Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de paris
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Digigreffe, le Greffe du Tribunal de commerce de Paris ...
A propos du greffe de Tribunal de commerce de Paris :
Le greffe est une société civile professionnelle de 271 salariés dirigée par trois greffiers associés officiers publics et ministériels nommés par le Garde des Sceaux. Il assure une double mission juridique et judiciaire. Structure responsable de l'assistance du Président et des Juges du Tribunal de commerce, le greffe gère l'ensemble des registres des entreprises,...
Date: 2018-02-27 10:22:49
Site :
https://www.gemalto.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris telephone / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris
greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...
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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Paris cedex 04 ...
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mardi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Mercredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Jeudi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Vendredi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Samedi :
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Dimanche :
Fermé
Précision sur les horaires :
Les horaires...
Date: 2018-01-06 17:52:37
Site :
le-site-de.com
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...
Fonctions du greffier
| | Questions / Réclamations
Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)
Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...
Site :
greffe-paris.net
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Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris
Accueil Le tribunal de commerce de Paris
Le tribunal de commerce de Paris
28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018
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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.
L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.
Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...
Date: 2019-03-14 12:36:50
Site :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
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greffe-tc-paris.fr Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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greffe-tc-paris.fr Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow...
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Appeler Greffe du Tribunal de Commerce depuis l'étranger ...
appeler Greffe du Trib. de Com. depuis le reste du monde composez le +33176503030 (prix d'un appel vers la France)
2/ composer le numéro correspondant au service souhaité.
Liste des numéros de Greffe du Trib. de Com.
- Centre d'appels du Greffe du Tribunal de Commerce : 08 91 01 75 75
Vous pouvez également appeler tout autre numéro de Greffe du Trib. de Com. dont le tarif par minute ou...
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http://www.08depuisletranger.com
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Assignation en référé
Assignation en référé
L'assignation en référé est délivrée dans les cas d'urgence, pour demander au président du tribunal de commerce de prendre toutes mesures, conservatoires, de remise en l'état pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble imminent.
Nouveau pour les avocats
Pour plus d'information, cliquer ici
Le président statue par...
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Télécharger registre de commerce maroc modele j | ompic ...
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registre de commerce france en ligne
Directinfo : Informations légales et financières sur les entreprises au
ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable De fait, un Dans ce registre, deux entités concernées par le commerce en ligne viennent de publier des...
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Registre du commerce et des sociétés - Tribunal de ...
La tenue du registre du commerce et des sociétés est assurée par les services du greffe du tribunal de commerce et placée sous le contrôle des juges désignés par le Président.
Le greffe enregistre, reçoit, contrôle et conserve toutes les déclarations légales effectuées par les commerçants et les sociétés. Ces déclarations concernent notamment la création de...
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Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex
Tél: 01.43.99.10.07
Site: www.greffe-tc-creteil.fr
Qualité du conseil délivré. Prix très...
Site :
legalin.fr
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Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un ...
Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l'installation de ses bornes électroniques disposant d'écrans tactiles, il "suffit de deux minutes" pour acquérir un à trois extraits Kbis.
L'utilisateur doit saisir la raison...
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Mandataire au Tribunal de Commerce - Cabinet Jean Pimor
Mandataire au Tribunal de Commerce
Notre Cabinet spécialisé en contentieux commercial et du droit des affaires est habituellement présent devant les Tribunaux de Commerce de Paris , Bobigny , Créteil , Nanterre et Versailles .
Etant habituellement présent devant ces juridictions consulaires, nous assurons pour le compte de nos clients (avocats, sociétés, et commerçants en nom...
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http://www.jean-pimor-avocats.fr
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
INFOGREFFE fermé lundi pour protester contre la loi Macron
Pour protester contre l'article 19 de la Loi Macron « pour la croissance et l'activité », qui sera proposé au vote des députés le même jour.
Les 221 salariés manifesteront devant le Palais du Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris, pour alerter le Gouvernement et les parlementaires que le vote en l'état de l'article 19, amendé par le Gouvernement et voté par...
Date: 2018-01-06 16:31:10
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TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
TRIBUNAL DE COMMERCE DEFINITION
Définition de Tribunal de commerce
Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles. Cependant, un demandeur non-commerçant peut aussi saisir cette juridiction du différend qui l' oppose à...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Lettre d’envoi des comptes annuels au greffe du tribunal ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Lettre d'envoi des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce suite à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL sans commissaire aux comptes
Contrat mis à jour le 02/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site...
Date: 2018-01-05 17:51:18
Site :
http://www.droitissimo.com
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conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
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greffe-tc-paris.fr
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Statuts - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...
Site :
societe.com
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Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .
Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.
En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Lien utile pour une information en temps réel sur l'actualité du corporate finance
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Le blog qui donne envie de voyager !
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Le blog juridique Menlo Avocats
Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...
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En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...
Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.
Très dynamique...
Site :
https://blockchain-x.eu
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
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BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
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87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de ...
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, 30 rue château des rentiers, contact :...
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Greffe du Tribunal de Commerce - Tribunal et centre de ...
133 avenue Commune de Paris, 92000 Nanterre
Plus d'infos
179 avenue F et I Joliot Curie, 92000 Nanterre
Plus d'infos
6 rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
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Greffe du Tribunal de Commerce
Tribunal et centre de médiation
4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre
Agrandir...
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Réduction du capital social non motivée par des pertes ...
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...
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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
Site :
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Actualités
Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris
Bilan des trois premiers trimestres 2017
Publié le 23/11/2017 - Plus de détails
3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...
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Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY (93 ...
Greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY
Département Seine-Saint-Denis - 93
Adresse : 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Téléphone : 08 91 01 11 11
Fax : 08 91 01 11 11
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
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Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Greffe du tribunal de commerce de FREJUS (83 ...
Greffe du tribunal de commerce de FREJUS
Département Var - 83
Adresse : 272 BD JEAN-JAURES 83600 FREJUS
Téléphone : 04 94 53 61 68
Fax : 04 94 53 61 68
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
115, chemin des Valettes CS 80101
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de frejus 83 / greffe tribunal commerce frejus var / tarif greffe tribunal de commerce frejus / telephone greffe du tribunal de commerce de frejus / greffe du tribunal de commerce de frejus
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE
Département Bouches-du-Rhône - 13
Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 54 70 74
Fax : 04 91 54 70 74
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
210 Boulevard Nostradamus BP 122
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Thèmes liés : greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce de marseille telephone / greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe tribunal de commerce paris 17
Greffe du tribunal de commerce de TOULON (83 ...
Greffe du tribunal de commerce de TOULON
Département Var - 83
Adresse : 140 BD MARECHAL LECLERC PALAIS LECLERC 83041 TOULON CEDEX 09
Téléphone : 04 94 18 54 96
Fax : 04 94 18 54 96
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
115, chemin des Valettes CS 80101
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de toulon 83 / greffe du tribunal de commerce de toulon var / greffe du tribunal de commerce de toulon / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe tribunal de commerce paris 17
Greffe du tribunal de commerce de TARASCON (13 ...
Greffe du tribunal de commerce de TARASCON
Département Bouches-du-Rhône - 13
Adresse : 28 Allee du General Jennings de Kilmaine 13150 TARASCON
Téléphone : 04 90 91 46 00
Fax : 04 90 91 46 00
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
210 Boulevard Nostradamus BP 122
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de tarascon 13 / greffe du tribunal de commerce de tarascon tarifs / greffe du tribunal de commerce de tarascon / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe tribunal de commerce paris 17
Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN (83 ...
Greffe du tribunal de commerce de DRAGUIGNAN
Département Var - 83
Adresse : 11 RUE P CLEMENT PALAIS DE JUSTICE 83006 DRAGUIGNAN CEDEX
Téléphone : 04 94 50 83 27
Fax : 04 94 50 83 27
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
115, chemin des Valettes CS 80101
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Thèmes liés : tarif greffe tribunal de commerce draguignan / telephone greffe du tribunal de commerce de draguignan / greffe du tribunal de commerce de draguignan / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe tribunal de commerce paris 17
Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON (84 ...
Greffe du tribunal de commerce de AVIGNON
Département Vaucluse - 84
Adresse : 2 BD LIMBERT 84097 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone : 04 90 14 31 82
Fax : 04 90 14 31 82
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
Agroparc le Nobel - 570 chemin des Félons CS 70 103
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Greffe du tribunal de commerce de NANTES (44 ...
Greffe du tribunal de commerce de NANTES
Département Loire-Atlantique - 44
Adresse : 2BIS QU FRANCOIS MITTERRAND IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Téléphone : 02 40 41 02 00
Fax : 02 40 41 02 00
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
Rue Pierre Adolphe BOBIERE - La Géraudière
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Greffe du tribunal de commerce de MELUN (77 ...
Greffe du tribunal de commerce de MELUN
Département Seine-et-Marne - 77
Adresse : 2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN
Téléphone : 01 64 79 84 00
Fax : 01 64 79 84 00
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
8 place Henri IV 77100 Meaux La Marne CS 20023
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Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...
Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
By Quentin h.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
Consulté : 1 fois
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Résumé du document
Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.
Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...
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Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...
Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.
Le Monde |
o Mis à jour le
06.02.2015 à 10h32
Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...
Date: 2017-12-05 12:02:31
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Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris
Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...
Site :
l-expert-comptable.com
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Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc
Accueil > Mieux connaître le Bodacc
Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
Actualité
Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Achat d'un fonds par une personne...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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