un document officiel qui est l'équivalent d'une carte d'identité d'une entreprise. Il est défini comme étant l'état civil tenu à jour des entreprises immatriculées au Registre du Commerce des Sociétés.
Ce document est demandé par de nombreuses administrations à l'occasion de diverses démarches. Ce document, pour être valide, doit être daté de moins de trois mois, ce qui fait que les entrepreneurs sont souvent amenés à demander le Kbis de leur entreprise.
Pour demander le Kbis de...
Site :
https://www.17h43.com
Extraits du registre des poursuites - République et canton ...
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Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscription au registre du commerce
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
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Bulletin K-bis : ce qu’il contient et comment l’obtenir
Le greffe du tribunal concerné envoie rapidement le document par la poste ou bien email.
Le service n'est cependant pas gratuit. Il faut compter 3,12 euros pour une requête directement au tribunal, 3,89EUR par la poste, 3,90EUR par email. Une exception, il est impossible d'obtenir un extrait Kbis sur le web si la société est implantée en Guyane, Moselle ou Alsace. Les patrons des sociétés commerciales ayant besoin régulièrement d'un extrait K bis peuvent programmer une expédition périodique aux dates données.
Les professionnels du commerce ont besoin d'un extrait K bis pour de nombreuses...
Site :
http://www.obtenir-kbis.com
NE.ch - Site officiel du canton de Neuchâtel - République ...
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GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-rennes.fr
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GTC Bobigny - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
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Recherche d'entreprises - République et canton de Neuchâtel
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Les Trésums - Annecy - devenez propriétaire à Annecy
Contact
Crédit Agricole Immobilier - Siège social 12 place des Etats-Unis 92545 Montrouge Cedex. RCS Nanterre 380 867 978 00047. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 56 278 960 euros, ayant son siège au 12 Place des Etats-Unis - 92545 Montrouge Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 397 942 004, N° de TVA intracommunautaire : FR 76397942004 - Groupe Crédit Agricole.
Photos : Jean-Jacques Gelbart / Thinkstock. Illustrations : GOLEM...
Site :
http://annecy-tresums.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Désendettement - République et canton de Neuchâtel
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Annonce et inscription à l'assurance-chômage - République ...
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Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
CFE Métiers - CFE-Metiers.com
Justificatifs à prévoir - Personne morale SA SAS SASU SCA
Pacte social (statuts)
De droit français (dont le siège social est en France)
- Un exemplaire des statuts signés en original
- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)
- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...
Site :
https://www.cfe-metiers.com
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Trouvez les entreprises à votre service ! - Les CCI de ...
m2
inclus
Ces choix permettent de réduire le résultat de votre recherche mais ne sont pas des critères de sélection
Aux Entreprises disposant
d'un site web
d'un n° de téléphone
Les entreprises enregistrées dans Champagne-Ardenne Entreprises sont celles qui sont inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité des CCI par suite d'erreur ou d'omission.
A noter que les entreprises sont tenues, le cas échéant, de procéder dans les délais légaux aux...
Site :
http://www.champagne-ardenne-entreprises.fr
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Bureau commun des services (BCS) | Ordre des avocats de Paris
Bureau commun des services (BCS)
Mis à jour le 25.02.2016
Le Bureau commun des services accomplit, pour les avocats, toutes les formalités destinées à valider tout acte juridique en France et dans les Dom-Tom.
L'avocat qui doit constituer une société, modifier ses statuts, céder des parts sociales, transférer des actions de la société, ou encore rédiger un acte de cession de fonds de...
Date: 2019-03-25 09:15:53
Site :
http://www.avocatparis.org
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Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics
(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »
L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
Site :
http://www.govex.be
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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
x
Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
http://www.ingdirect.fr
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Comment déclarer ? Indiquez vos informations personnelles
Domicile personnel :
Indiquez précisément votre adresse personnelle. En effet, le site officiel de l'auto-entrepreneur prend en compte votre adresse pour vous proposer au point 7 du formulaire d'adhésion des organismes de protection sociale. Indiquez précisément votre adresse, le site vous proposera ainsi les organismes de votre département.
Forain / ambulant :
Vous êtes commerçant ambulant, quel est votre statut ?
o Commerçants ambulants : si vous disposez d'un domicile ou d'une résidence fixe depuis plus de 6 mois (contrairement aux forains).
o Forains : pour valider votre...
Site :
planete-auto-entrepreneur.com
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Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2019
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
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L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le : 21/10/2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.
InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Constitution d’une société sans activité | CCI Essonne
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS.
Cette obligation, avec effet au 1er août 2017, consiste à identifier les bénéficiaires effectifs de ces entités. Les entités assujetties doivent déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés un document relatif au bénéficiaire effectif ainsi qu'aux modalités de contrôle qu'il exerce...
Site :
essonne.cci.fr
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Arnaques entrepreneurs: Info-kbis : Grosse arnaque
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
et, après en avoir délibéré,
rend la décision suivante :
1. Les faits
Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 24 novembre 2010, d'une plainte de l'entreprise Translatemedia afin qu'il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d'un courrier publicitaire adressé par la société Infolex SAS.
Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d'une facture à régler comportant l'intitulé « Infos-siret- l'information sur les...
Date: 2018-01-06 13:41:27
Site :
http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com
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Arnaques entrepreneurs: Info-kbis : Grosse arnaque
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
et, après en avoir délibéré,
rend la décision suivante :
1. Les faits
Le Jury de Déontologie Publicitaire a été saisi, le 24 novembre 2010, d'une plainte de l'entreprise Translatemedia afin qu'il se prononce, sur la conformité aux règles déontologiques en vigueur, d'un courrier publicitaire adressé par la société Infolex SAS.
Cet imprimé au format A4 se présente sous la forme d'une facture à régler comportant l'intitulé « Infos-siret- l'information sur les...
Date: 2018-01-06 13:41:27
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Comment obtenir le numéro SIRET d'un établissement ...
Comment obtenir le numéro SIRET d'un établissement ?
Comment obtenir le numéro SIRET d'un établissement ?
Retrouver le numéro SIRET de son point de vente pour se référencer sur le site annuaire.com de la Poste
Écrit par Partoo
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) est un numéro d'identification unique attribué à chaque établissement selon une codification INSEE. Chaque point de vente de votre réseau a donc un numéro de SIRET unique. Toutes les entreprises reçoivent un...
Site :
https://help.partoo.fr
Droit au compte et services bancaires de base - jechange.fr
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
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J'économise sur mes contrats
Le droit au compte de base suite au refus...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / demande extrait du registre du commerce et des societes / copie de l'extrait k bis / extrait du registre du commerce et des societes france
Dépôt des comptes au greffe : les règles applicables en 2013
RF Comptable n° 405 - mai
Date de parution: 05/2013
Juridique
Dép�?t des comptes au greffe : les r�?gles applicables en 2013
Apr�?s l'approbation de leurs comptes annuels, certaines sociétés commerciales non cotées sur un marché réglementé sont tenues de les déposer au greffe du tribunal. Nous rappelons les modalités d'application de cette formalité au vu d'un certain nombre de...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / copie certifiee conforme du registre de commerce / registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
Editeur du Site : Marie - 24...
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Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site :
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La Filmothèque du Quartier Latin . Cinéma parisien d'Art ...
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Éditeur : La forme de la société Ciné Sorbonne édite le site www.lafilmotheque.fr Ciné Sorbonne est une SARL au capital de 76 224,50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 396 339, APE : 921 G, N° de TVA intracommunautaire : FR 36 392 396 339, joignable à infos@lafilmotheque.fr. Le siège social se situe au 9 rue Champollion 75005 PARIS Directeur de la publication : François Causse Conception & Réalisation : HYBRID - www.agence-hybrid.com Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix -...
Site :
http://www.lafilmotheque.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francaise / registre du commerce et des societes francais
Rechercher une société en Suisse | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises suisses
Trouvez des informations sur les entreprises suisses y compris celles sous forme individuelle.
Les données sont issues du registre suisse du commerce ainsi que de sources collectées, telles par exemple plus de 15 millions d'expériences de paiement. A noter : L'obligation de publication des comptes n'existe pas en...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / registre du commerce des societes suisses / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / fiche d'enregistrement kbis entreprises
Kbis - Lexique et conseils - Publication Annonces Légales
Kbis
Un extrait Kbis est le seul document attestant de l'existence d'une entreprise commerciale aux yeux de l'administration.
Au moment de sa création, toute enseigne doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c'est la loi qui l'exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS...). A posteriori, il est donc nécessaire que l'entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C'est ce à quoi sert l'extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.
Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l'Alsace et de la Moselle, il faut s'adresser au tribunal d'instance ou...
Site :
https://www.publicationannoncelegale.fr
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 3.1/5 (28 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Les abonnements pour le Pont de l'île de Ré - péage ...
Retrouvez toutes les informations complémentaires sur le site charente-maritime.fr
Abonnement des entreprises insulaires permanentes sur l'île de Ré
Les entreprises dont le siège social est situé sur l'île de Ré, qui ont une activité permanente sur l'île et qui disposent d'un local commercial ou professionnel, peuvent bénéficier de la gratuité de passage du pont de l'île de Ré après délivrance de cartes d'indentifications portant sur les véhicules de l'entreprise et ceux du gérant.
Le passage du pont de l'île de Ré est gratuit pour les...
Site :
http://www.pont-ile-de-re.com
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / extrait du registre du commerce et des societe / extrait k bis societe
Les acronymes d'entreprises: SIREN, SIRET, Code NIC ...
Les principaux sigles d'une entreprise
numéro SIREN, numéro SIRET, code NIC, numéro RCS
De nombreuses abréviations et sigles sont utilisés au sein d'une entreprise quelle que soit l'activité pratiquée. Code NIC, numéro SIREN, numéro SIRET comptent parmi les plus récurrents. En tant que chefs d'entreprises, il est indispensable, voire primordial, de les connaître et surtout de...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : ou trouver le numero de siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret siren nic
Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter
Créer son entreprise en Espagne : les 6 erreurs à éviter
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Créer son entreprise en Espagne :...
L'Espagne a été une des économies les plus dynamiques de la zone euro en 2017 avec un PIB en hausse de 3,1 %, en dépit de la crise catalane. Marché de proximité, main d'oeuvre qualifiée et moins coûteuse, charges sociales plus faibles, bonne qualité de vie... La...
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https://www.pramex.com
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Extranet Scores & Décisions
Scores & Decisions
Scores & Decisions est l'éditeur d'une base de données de référence sur toutes les entreprises de France. Scores & Decisions est licencié officiel depuis 2008 pour la rediffusion du répertoire Sirène (INSEE), du RNCS Registre National du Commerce et des Sociétés (INPI) et des Journaux Officiels (DILA). Scores & Decisions est un service privé distinct des services publics cités.
Spécialiste de l'information légale et financière sur les entreprises, Scores & Décisions vous permet par confirmation des éléments ci-contre d'accéder à toute sa base...
Site :
http://extranet.scores-decisions.com
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Info facture devis facturation : Mentions obligatoires sur ...
Mentions obligatoires sur un devis
Un devis doit comporter les mentions suivantes :
La mention « Devis » ou « Proposition de prix »
La date de rédaction du devis,
Le nom du chef d'entreprise (ou la raison sociale de l'entreprise) et son adresse
Les activités de l'entreprise
Le n° de Registre du Commerce et des Sociétés ou le n° de Répertoire des Métiers
Le nom ou la raison sociale du client et le lieu d'exécution de l'intervention
La somme à payer Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), en précisant le ou les différents taux de T.V.A.
Le décompte détaillé, en quantité et...
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http://www.facture-devis.fr
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Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs - Axens
Accueil Actualités Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Le 1 août 2017
Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour le...
Site :
http://www.axens-audit.fr
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GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
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Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch
0800 27 44 90 - de 8h00 à 17h00
Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).
Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
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magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
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QUE SIGNIFIE LE MOT KBIS ET QU'EL EST SON ORIGINE ...
QUE SIGNIFIE LE MOT KBIS ET QU'EL EST SON ORIGINE ?
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Meilleure réponse: rien ... c'est le formulaire K- Bis
comme il y a des formulaires A B C D E F etc .....
Source(s) :
MamieB suspendue 2 fois !.... · il y a 9 ans
2
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Extrait du RCS...
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Article 1 - Champs d'application - Opposabilité
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
Site :
https://creationolivierlapidus.paris
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