Registraire des entreprises : Portail Québec

Le Registraire des entreprises a comme mission d'appliquer la Loi sur la publicité légale des entreprises, et les autres lois touchant les entreprises qui exercent une activité au Québec, afin d'assurer la sécurité des affaires et la protection du public.

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Composition

Registraire des entreprises : Benoît Lymburner

Ministre responsable du Registraire des entreprises : François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Pour connaître la structure...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec dissolution / registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises du quebec en ligne

Formes juridiques : Entreprises Québec

Entreprise individuelle (ou travailleur autonome)

Une entreprise individuelle est exploitée par une seule personne physique nommée travailleur autonome.

Une entreprise sous cette forme juridique ne fait qu'un avec son propriétaire devant la loi. Le propriétaire de l'entreprise est celui qui en retire les profits et en assume personnellement toutes les responsabilités financières et...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises canada

Travailler avec le registre des entreprises du Québec

Inscription

Contexte

Votre organisation délivre des permis, accorde des subventions, effectue des enquêtes administratives ou pénales, réalise des recherches ou veut simplement valider l'existence de ses fournisseurs ou de ses « clients » à des fins contractuelles? Cette formation est pour vous.

Le registraire des entreprises du Québec tient un registre à caractère public dans lequel...

Lire la suite


Site : http://www.cldc.cspq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / recherche au registraire des entreprises du quebec

registre entreprises du quebec - Accueil - Registraire des ...

Top URL related to registre entreprises du quebec

1.

Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca

Link: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/default.aspx

Description: The information in the enterprise register is public information. Enterprises are responsible for the accuracy of the information they declare.

2.

Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca

Link:...

Lire la suite


Site : http://ikeyword.net

Thèmes liés : registre des entreprises gouv qc ca / registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre des entreprises du gouvernement du quebec

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Imagestion

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires.

L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allègement réglementaire mis en oeuvre par le gouvernement du Québec à l'égard des entreprises.

L'entreprise obtient...

Lire la suite


Site : http://imagestion.com

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec / registraire des entreprises du quebec en ligne

Immatriculation et constitution d ... - Entreprises Québec

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec

ID Gatineau offre un servie d'accueil aux entreprises de ...

Home » Nos services » Service d'accueil

Service d'accueil

Vous avez des questions en lien avec un projet d'affaires? Nous offrons un service d'accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s'implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez notre équipe au numéro suivant :

819 921-1477

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le...

Lire la suite


Site : https://idgatineau.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec contact / registre des entreprises du quebec neq / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec (req)

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec

Immatriculer une entreprise selon le Registraire des ...

Opinion

Immatriculer une entreprise selon le Registraire des entreprises du Québec

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant...

Lire la suite


Site : http://integrationemploi.com

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec

Immatriculation et constitution d'une entreprise ...

  Immatriculation et constitution d'une entreprise

Authentifié par

Plus d'information

Immatriculation et constitution d'une entreprise

La majorité des entreprises du Québec nouvellement créées doivent être immatriculées au registre des entreprises. Dans certains cas, une demande de constitution doit être faite.

 

Immatriculation

 

En règle générale, toute entreprise doit être...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec / registres entreprises

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec

Le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) - Registraire des ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Une clé pour les entreprises

Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s'immatricule au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics et de ses partenaires d'affaires. L'attribution de ce numéro s'inscrit dans le plan d'allégement réglementaire...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registraire des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec

Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...

Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.

La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.

La société en nom...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration

Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...

Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée

À qui s'adresse le service 

Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / rechercher au registre des entreprises de l'ontario / registre des entreprises du quebec mise a jour / registres des entreprises de l'ontario

Glossaire - Registraire des entreprises

Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.

Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.

Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...

Lire la suite


Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq

Glossaire - Registraire des entreprises

Glossaire

Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.

Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise ...

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Définition et règles applicables au nom de l'entreprise

On désigne par « nom de l'entreprise » un mot ou un groupe de mots servant à désigner une entreprise et à la distinguer des autres entreprises.

Le nom d'une entreprise doit respecter la Charte de la langue française et doit donc être en français. Il est à noter qu'un nom d'entreprise en...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre entreprise quebec / registres entreprises france

Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec

  Services du Registraire des entreprises

Services du Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...

Lire la suite


Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec recherche de nom

Foire aux questions - Registraire des entreprises

produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;

produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;

payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.

Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...

Lire la suite


Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour

Numéro d'entreprise du Québec : Portail Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est le numéro attribué aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises. En plus d'identifier l'entreprise, le NEQ a pour fonction de

simplifier et accélérer les relations entre les...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec / registre des entreprises quebecoise / registres entreprises

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Réimmatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Réimmatriculer une entreprise

Qu'est-ce que la réimmatriculation?

La réimmatriculation est l'action par laquelle le Registraire remet en vigueur l'immatriculation d'une entreprise. Seuls certains types d'entreprises peuvent produire une demande de réimmatriculation lorsque leur immatriculation a été radiée sur demande ou radiée d'office.

Qui peut se réimmatriculer?

Les types...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Entreprises

Entreprises

Vous songez à l'immigration pour répondre à vos besoins de main-d'oeuvre?

Entreprises Québec est la porte d'entrée pour toute demande relative aux programmes et services gouvernementaux offerts aux entreprises. Consultez la rubrique Recruter en 4 étapes du site Web d'Entreprises Québec.

Vous pouvez transmettre votre demande en remplissant le formulaire en ligne dans la section...

Lire la suite

Date: 2019-03-13 21:06:25
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec telephone / registre des entreprises du quebec formulaire / registre des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises du quebec contact / registre entreprise quebec

Services offerts par le Registraire des entreprises ...

  Services offerts par le Registraire des entreprises

Services offerts par le Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le  site Web du Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent...

Lire la suite


Site : https://www.entreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec recherche de nom / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration initiale

Demander une copie de document ou un certificat d ...

une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents datant d'avant 1994) ou au fichier des autorités publiques;

un certificat d'attestation;

un certificat de régularité.

Note

Le numéro de certification fourni avec le certificat de conformité et le certificat d'attestation permet de vérifier la validité du document au moyen du service...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec en ligne / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Pour utiliser le service

Accéder au service  Rechercher une entreprise au registre.

À quoi sert le service

Effectuer des recherches...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / recherche au registraire des entreprises du quebec

Mission - Registraire des entreprises

Rechercher une entreprise au registre

La mission

Le Registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités.

Le Registraire des entreprises : une institution

Publicité légale

Le Registraire tient un registre à caractère public dans...

Lire la suite


Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / recherche au registraire des entreprises du quebec / registre des entreprises du quebec declaration annuelle

Registre des entreprises non admissibles aux contrats ...

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics recense, entre autres, les entreprises reconnues coupables, en vertu d'un jugement définitif, de certaines infractions à des lois provinciales et fédérales, notamment en matière de crime économique et de crime lié à la collusion et à la corruption. Un jugement est définitif s'il est sans appel ou si le délai d'appel est...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec en ligne

Revenu Québec - Registraire des entreprises : Une nouvelle ...

Registraire des entreprises :

Une nouvelle collaboration pour améliorer sa performance

Québec, le 12 mai 2011. - Le 14 février dernier, Revenu Québec procédait au lancement des nouveaux services en ligne du Registraire des entreprises. Bien que tous les services offerts soient maintenant accessibles, un certain nombre de problèmes, dont certains majeurs, sont survenus lors de leur mise en...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec en ligne / registraire des entreprises du quebec contact / registraire des entreprises du quebec mise a jour

Description des éléments d'un dossier au registre ...

Identification de l'entreprise

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)

Numéro de dix chiffres attribué lors de l'immatriculation de l'entreprise. Les deux premiers chiffres représentent la forme juridique de l'entreprise :

11 : Personnes morales

33 : Sociétés de personnes, associations et autres groupements

88 : Autorités publiques

Nom en vigueur de l'entreprise.

Versions du nom dans une...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration

Autorité des marchés financiers (Québec) — Wikipédia

Autorité des marchés financiers (Québec)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers .

Autorité des marchés financiers

Assurances, Distribution de produits et services financiers, Valeurs mobilières, Institutions de dépôt (sauf les banques)

Site web

modifier  

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 18:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec montreal / registre entreprise quebec

Déclaration initiale - Lexique juridique

Notaire-Direct > Lexique juridique >Déclaration initiale

Déclaration initiale

Suivant son immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec,...

Lire la suite


Site : http://www.notaire-direct.com

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration initiale / registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec / registres entreprises

Registraire des entreprises - Organisations - CKAN

Creative Commons 4.0 - Attribution CC BY-NC-SA (1)

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des...

Lire la suite


Site : https://www.donneesquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec

Registraire des entreprises - Organisations - CKAN

Creative Commons 4.0 - Attribution CC BY-NC-SA (1)

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des...

Lire la suite


Site : https://www.donneesquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse

Si vous passez par Mon dossier, vous devez être inscrit à cet espace sécurisé .

Si vous ne passez pas par Mon dossier, vous devez résider au Canada.

Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit être inscrite à nos services en ligne.

Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.

Renseignements...

Lire la suite


Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr

Numéro d'entreprise du Québec - NEQ

Afin de consigner votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et d'acquitter vos frais d'immatriculations  suivez les étapes ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2-...

Lire la suite

Date: 2017-12-18 13:46:37
Site : http://support.drtax.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre entreprise quebec

Emplois à l'AMP - Autorité des Marchés Publics

Nous joindre

Emplois à l'AMP

L'Autorité des marchés publics, instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec.

Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de...

Lire la suite


Site : https://www.amp.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre plaintes entreprises quebec / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec / registres entreprises

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Inscription d'une entreprise en démarrage

Avant de commencer

La page contient une ou des erreurs que vous devez corriger pour pouvoir continuer. Les renseignements ci-dessous vous aideront à corriger l'erreur ou les erreurs en question.

* Champ obligatoire

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises revenu canada / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Revenu Québec - Inscription d'une entreprise en démarrage

Ce service vous permet d'inscrire une entreprise

en démarrage aux fichiers de Revenu Québec, dont les fichiers des taxes, de l'impôt des sociétés et des retenues à la source.

Si l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises, certaines données provenant du Registraire des entreprises seront affichées lors de l'inscription.

Selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises revenu canada / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise quebec

Lexique - Commission municipale du Québec

Taxes municipales

Commissaire à l'assermentation

Le ministre de la Justice tient le Registre des commissaires à l'assermentation, dans lequel figure le nom des personnes qu'il a désignées pour faire prêter serment. Vous pouvez consulter le registre des commissaires à l'assermentation à l'adresse suivante : www.assermentation.justice.gouv.qc.ca

Services Québec offre le service...

Lire la suite


Site : http://www.cmq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec neq / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec formulaire / registre entreprise quebec / registre des entreprises gouv qc ca

Déclaration de mise à jour annuelle - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Déclaration de mise à jour annuelle

Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises a l'obligation, chaque année, de produire une déclaration de mise à jour annuelle durant la période prévue à cet effet, qu'elle ait ou non des changements à apporter aux renseignements qui figurent au registre. Cette obligation prend effet à compter de...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative

Registres d'État – Ministère du Travail, de l'Emploi et de ...

l'immatriculation des entreprises individuelles, des sociétés, des associations et autres;

la consultation du registre des entreprises;

la réponse aux demandes de renseignements généraux.

Dans chacun de ces bureaux, un personnel qualifié pourra vous guider dans vos démarches.

Registre foncier du Québec

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique dès qu'elle est inscrite au Registre...

Lire la suite


Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec en ligne / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre entreprise quebec

Obligations légales découlant de l'immatriculation ...

Fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial

Note

Toute personne morale constituée au Québec est exemptée de produire une déclaration de mise à jour et est également exemptée de payer les droits annuels d'immatriculation pour toute année suivant la déclaration faisant mention de la faillite au registre et au cours de laquelle elle a exercé uniquement des activités propres...

Lire la suite


Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises individuelles du quebec / registre des entreprises du quebec en ligne

DEMES - ces.gouv.qc.ca

Qui doit produire la DEMES?

-Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente

À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...

Lire la suite


Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec clicsequr / registre des entreprises gouv qc ca

Registre des entreprises - Jeux de données - Données Québec

Toutefois, les renseignements que vous pouvez obtenir en consultant le registre des entreprises sur notre site Internet, au...

Lire la suite


Site : https://www.donneesquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises gouv qc ca / registre entreprise quebec / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre entreprises qc ca

Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale

Qui doit produire la DEMES?

Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*

À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...

Lire la suite


Site : http://www.demes.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises du quebec changement adresse