Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale
3 Rue Haute Pierre B.P. 41045
57036
Téléphone : 03 87 36 60 98
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Grande...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
57216
Téléphone : 03 87 28 31 19
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le...
Site :
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Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
Site :
extraits-kbis.fr
Démarches au Registre de Commerce et des Sociétés ...
Registre de Commerce et des Sociétés
Registre de Commerce et des Sociétés
A Luxembourg
Centre administratif Pierre Werner - Bâtiment F
13, rue Erasme
Registre de Commerce et des Sociétés
L-2961 Luxembourg
Registre de Commerce et des Sociétés
B.P. 20
Tél.: (+352) 26 80 37 60
Fax: (+352) 26 80 37 61
Contact sur le site Internet du RCSL
Les a.s.b.l., fondations, associations agricoles,...
Date: 2017-07-17 12:37:42
Site :
http://www.benevolat.public.lu
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe
Actes uniformes - OHADA.com • Le portail du droit des ...
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Article 44
Toute personne physique dont l'immatriculation est requise par la loi doit, dans le premier mois de l'exercice de son activité, demander au greffe de la juridiction compétente ou à l'organe compétent dans l'Etat Partie, dans le ressort de laquelle son activité se déroule, son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
La demande faite avec le...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
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Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc
Accueil > Mieux connaître le Bodacc
Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
Actualité
Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Achat d'un fonds par une personne...
Site :
bodacc.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Connaître le prix de son certificat d'immatriculation
IMPORTANT
Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.
Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...
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Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
Site :
extraits-kbis.fr
Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du ...
M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce
Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il présidait depuis 16 ans. Elu cet automne Francis Thomas préside sa première rentrée officielle.
Une page de l'histoire du tribunal de commerce de Gap se tourne. Jean-Paul Olive, juge consulaire depuis 36 années, dont...
Site :
tpbm-presse.com
Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce gap / greffe du tribunal commerce gap / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes
Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du ...
Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA
Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du président Francis Thomas
le
- Madeleine FAUCHÂTRE - Actualité juridique
M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce
Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il...
Site :
tpbm-presse.com
Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce gap / greffe du tribunal commerce gap / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes
Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
No Comments
Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...
Site :
https://www.cessio.fr
rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
Site :
http://rias.nc
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / greffe du registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societe
Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.
Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes...
Site :
http://www.cfe.urssaf.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
l'immatriculation devient obligatoire - service-public.fr
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, jusqu'alors dispensés de s'immatriculer au RCS sont dans l'obligation de le faire avant le 19 décembre 2015.
Depuis le 19 décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale, à titre principal...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur
Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Agent commercial — Wikipédia
Le DUT conseillé est le suivant :
Techniques de commercialisation.
Le futur agent commercial peut également choisir une licence professionnelle, lui permettant d'atteindre un Bac +3. De nombreuses licences sont disponibles, la liste suivante est non-exhaustive [15] :
Licence professionnel de commerce et distribution
Licence professionnelle commercialisation de produits et services
Licence...
Date: 2019-03-13 12:40:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce definition / immatriculation au registre du commerce / s'inscrire au registre du commerce france / immatriculation greffe tribunal commerce
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Présentation des principales réformes du projet de loi ...
Ecoutez
Ce projet de loi étant dense, ne sont présentées ci-dessous que les réformes les plus importantes intéressant le domaine du droit. Ne seront ainsi pas évoquées les projets de privatisation des entreprises Aéroports de Paris (ADP) et Française des Jeux (FDJ).
Précisons par ailleurs que ces réformes pourraient faire l'objet de modifications suite au passage devant le Sénat du...
Date: 2019-03-25 12:29:10
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire
JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...
§1 : Détermination des règles applicables
La société est constituée, tantôt par la réunion de l'assemblée constitutive 70 pour les sociétés anonymes faisant publiquement appel à l'épargne (article 79 de la loi du 24 juillet 1966), tantôt par la signature des statuts par les partenaires pour les autres sociétés. Les statuts étant acceptés directement par les partenaires, ou par...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires ...
Accueil » Non classé » Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
Qu'est-ce que le document relatif aux bénéficiaires effectifs d'une société ?
admin 3 commentaires
Le 1er aout 2017 est entrée en vigueur une disposition importante de la loi Sapin 2. Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Les...
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Aurai-je un Kbis ?
Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...
Centre Régional d'Investissement Casablanca-Settat | CRI
Recherche d'antériorité auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale en vue de l'obtention d'un certificat relatif à la dénomination de la succursale ;
Etablissement du procès-verbal de décision relative à l'ouverture de la succursale ;
Enregistrement du PV auprès de l'administration fiscal;
Inscription au rôle de la taxe professionnelle ;
Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce ;
Immatriculation au registre de commerce ;
Insertion d'une publicité légale (en français dans un journal d'annonces légales et en arabe au Bulletin...
Date: 2019-03-25 13:04:02
Site :
https://casainvest.ma
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce
Vente de fonds de commerce et formalités - Le-droit-des ...
En cas de vente de fonds de commerce, les formalités suivantes devront être respectées :
Enregistrement à la recette des impôts
L'acte de vente de fonds de commerce doit être enregistré à la recette des impôts du lieu de la situation du fonds.
Selon l'article L. 141-13 du Code de commerce, l'enregistrement de l'acte aux impôts doit intervenir avant la publication de la vente (sous...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
Site :
https://blog.livli.fr
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
Rédaction des statuts de SCI - Fnaim.fr
Investir Créer une SCI Rédaction des statuts de SCI
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Rédaction des statuts de SCI
Établis par écrit, les statuts de SCI peuvent prendre la forme d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé.
L'intervention d'un notaire est obligatoire lorsqu'un immeuble est apporté à la SCI.
Les statuts de SCI doivent préciser :
l'objet de la SCI, c'est-à-dire son activité : il doit être civil (ex. : location nue). Il ne peut, en aucun cas, être commercial...
Site :
http://www.fnaim.fr
Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societe
Comment ouvrir un compte bancaire professionnel
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 26/02/18
L'ouverture d'un compte professionnel, un incontournable ? Vous venez de créer votre entreprise et souhaitez ouvrir un compte bancaire professionnel dans le cadre de votre activité quotidienne. Mais quelle est la procédure adaptée ? Est-il obligatoire d'ouvrir un compte professionnel pour un entrepreneur ?
La création d'entreprise...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
au registre du commerce - Infos juridiques et pratiques ...
aucune formalité, pas d'annonce légale, pas d'immatriculation au
tribunal de commerce
Particularité des apports des associés.............
les apports en nature restent la propriété des associés.
Ces derniers leurs sont restitués lorsqu'ils quittent la société
Coût de la création...........................................
Durée maximum de la...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...
choix du statut du conjoint
déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).
A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité
Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / frais inscription registre commerce auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
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Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2018-01-06 20:10:57
Site :
http://www.ompic.org.ma
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes definition / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes maroc / immatriculation au registre du commerce et des societe
[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ...
Accueil du portail Entreprises [Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?
[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?
Accompagnement des entreprises Démarches administratives
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Vous envisagez de créer votre société ? Consultez le détail des frais dont vous devrez vous acquitter au démarrage de votre activité.
Texte de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés
Contrat mis à jour le 08/02/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...
Date: 2018-01-03 23:03:36
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes
CEPRIMA, courtier en prêt immobilier
Mentions légales
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.credit-ceprima.com
Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...
Site :
http://www.credit-ceprima.com
Thèmes liés : numero de registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-12-22 19:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Délai d'immatriculation au registre du commerce - Sénat
Il n'est donc possible, pour éviter tout retard dans l'immatriculation préjudiciable aux requérants, que d'imposer une délai maximum, non entre la réalisation de l'acte devant aboutir à l'immatriculation et l'accomplissement de cette formalité, mais seulement entre le moment où la demande est formée auprès du greffier et le moment où...
Date: 2016-10-21 10:25:20
Site :
http://www.senat.fr
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Différence extrait k et extrait kbis - Forum pour les ...
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Message par Paul » 29 févr. 2012, 11:26
Il est nommé « extrait K » pour les entreprises immatriculées en nom propre. Il est nommé « extrait Kbis » pour les entreprises immatriculées sous forme de sociétés...
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Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Comment créer son auto-entreprise ?
Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne
Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.
Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :
une copie de sa pièce d'identité
le formulaire « P0...
registre - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Français
Anglais
dans un autre registre loc advlocution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe. Toujours invariable ! Ex : "avec souplesse"
(dans un autre domaine)
on a different note exprexpression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times," "on your own."
registre d'état civil nmnom masculin: s'utilise avec les articles...
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La location meublée avec l'auto entrepreneur
le statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
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