Articles sélectionnés pour le thème : attestation registre du commerce
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Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales.
Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr
Entreprise individuelle, location gérance
Entreprise individuelle, location gérance
avant d'inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés
il est...
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Bilan Société
Le KBIS est la carte d'identité complète et détaillée d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Après la création et l'enregistrement d'une société, le registre de commerce fournit le KBIS attestant ainsi l'existence de l'entreprise via le greffe du tribunal de commerce. Au-delà d'être une carte d'identité complète d'une entreprise, le KBIS contient divers informations permettant d'identifier une entreprise, et, que l'entreprise doit obligatoirement déclarer telles que :
- La date de constitution.
- Le nom de l'entreprise, l'adresse, le logo, l'enseigne et le sigle.
- Les informations...
Site :
http://www.bilan-des-societes.com
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Date: 2019-03-25 17:26:24
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
Billets ouvrant droit à transfert (A + B)
Nombre
Date, cachet et signature de la Compagnie
INSTRUCTION N°06-2001 DU 06 DECEMBRE 2001
MODIFIANT L'INSTRUCTION N°01-2001 RELATIVE
AU REGIME DE RESERVE OBLIGATOIRE
Article 1er : Le taux de réserve visé à l'article 4 de l'instruction n°01-2001 du 11...
Date: 2017-03-06 15:21:27
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : attestation registre du commerce / numero de registre du commerce / demande de registre de commerce
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / registre national du commerce et des societes
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Dossier Visa Allemagne Algérie (Visa Touristique ...
Le demandeur d'un visa pour l'Allemagne doit se munir de :
Les documents originaux doivent être présentés avec une copie simple, en format A4, (y compris la
copie de toutes les pages du passeport). Il devra joindre aux documents en langue arabe une
traduction en langue allemande ou française. Des documents complémentaires peuvent, le cas
échéant, être demandés.
Chaque demandeur...
Site :
http://ambassade.algerie-sites.com
Thèmes liés : extrait du registre du commerce / attestation registre du commerce / copie registre de commerce algerie / copie du registre de commerce / demande de registre de commerce
Extrait Kbis - Infogreffe
Tarifs
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Comment travailler sur les marchés ? – La vie étudiante
Travailler sur les marchés est un métier tant traditionnel qu'exceptionnel. En faisant ce travail, vous aurez la chance de rencontrer des gens, de vivre une extraordinaire expérience humaine. Mais aussi, vous serez votre propre patron et vous aurez tout le loisir de proposer à la vente des produits que vous affectionnez. La qualité de votre approche commerciale n'en sera que meilleure et le...
Site :
http://www.erasmusnights.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait kbis registre du commerce
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.
Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.
Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...
Date: 2019-03-25 12:30:45
Site :
http://www.justice.gouv.ne
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Comment se procurer un extrait Kbis ? - Fantastikasia
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Camille mai 15, 2018
0 4 minutes lues
Une entreprise obtient son Kbis après son immatriculation au registre de commerce. Ce document atteste l'existence légale d'une société et fournit au grand public les informations essentielles sur cette dernière. L'extrait Kbis d'une structure se délivre au greffe du tribunal de commerce compétent.
Sommaire
4 Le...
Site :
http://www.fantastikasia.net
Le nom commercial | Office Marocain de la Propriété ...
Directives d'examen
Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une entreprise (personne physique ou morale) dans l'exercice de son activité commerciale et qui permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.
Dénomination commerciale (sociale)
Une dénomination commerciale (sociale) est...
Date: 2018-01-06 16:53:53
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Modele extrait k bis - MG Galpões
Modele extrait k bis
Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...
Site :
http://www.mggalpoes.com.br
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com
Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
Site :
http://www.journaldunet.com
Société par Actions Simplifiées - Registre du Commerce et ...
Société par Actions Simplifiées
Actes à produire :
Un exemplaire de l'acte de la société décidant du changement de dirigeant, certifié conforme par le représentant légal de la société. L'acte doit mentionner le nom du dirigeant partant.
Déclaration du ou des bénéficiaires effectifs
toute personne possédant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
No Comments
Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...
Site :
https://www.cessio.fr
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
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Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Vos questions / nos réponses | Wafasalaf
Voici les questions qui reviennent souvent à propos du crédit Wafasalaf.
Si vous ne trouvez pas ici de réponses à vos interrogations, consultez le lexique, ou faites-vous rappeler.
Quels types de projets puis-je financer avec Wafasalaf ?
Tous ceux que vous souhaitez concrétiser !
Vos projets personnels, de grands événements familiaux (naissances, mariages...), l'aménagement...
Date: 2018-01-06 19:26:35
Site :
http://www.wafasalaf.ma
Thèmes liés : copie du registre de commerce / demande de registre de commerce / extrait registre de commerce casa / attestation registre du commerce / extrait du registre du commerce
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada ...
Home » Visa » Canada » Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada
Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada
Mise à jour :
( Click here to get the English version )
Etudier au Canada est un projet qui se prépare à l'avance, prévoyez entre 4 et 6 mois pour avoir votre permis. Du moment de l'envoi de votre dossier à l'université, à la préparation du CAQ...
Site :
http://tunisievisa.info
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S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
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Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...
A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'.
Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...
Date: 2018-01-04 16:46:31
Site :
http://www.justice.public.lu
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
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Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - aidentreprise.fr
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe
Créer une entreprise : SASU
un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial (s'il s'agit d'un acte sous seing privé) ou une expédition (s'il s'agit d'un acte authentique); les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes
Les démarches - MonCamionResto.com
LES DÉMARCHES
COMMENT SE LANCER DANS LE COMMERCE AMBULANT ?
Le commerce ambulant est trop souvent synonyme de 'baraques à frites' installées sauvagement là où se trouvent les touristes. Il s'agit pourtant d'une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique. Marche à suivre.
Avez vous déjà pensé aux plats et produits que vous souhaitez proposer ?
Ces derniers...
Site :
http://www.moncamionresto.com
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes
Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Connaître le prix de son certificat d'immatriculation
IMPORTANT
Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.
Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Demande De Kbis En Ligne Gratuit | Online Application
Demande De Kbis En Ligne Gratuit
Image Name: Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne
File Size: 801 x 801 pixels (311915 bytes)
Image Name: obtenir son kbis en ligne gratuit
File Size: 750 x 750 pixels (115713 bytes)
Image Name: kbis a quoi ça sert la carte d identité de l entreprise le kbis agit ...
File Size: 380 x 380 pixels (81859 bytes)
Image Name: ......
Date: 2017-10-10 10:34:47
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe
Page 1/1 (Temps écoulé: 2.7000)
1 Kbis En Ligne : Obtenir Un Extrait Kbis En Quelques Clics
Obtenez un extrait Kbis version papier et Kbis version électronique en ligne. Nous sommes à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions.
https://www.extrait-kbis.net/
2 Extrait Kbis - Recevez Votre Extrait Kbis De Moins De 3 ...
L'offre...
Site :
http://je-cherche.info
Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : formulaire de declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce au maroc / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc
Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics
(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »
L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
Site :
http://www.govex.be
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Formation accélérée en gestion - Formation Continue
>> Accueil >> Management >> Formation à la création d'entreprise >> Formation Accélérée en Gestion (à Liège) ATTENTION PAS D'INSCRIPTION EN LIGNE!!!!!!!!!!!!!
Formation Accélérée en Gestion (à Liège) ATTENTION PAS D'INSCRIPTION EN LIGNE!!!!!!!!!!!!!
Objectifs:
Cette formation de 4 mois, assurée par des praticiens, vous permettra d'obtenir rapidement votre Certificat de connaissances de base en gestion et de disposer de compétences opérationnelles pour la gestion de votre...
Site :
http://www.formation-continue.be
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / inscription registre commerce en ligne / attestation registre du commerce / copie du registre de commerce
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient ...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
14 127 lectures
R
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.
En effet, situation...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article R324-4
Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Section 2 : Travail dissimulé
Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
Sélectionner une page
Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Comment réussir son déménagement
Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...
Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...
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Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...