Articles sélectionnés pour le thème : demande extrait du registre du commerce et des societes
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Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
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Demande d'extrait Kbis - Modele-lettre.com
L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise ou d'un commerçant, délivré par le registre du commerce et des sociétés (au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la « carte d'identité » de...
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Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande d'extrait de kbis / modele lettre extrait kbis
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
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Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
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rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
ISEE - Ridet
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Ridet
" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé
" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique
"...
Date: 2018-01-06 13:30:57
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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...
TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017
Lafuma Mobilier / Alibaba et autres
conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme
Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.
La société Lafuma Mobilier S.A.S est...
Site :
https://www.legalis.net
Thèmes liés : extrait du registre du commerce et des societes france / registre du commerce et des societes francais / societe com extrait kbis / demande extrait du registre du commerce et des societes / demander un extrait kbis de sa societe
Comment obtenir un Kbis - Site d'actualités
L'extrait Kbis est un document officiel qui est l'équivalent d'une carte d'identité d'une entreprise. Il est défini comme étant l'état civil tenu à jour des entreprises immatriculées au Registre du Commerce des Sociétés.
Ce document est demandé par de nombreuses administrations à l'occasion de diverses démarches. Ce document, pour être valide, doit être daté de moins de trois mois, ce qui fait que les entrepreneurs sont souvent amenés à demander le Kbis de leur entreprise.
Pour demander le Kbis de...
Site :
https://www.17h43.com
Extrait Kbis officiel en ligne
- La devise et le montant du capital social ;
- La durée de la société ;
- La date de constitution ;
- Le détail de l'activité ;
- L'adresse de l'établissement principal ;
- Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...
Site :
http://www.extrait-kbis-officiel.com
Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...
?réactioncommentaire
Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.
La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis
Faire une demande de Kbis société
Lexique : définition des termes relatifs au Kbis
Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.
Appel d'offres
Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Modele Demande modèle J Word ~ Doc Document
Modele Demande modèle J Word
Casablanca, le 31/10/2014
XA A l'attention de Monsieur le Greffier du tribunal
RC N° : 003.000 de commerce de Casablanca
Objet : Demande du modèle J du registre de commerce
Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir nous délivrer, en deux exemplaires, un extrait du modèle de registre de commerce de la...
Date: 2017-09-06 02:05:35
Site :
http://compta-document1.blogspot.com
Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes marocaines / extrait du registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes
Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
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LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-06 18:20:38
Site :
http://www.izf.net
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Immatriculation au registre de commerce, Procedure et ...
Immatriculation au registre de commerce
Immatriculation au registre de commerce
o Demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ,
o Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société)
o Deux (02) exemplaires des statuts portant...
Site :
http://www.formulairesdumonde.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / extrait immatriculation registre du commerce
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
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Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
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Se procurer un Kbis pour créer son entreprise : les ...
Se procurer un Kbis pour créer son entreprise : les démarches à faire
Notez cet article
Vous projetez construire votre propre entreprise ? L'obtention d'un Kbis est l'une des étapes à faire impérativement, car ce document administratif est la preuve que votre société est immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés ou RCS.
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Que vous soyez un entrepreneur ou...
Site :
https://www.d3sanc.com
Jurisprudence de la Cour de cassation - Droit des sociétés ...
6. Com., 27 novem bre 2001, Bull. IV, n° 189.
L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne dessaisit pas le débiteur de ses fonctions de représentant légal d'une société anonyme.
Quelques mois avant sa mise en redressement puis en liquidation judiciaire, un entrepreneur individuel avait constitué avec des membres de sa famille une société anonyme dont il était...
Date: 2003-01-04 16:22:58
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / extrait du registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes francais
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-12-22 19:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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SASU : tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique
Le fonctionnement de la SASU
Les caractéristiques de la SASU
Cette première partie aborde les principales caractéristiques juridiques de la société. Les aspects fiscaux et sociaux sont abordés dans les parties suivantes : La gestion de la SASU / Le président de SASU .
L'associé unique de la société
La SASU n'a qu'un seul associé, qui peut être une personne physique ou une personne...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
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Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
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Le kbis auto-entrepreneur - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Kbis auto-entrepreneur : explications
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.
Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que son activité est légale.
Jusqu'au 19...
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
Sélectionner une page
Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
Droit au compte et services bancaires de base - jechange.fr
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J'économise sur mes contrats
Le droit au compte de base suite au refus...
Site :
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Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / demande extrait du registre du commerce et des societes / copie de l'extrait k bis / extrait du registre du commerce et des societes france
Notre page vous explique comment obtenir un Kbis facilement.
nationalité et adresse du dirigeant.
De même, sont mentionnées toutes informations importantes relatives à la société. Ainsi, sachez que si la société a fait l'objet d'une procédure instruite par le tribunal de commerce (redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, liquidation judiciaire) cela sera notifié sur l'extrait kbis.
Dans quel contexte utilise-t-on l'extrait...
Site :
http://www.kbis-facile.net
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...
Obtenir un extrait du répertoire des métiers
La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :
des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers
des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Dépôt des comptes sociaux
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
les sociétés de personnes (SNC, SCS), sous certaines conditions : Les sociétés en nom collectif ayant uniquement pour associés des sociétés par actions ou des sociétés à responsabilité limitée ou encore des sociétés en nom...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris
Avant la signature du contrat de location - LocService
Avant la signature du contrat de location
Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?
Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.
Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
> Démarche en ligne
Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...
Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...
Date: 2018-01-04 16:47:22
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...
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INPI c/ Infogreffe : du nouveau
Le projet de loi Macron et le mouvement...
Date: 2018-01-06 16:30:58
Site :
precisement.org
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / euridile - le registre national du commerce et des societes - rcs / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Aurai-je un Kbis ?
Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...
Dresser un procès-verbal d’assemblée générale de société ...
Ce registre comporte des feuilles mobiles, préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées (sans discontinuité), cotées et paraphées par les autorités compétentes (un juge du Tribunal de commerce, ou par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire). Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles,...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes