Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

Lire la suite


Site : https://www.unaf-apiculture.info

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions

Salarié et auto-entrepreneur : à quelles conditions ?

Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 25 avril 2016 - Consulté 17742 fois

Les salariés constituent une part non négligeable de l'ensemble des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs selon la nouvelle dénomination). La création d'une auto-entreprise en tant que salarié permet de compléter ses...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment connaitre son numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur / comment trouver numero siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur

Questions Clés - letese.urssaf.fr

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

Lire la suite

Date: 2017-12-27 10:03:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Facturer une entreprise européenne du Maroc - bladi.info

Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus.

Facturer une entreprise européenne du Maroc

Discussion dans ' Général ' créé par maidanglou , 22 Juin 2007 .

Bonjour, (Je ne savais pas trop ou poster ce message.) Je vais bientôt créer une entreprise de services au Maroc pour sous-traiter mes...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 17:06:22
Site : https://www.bladi.info

Thèmes liés : numero siret entreprise maroc / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe

Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Kassandra,

Bonjour,

Le mieux est de vérifier si votre activité rentre dans le champ d'application de La Maison des Artistes, pour cela vous pouvez consulter ce lien http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp , bonne journée.

# 4 mai 2017 at 2017-05-04T08:51:58+00:000000005831201705

Kassandra dit :

Bonjour,

Je souhaite exercer l'activité de...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Apiculture pour tous: Comment et quand débuter

L' Apiculture: un loisir ou un métier-passion ouvert à tous..

. Bienvenue dans le monde de l'apiculture

Bonjour et Bienvenue sur notre site Web.

Un premier rucher pour débuter

L'apiculture depuis quelques années à bien évolué. En france, elle se divise en trois grandes catégories:

- L'apiculture amateur ou de loisir

- L'apiculture semi-professionnelle (pour les pluri-actifs)

-...

Lire la suite


Site : http://www.abeille-et-nature.com

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise

La location meublée. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...

Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise

Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Articles | Je déclare mon meublé

Notre site vous permet d'obtenir des conseils concernant la fiscalité des locations meublées. De nombreuses questions nous sont posées concernant le bail en meublé et la gestion locative. Nous avons donc décidé dans cet article de vous donner des informations à ce sujet. Vous pourrez ainsi trouver des conseils si vous décidez de gérer seul votre activité de LMNP, sans ... Lire plus...

Lire la suite


Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : comment trouver le numero de siret d'une societe / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

Lire la suite


Site : actradis.fr

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de l'auto-entrepreneur

Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : trouver un auto entrepreneur avec son siret / verification siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur / chercher numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur

ALLOPNEUS.com | FAQ | Espace client

Contactez-nous 0892 460 900 (Service 0,40EUR/min + prix appel)

non-stop

ou via notre formulaire de contact

Comment puis-je contacter le Service Client ?

Notre Service Client est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 0 892 460 900 (Service 0,40EUR / min + prix appel) ou par mail à l'adresse suivante : commercial@allopneus.com

Comment contacter le Service Professionnel ?

Par mail,...

Lire la suite


Site : https://www.allopneus.com

Thèmes liés : exemple numero siret valide / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / exemple numero siret entreprise / exemple numero siret

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

47 message(s) , Inscription le 01/07/2011

Bonjour,

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

 

8706...

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une association / numero employeur siret ou ape / comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Déclaration DAS2 ou DADS Honoraires 2018 | Rue de la Paye

Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires

Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires

La DADS Honoraires (communément appelée DAS2) est une déclaration annuelle obligatoire à transmettre aux services fiscaux par toutes les entreprises ayant versé des honoraires au cours de l'année précédente.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA DAS2 ?

Toute...

Lire la suite


Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / trouver nom entreprise avec numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret

SIREN SIRET APE pour une association - loi1901.com

Comment organiser et animer une a g o

×

Attention, malgré notre vigilance, certaines fiches peuvent ne plus être à jour. Nous le précisons, en r�?gle générale, avec un avertissement intégré. En cas de doute, veuillez vérifier la pertinence des informations qu'elles contiennent en consultant notre moteur de recherche

SIREN SIRET APE pour une association

Fiche 185 30-06-2018

Un numéro...

Lire la suite


Site : https://www.loi1901.com

Démarchage téléphonique - Association de consommateurs

Comment s'inscrire

Directement en ligne sur le site Bloctel.gouv.fr. La procédure est simple, rapide et gratuite. Il suffit d'entrer quelques informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de contact) ainsi que le ou les numéros sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir d'appels intempestifs. Vous recevrez dans la foulée un lien sur lequel vous devrez cliquer pour...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Comment vérifier si un site marchand est honnete

Billet et réservation

Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet

Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...

Lire la suite


Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret

Vivre de son blog : création, monétisation, partenariats ...

Vivre de son blog : création, monétisation, partenariats !

Hello mes chats, 

Suite à ma dernière video «  Une journée dans ma peau  » où je vous expliquais que je vis maintenant de mon blog et de mes videos, vous avez été nombreuses à vous interroger sur ce point.

Et je comprend bien, je me suis moi-même toujours posée des questions sur la vie des bloggeuses avant d'en faire plus...

Lire la suite


Site : http://eatcleanfit2a.com

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise

Service client SFR Red : Numéro de Tel, Chat et Résiliation

abdelkrim

13 décembre 2014 à 5 h 42 min

Impossible de résilier un foutu abonnement à kissdial !!!! Toutes les semaines je perd 4,99!!!! Comment faire... HELP !!!

Hasan

29 novembre 2014 à 21 h 26 min

J arive pas activer ma carte puce sfr red et y arive pas avoir service au tel merci de me répondre avec un n tel joiniable

Ben

26 novembre 2014 à 19 h 59 min

J ai passé une commande d une puce...

Lire la suite


Site : http://services-client.net

Thèmes liés : comment faire pour avoir un numero de siret pour une association / comment faire pour avoir son numero siret / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Rubrique "Cadre réservé à l'administration"

Dans ce cadre, le greffier va indiquer :

le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;

la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;

l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

Foire Aux Questions - Mes Démarches

Accueil > Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

Vous trouverez dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l'utilisation de Mes démarches et des fonctionnalités proposées.

Avant de commencer la navigation sur Mes démarches

Mes Démarches est compatible avec les versions courantes des principaux navigateurs : Mozilla Firefox v10 et suivantes,...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 17:20:31
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d un numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Attestation d’employeur - pole-emplois.org

C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!

Jacques

juillet 13, 2016 at 20 h 58 min

Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.

Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....

Lire la suite


Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : chercher le numero siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / comment trouver le numero de siret d'une association / numero siret employeur particulier / comment retrouver le numero de siret d'une association

Attestation d’employeur - pole-emplois.org

C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!

Jacques

juillet 13, 2016 at 20 h 58 min

Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.

Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....

Lire la suite


Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : chercher le numero siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / comment trouver le numero de siret d'une association / numero siret employeur particulier / comment retrouver le numero de siret d'une association

Il ne faut pas payer la taxe d’habitation

Que faire de la taxe d'habitation lorsqu'on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?

Faut-il la payer ? La réponse est non !

Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l'un de nos appartements.

Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.

Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si...

Lire la suite


Site : http://louer-en-courte-duree.fr

Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / cfe greffe tribunal commerce toulouse / coordonnees greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse / demande d un numero de siret

Comment obtenir un numéro de siret en tant que vdi [Résolu]

J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....

Postée le 28/03/2017 à 07h00 - 1 réponse(s)

Comment savoir si mon employeur paie bien les cotisations Urssaf me concernant et si je suis bien prise en compte pour la retraite ...

Postée le 09/12/2016 à 06h00 - 1...

Lire la suite


Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : numero siret urssaf ile de france / comment obtenir un numero de siret urssaf / comment obtenir un numero siret profession liberale / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / comment obtenir un numero de siret

L'attestation de vigilance obligatoire à partir de 5000 ...

Afin de lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale, une attestation de vigilance doit être fournie en cas de sous-traitance pour l'exécution d'un travail, d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce.

Attestation de vigilance : nouveau seuil

Depuis le 1er avril 2015, l'attestation de vigilance est obligatoire pour tout...

Lire la suite


Site : https://www.cocerto.fr

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Contacter www.net-entreprises.fr : Qui et comment les joindre?

nathalie

27 mars 2018

bonjour je suis inscrite en autoentrepreneur depuis 2010 et je voulais savoir si c'est normal que je n'arrive pas avoir la feuille pour le mois d'avril a déclarer (3mois)pour le 1er trimestre ?

Anonyme

15 mars 2018

Je rencontre un soucis pour me connecter, je voudrais comprendre ou encore, dois-je recréer un compte. aidez-moi svp.

Jessica

21 février 2018

Bonjour,

Je viens...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 07:01:13
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / quand demander numero siret

E-billet nominatif acheté sur VIAGOGO ? [Résolu]

Bonjour à tous,

Je vous écris pour témoigner aussi de mon expérience avec le site Viagogo.

J'ai pu tomber sur ce topic au moment où j'ai acheté des places pour le concert de Phil Collins à Bercy pour la date du 18/06/17.

Au alentour du 21/10/16, je vois qu'il y a 2 dates à Bercy à l'époque pour le 18 et 19/06.

Je regarde sur toutes les billetteries officielles mais les places n'étaient...

Lire la suite

Date: 2019-03-24 08:50:19
Site : commentcamarche.net

Thèmes liés : comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret siren rcs / recherche societe numero siret / demande d un numero de siret

Des agents de voyages créent un groupe Facebook pour ...

Des agents de voyages créent un groupe Facebook pour dénoncer les coach voyages

un statut border line

 Partager cet article

Rédigé par Céline Eymery le Mercredi 29 Novembre 2017

Des agents de voyages en ont eu assez de voir des pages facebook et autres sites web mettant en avant les services de Coach Voyages. Ils ont ainsi créé un groupe sur ce même réseau social dans lequel ils...

Lire la suite


Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une association

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe creation d'entreprise / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

Lire la suite


Site : https://www.regionsjob.com

Thèmes liés : comment connaitre le numero siret d'une entreprise / numeros de siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Option SCI pour TVA - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise TVA Option SCI TVA

Option SCI pour TVA

Opter pour une imposition à la TVA est parfois possible, permettant alors à une SCI de récupérer la TVA sur ses achats (et sur des travaux déductibles).

En revanche, toutes les locations en peuvent pas être soumises à TVA.

Avantage imposition TVA

Une société civile immobilière soumise à TVA peut récupérer la...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : calculer numero tva partir siret / siret a partir du numero tva / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Commentaires des victimes de la tempête ... - assurland.com

Commentaires des victimes de la tempête de 2009 sur leur indemnisation

Tempête : les commentaires des internautes sur leur indemnisation par les assureurs - Assurland.com

La tempête qui a frappé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier dernier à causé plusieurs milliards d'euros de dommages. La communication des assureurs a été exemplaire.

Mais qu'en est-il réellement ?

Comparez les...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 11:53:21
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : recherche entreprise d'apres siret / delai d attente numero siret auto entrepreneur / comment trouver le numero de siret d'une societe / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise