Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de paris formalites
→ 77 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Entreprises avec établissement stable en France - afigec.com
Entreprises avec établissement stable en France
ENTREPRISES AVEC ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE
Obligations et formalités juridiques communes : cas d'une succursale d'entreprise étrangère et cas d'une filiale d'entreprise étrangère.
OBLIGATIONS ET FORMALITES JURIDIQUES COMMUNES
Succursales ou filiales nécessitent :
L'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ;
Un numéro SIRET...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : numero siret entreprise etrangere / demande d'un numero de siret pour une association / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sarl / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels
OPDIA - Communiqué du 1er Juin 2017 : Point général et ...
Mesdames et Messieurs,
Bon nombre d'entre vous ont souhaité une communication plus régulière de la part d'OPDIA et de DTA et nous allons répondre à votre demande légitime de la manière suivante :
Une publication de communiqués plus fréquente ;
La mise en place d'une permanence téléphonique assurée le vendredi entre 14h et 18h par DTA au 01 44 15 75 16. Merci de vous munir de vos...
Site :
http://opdia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce de paris / telephone greffe du tribunal de grande instance de paris
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / attribution numero siret insee / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
prestaforma.com : formalités kbis, registre du commerce ...
DEMANDE DE TARIF SUR SIMPLE DEMANDE
TARIFS HYPER COMPETITIFS
PRESTATIONS DE TRES HAUTE QUALITE
Toutes vos formalités juridiques par une équipe de Juriste en Droit des Sociétés
A votre service depuis 26 ans pour le secrétariat juridique de vos sociétés
Création de société Création de SARL Création de SAS Auto...
Site :
https://prestaforma.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce demande kbis / tarif demande kbis / greffe tribunal de commerce paris tarif
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
3 votes
En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...
Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social
Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris
Le 07 septembre 2018
(11 votes)
Pertes supérieures à la moitié du...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
Partager
publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2018-01-06 17:39:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
Partager
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social
magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
Site :
http://magat.francois.free.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / n d inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / tel greffe du tribunal de commerce de paris / tel greffe du tribunal de commerce
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse
la fin du bail ou son renouvellement - Notaires de Paris
Le bailleur et le locataire peuvent-ils librement résilier le bail ?
Le bailleur et le locataire peuvent décider, à tout moment, d'un commun accord, de mettre fin au bail (en dehors même d'un congé donné par le locataire à la fin d'une période triennale).
La consultation d'un notaire est nécessaire afin :
- de dresser l'acte qui constatera cette résiliation ;
- d'effectuer les...
Date: 2018-01-06 16:56:11
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
Qu'est-ce qu'une Société Civile
d'exploitation agricole ?
Pour l'agriculture, une forme de société civile très intéressante pour la gestion et l'exploitation des activités se nomme la SCEA, Société Civile d'Exploitation Agricole. L'avantage de cette structure est qu'elle peut comprendre la gestion de terres bâties ou non-bâties, l'exploitation, etc. Aucun capital...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Fort de ses 25 ans d'activité, le Cabinet Bonzanini & Associés est spécialisé dans le droit des affaires. Cabinet à taille humaine, il privilégie la réactivité et la disponibilité indispensable au monde de l'entreprise. Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute...
Site :
http://bonzanini-avocats-associes.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Formalités juridiques pour un acte de nantissement
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Acte de nantissement enregistré avec inscription privilège à déposer au greffe
Dans l'acte de nantissement il est mentionné la cession de marques et brevets. Les formalités d'inscription du nantissement doivent être déposées à l'INPI (15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex) dans un délai de 15 jours à compter de la date d'inscription du...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce
Formalités juridiques pour un acte de nantissement
La fiche technique du Quotidien Juridique :
Acte de nantissement enregistré avec inscription privilège à déposer au greffe
Dans l'acte de nantissement il est mentionné la cession de marques et brevets. Les formalités d'inscription du nantissement doivent être déposées à l'INPI (15 rue des Minimes CS 50001 92677 Courbevoie Cedex) dans un délai de 15 jours à compter de la date d'inscription du...
Site :
le-quotidien-juridique.com
Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce
le siège social et la domiciliation de la SCI
la domiciliation de la SCI
siège social
d'une SCI, etc.
o Domiciliation d'une SCI.
Grâce à votre « Dossier juridiques de Création », nous sommes en cours de création de notre S.C.I. Nous avons décidé de domicilier notre siège social au domicile du gérant. Le délai de 5 ans maximum pour domicilier les sociétés est-il...
Site :
statutsdesci.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220 | eBay
EUR, Ve République, 1 Centime d'Euro fauté #22220
Se connecter pour finaliser l'achat
Finaliser l'achat sans être inscrit
Poursuivez votre offre si la page ne se met pas à jour immédiatement.
La liste d'Affaires à suivre est complète
Livraison à partir de : France
Livraison gratuite
Retours sous 30 jours
Aucuns frais d'importation supplémentaires à la livraison.
Cet objet...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce lille adresse / greffe du tribunal de commerce de lille telephone / greffe du tribunal de commerce lille tarif / greffe du tribunal de commerce lille / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture
Regler un litige pour un achat sur Internet - Lescomparateurs
Comment régler un litige
suite à un achat sur Internet ?
Les litiges à la consommation proviennent le plus souvent du non respect des obligations contractuelles par le professionnel : prestation de service déficiente, produit défectueux ou abimé, absence ou retard dans la livraison du produit ou la fourniture du service, non conformité du produit ou du service par rapport aux descriptions...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : telephone greffe du tribunal de grande instance de paris / greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / telephone greffe cour d'appel de paris / greffe du tribunal de commerce paris contact
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le cabinet BRAVARD AVOCATS, fondé par Thibault BRAVARD en 2007, dispose d'une forte expertise en matière de fiscalité immobilière et patrimoniale. Ses bureaux sont implantés à Lyon mais sa clientèle est répartie sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Europe.
Notre métier
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe du tribunal de commerce de lyon suivi formalites / greffe tribunal commerce aix en provence