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Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille - JuriPresse
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Coordonnées :
Site web : www.greffe-tc-marseille.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi 8h20 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h20 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département
13 - Bouches-du-Rhône
Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 13 - Bouches-du-Rhône
Société
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un... [suite...]
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Voir également :
GTC Marseille - Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais... [suite...]
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Voir également :
Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...
FAQ
Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans... [suite...]
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Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE
Département Bouches-du-Rhône - 13
Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 54 70 74
Fax : 04 91 54 70 74
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
210 Boulevard Nostradamus BP 122
En savoir plus
Annonce rectificative
annoncelegale.paris est développé par Regie Pro SAS, RCS Nice n°... [suite...]
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Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
Site :
http://www.greffe-tc-marseille.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / formalites greffe du tribunal de commerce marseille / greffe tribunal de commerce marseille / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE (13 ...
Greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE
Département Bouches-du-Rhône - 13
Adresse : 2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04 91 54 70 74
Fax : 04 91 54 70 74
Liste des Journaux associé(s) à ce Greffe
210 Boulevard Nostradamus BP 122
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greffe-tc-marseille.fr Greffe du Tribunal de Commerce de ...
greffe-tc-marseille.fr/index.php?pg=rcs_paraphes
greffe-tc-marseille.fr Analyse des liens
Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les moteurs de recherche. Ces types de liens appelés liens nofollow. Vous devez également ajouter la balise nofollow aux liens, vous pensez qu'il n'en a pas besoin.
Les...
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http://greffe-tc-marseille.fr.urlabc.fr
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Juridictions consulaires et tribunaux de commerce ...
lieu de consultation : centre de Marseille
Salon-de-Provence
cotation : 6 U 6, 1810 W, 2210-2212 W, 2350-2351 W
dates extrêmes : 1900-2005
lieu de consultation : centre de Marseille
Tarascon
cotation : 6 U 7, 571-572 U, 575 U, 70 W, 2085 W, 2088-2089 W,
2091 W, 2099 W, 2171 W, 2306-2308 W, 2362-2364 W
dates extrêmes : 1791-2006
lieu de consultation : centre de Marseille
Composition et intérêt...
Site :
http://www.archives13.fr
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Nantissement de fonds de commerce - Greffe du Tribunal de ...
Nantissement de fonds de commerce
Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.
Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...
Site :
http://greffe-tc-marseille.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce
Greffe de Tribunal de Commerce MARSEILLE - Repreneurs.com
MARSEILLE CEDEX 06
Horaires
- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
Recherche
Secteur, nom (de...
Site :
https://www.repreneurs.com
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...
FAQ
Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans...
Site :
https://trouver-ouvert.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / horaires greffe tribunal commerce marseille / greffe tribunal de commerce marseille / greffe tribunal de commerce horaires / greffe du tribunal de commerce
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant
27 août 2018
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence / greffe tribunal de commerce marseille
Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le Palais du Commerce
Le Palais du Commerce
Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...
Date: 2019-03-25 16:01:17
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon m2 / greffe tribunal commerce de lyon / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de strasbourg tel / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
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réponses
Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
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https://fr.answers.yahoo.com
Infogreffe : l'injustifiable rente des greffiers que ...
La revente des informations sur les sociétés assure de jolis revenus à cette profession protégée. Mais la loi Macron veut en rendre l'accès gratuit. D'où une violente bronca.
Anne-Sophie, Marc, Jean-François, Vincent, Donatienne, Jacques, Caroline, Charles-Henri, Véronique, Franklin, Philippe, Stanislas... Dans la famille Doucède, vous pouvez demander la fille, le père, le frère, la...
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[Economie] Délai d'obtention de KBIS trop long : le Medef ...
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Face aux dysfonctionnements rencontrés par les entreprises de La Réunion sur les délais anormaux d'obtention de leurs K BIS, le MEDEF Réunion a conduit une analyse juridique. Les résultats permettent de porter auprès des différents ministères, Matignon, Outre-mer, Justice, une demande de privatisation du greffe à l'identique de ce qui existe en métropole et dont l'efficacité...
Date: 2018-01-06 13:57:21
Site :
https://www.clicanoo.re
Thèmes liés : kbis delai d'obtention / k bis entreprise / greffe du registre du commerce et des societes / creation d'entreprise greffe / delai obtention kbis
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
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