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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
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Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l ...
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vendredi 9 décembre 2016
Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l'annulation de l'inscription du nom d'un administrateur inscrit à une déclaration annuelle et à une déclaration de mise à jour courante déposées au registre des entreprises (REQ)?
Monde juridique
Le 12 octobre dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé une décision du Registraire des...
Site :
https://montysylvestre.com
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Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach? | La pointe ...
Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach?
Introduction
Le Sud-Ouest de Montréal est engagé dans une phase majeure de redéveloppement urbain qui changera son visage pour les années à venir. La réfection majeure de l'échangeur Turcot et de l'autoroute Bonaventure, le redéveloppement du site de l'ancien centre de tri postal de Postes Canada (maintenant appelé Les Bassins du nouveau Havre),...
Date: 2013-05-15 00:37:23
Site :
http://archive.lapointelibertaire.org
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Lexique du RDPRM - rdprm.gouv.qc.ca
Droits résultant d'un bail
Inscription qui signifie que le bien fait l'objet d'un bail, c'est-à-dire que son propriétaire (le locateur ) le loue à un locataire. Le locataire ne peut donc pas vendre ce bien ou le donner en garantie, car il ne lui appartient pas.
État certifié
Document officiel qui confirme une inscription particulière ou les inscriptions faites sous un nom ou sous le...
Date: 2018-01-03 12:20:08
Site :
https://rdprm.gouv.qc.ca
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