Réaliser vos formalités - CCI Indre

Réaliser

vos formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).

Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...

Lire la suite


Site : https://www.indre.cci.fr

Le kbis a-t-il une date d'expiration

Mentions légales

Le kbis a-t-il une date d'expiration ?

Le kbis permet à quiconque en fait la demande de bénéficier de toutes les informations relatives à l'entreprise. C'est un document qui prouve l'existence juridique de la société. En effet, toute société commerciale a l'obligation de s'inscrire au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés). Cette inscription permet de pouvoir demander un extrait k bis. N'importe qui peut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel la société a été enregistrée. Pour les entreprises en constante évolution, ce document officiel doit être mis à jour...

Lire la suite


Site : http://www.chasseurducentre.fr

Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

les activités (code selon la nomenclature NACE).

Le répertoire compte environ 2,5 millions d'entités.

D'après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire doivent être valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L'obligation d'inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit...

Lire la suite


Site : https://e-justice.europa.eu

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe

Comment s'inscrire ?

publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)

Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.

I- Accéder à la profession de transporteur

Cette accession s'effectue en plusieurs...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:28:48
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...

Comment créer son auto-entreprise ?

Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne

Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.

Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :

une copie de sa pièce d'identité

le  formulaire « P0...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Kbis - Lexique et conseils - Publication Annonces Légales

Kbis

Un extrait Kbis est le seul document attestant de l'existence d'une entreprise commerciale aux yeux de l'administration.

Au moment de sa création, toute enseigne doit s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c'est la loi qui l'exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS...). A posteriori, il est donc nécessaire que l'entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C'est ce à quoi sert l'extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.

Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l'Alsace et de la Moselle, il faut s'adresser au tribunal d'instance ou...

Lire la suite


Site : https://www.publicationannoncelegale.fr

Créer une entreprise : SOCIETE ANONYME ne faisant pas ...

SOCIETE ANONYME sans offre au public

DESCRIPTIF

Principes Généraux

La SA est la société dont le capital est divisé en actions et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle est désignée par une dénomination sociale qui peut comprendre le nom...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

Lire la suite


Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING

Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.

C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.

Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.

Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.

Mise à jour : juillet 2016

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.

Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir

Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide :

Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...

Lire la suite


Site : http://www.placedesreseaux.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 16:46:31
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada ...

Home » Visa » Canada » Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada

Liste des documents pour un permis d'étude pour le Canada

Mise à jour :

( Click here to get the English version )

Etudier au Canada est un projet qui se prépare à l'avance, prévoyez entre 4 et 6 mois pour avoir votre permis. Du moment de l'envoi de votre dossier à l'université, à la préparation du CAQ...

Lire la suite


Site : http://tunisievisa.info

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Création SCI en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Création SARL en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Création SAS en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Carte Ambulant : dossier de demande de mise à jour | CCI ...

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :

Un extrait Kbis original et  modifié de moins de 3 mois

 

Si commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et inscrit dans l'UE et...

Lire la suite


Site : http://www.touraine.cci.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes

article L.131-3 du Code de la Propriété ... - celog.fr

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : cci.fr

Des formalités facilitées - CCI.fr

Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:

D'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,

 le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce

De réaliser :

 La déclaration...

Lire la suite


Site : cci.fr

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)

Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |

Mots clés : taxe , TSVR , véhicule

Contrôle poids lourds | © DGDDI

La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.

 

La Taxe spéciale sur certains véhicules...

Lire la suite


Site : douane.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'extrait kbis en ligne / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Si vous souhaitez acheter une clé RGS**/qualifiée AC Certeurope, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme de commande en ligne : www.ebarreau.certeurope.fr

Le règlement se fait uniquement en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD).

Pour information, la clé sera livrée à l'Ordre sous 10 jours ouvrés A PARTIR de la validation du dossier de commande complet par...

Lire la suite


Site : https://ebarreau.fr

Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis

K-bis Légalisation pour pays étrangers - LEGAL OFFICE

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait k-bis (Kbis). Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.

 

La légalisation du K-bis (Kbis) est une formalité exigée par l'autorité étrangère destinataire de documents, sauf en cas de convention...

Lire la suite


Site : legal-office.fr

Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / extrait k bis / k bis entreprise / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait k ou kbis

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?

Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.

CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007

INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007

 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN

ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE

Article 1er : La...

Lire la suite

Date: 2017-03-06 15:21:24
Site : bank-of-algeria.dz

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce

Redressement judiciaire - Infogreffe

Partie 1

La demande d'ouverture d'un redressement judiciaire

Le principal objectif assigné par le législateur à la procédure de redressement judiciaire est de permettre à l'entreprise en difficulté de poursuivre l'exploitation de son activité, dans le cadre d'un traitement sous contrôle judiciaire, tout en lui permettant de rembourser ses dettes et de maintenir ses emplois.

Résumé

Toute...

Lire la suite


Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies

5 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:09:56
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique

Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...

L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.

Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:38:22
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

Lire la suite


Site : https://www.cma93.fr

Le changement de dirigeant • Modification Entreprise Gratuit

un cogérant...

CHANGEMENT RELATIF AU DIRIGEANT

Par « dirigeant » il faut entendre : gérant, président, co-gérant ou directeur général. En cours de vie sociale, il peut arriver que le dirigeant nommé par le ou les associés cesse d'exercer ses fonctions. Le ou les associés doivent alors nommer un nouveau dirigeant pour remplacer le dirigeant partant.

Les causes de ce changement de...

Lire la suite


Site : http://www.modification-entreprise-gratuit.com

Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Mise en sommeil, cessation d'activité de société

La mise en sommeil peut être décidée suite à une modification de l'activité de l'entreprise, une baisse de cette activité ou encore un projet annexe.

A noter : la mise en sommeil ne doit pas servir à faire face des difficultés financières ou de trésorerie. D'autres procédures sont à prévoir dans ce cas-là.

Mise en sommeil/Cessation d'activité : quelle procédure ?

La décision...

Lire la suite


Site : https://www.contract-factory.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...

Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique

 

1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)

 

A. La publication de documents

 

Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...

Lire la suite


Site : http://www.formalis.be

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog

L'immatriculation des socie te s en ligne

L'immatriculation des socie te s en ligne

20.11.18

SCI

TPE

Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation  de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...

Lire la suite


Site : https://blog.livli.fr

Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

Lire la suite


Site : https://www.cma93.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)