Articles sélectionnés pour le thème : inscription registre du commerce et des societes
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Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
Procédure cessation d'activité entreprise individuelle
Pour les entreprises en régime « micro », seul le chiffre d'affaires est à déclarer
2 - Pour la TVA
Au moment de la cessation d'activité votre solde du compte de TVA doit être déclaré. (Calcul du solde de TVA : Montant de la TVA collectée auprès des clients - le montant de la TVA déductible).
Le service des impôts procédera au remboursement de la différence, s'il y a lieu.
La...
Site :
https://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Dissolution et liquidation d'une entreprise
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Comment Dissoudre et Liquider son entreprise en France : Guide Pratique
Comment liquider une société : étape par étape
La liquidation d'une société suppose qu'ait d'abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L'acte de dissolution est...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / rcs registre du commerce et des societes francais
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Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d'obligations notariales
En matière de créances de sommes d'argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...
Actualités
mars
TVA - DISPOSITIF PASS-FONCIER - REVENTE AVANT...
Date: 2019-03-25 12:13:13
Site :
http://www.cridon-so.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
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Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2018-01-06 18:48:09
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Création d'une SAS: les formalités à effectuer - L'Express ...
Démarche préalable au dépôt des formalités au RCS
1/ Rédaction des statuts
2/ Rédaction de l'acte de nomination du Président.
3/ Nomination du commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).Cette formalité n'est obligatoire que pour les SAS devant nommer un commissaire au comptes dès lors qu'elles remplissent deux des trois seuils mentionnés à l' article R.227-1 du Code de...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...
Site :
http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com
Informations sur les privilèges et nantissements - Greffe ...
Informations sur les privilèges et nantissements
Informations sur les privilèges et nantissements
A l'image des hypothèques sur les immeubles et du gage sur les automobiles, les privilèges, les nantissements et les gages sont des garanties d'origine conventionnelle ou légale qui permettent au créancier d'un commerçant ou d'une société (banque, administration fiscale, sécurité sociale)...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / n d inscription au registre du commerce
Revendeurs d'objets mobiliers - Internet des services de l ...
Toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets d'occasion tels que les brocanteurs, dépôt-vente, vendeurs de voitures, achat et revente de métaux précieux doit être inscrite au registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Préfecture dont dépend l'établissement principal de la société.
Avant inscription au répertoire des entreprises, une attestation provisoire d'une validité de 1 mois, non renouvelable peut être délivrée par les...
Date: 2018-01-06 19:47:49
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au repertoire des metiers
Roberto Cavalli - Site Officiel & online store | Roberto ...
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Triboo Digitale s.r.l. a socio unico, siège social situé à Milan, Viale Sarca 336, Edificio 16 (Italie), Capitale social entièrement libéré de euro 3.000.000,00, REA MI 1901658 Numéro de TVA e d'inscription au Registre de entreprises de Milan: 02912880966 - société sous la direction, la coordination et le contrôle de Triboo S.p.A., siège social situé à...
Date: 2018-01-06 19:46:47
Site :
http://www.robertocavalli.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne
La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.
Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?
Le
portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie du registre de commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes - Page d'accueil
Bienvenue sur le nouveau site du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Actualités
03/07/2017 - Procédure collective : interdiction des cessions aux dirigeants par personne interposé
L'interposition de personnes s'entend de l'intervention d'une personne morale qui masque, de quelque manière que ce soit, la participation des dirigeants de la société en liquidation judiciaire à...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / n d inscription au registre du commerce
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux ...
Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce
07/09/2010
L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site...
Site :
https://www.generali.fr
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Daihatsu - Contact | Homologation
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à Daihatsu France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
Daihatsu France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 80507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France...
Site :
http://www.daihatsu.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Nous contacter - SsangYong
Si vous souhaitez obtenir une attestation d'identification pour immatriculer ou ré-immatriculer votre véhicule en France ou à l'étranger, envoyez votre dossier complet à SsangYong France à l'adresse ci-dessous (formulaire homologation + pièces à fournir suivant votre cas) :
SsangYong France S.A.S.
1 avenue du Fief - PA les Béthunes
CS 40507 - Saint-Ouen-l'Aumône
95005 Cergy Pontoise Cedex
Attestation véhicule neuf
Immatriculation en France d'un...
Site :
http://www.ssangyong.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Plaques neuves normales - VD.CH
Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).
Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.
Documents...
Site :
https://www.vd.ch
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RSAC : le registre spécial des agents commerciaux
Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :
L'agent commercial est une personne physique qui joue le...
Site :
https://www.info-juri.fr
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Délai d'immatriculation au registre du commerce - Sénat
Il n'est donc possible, pour éviter tout retard dans l'immatriculation préjudiciable aux requérants, que d'imposer une délai maximum, non entre la réalisation de l'acte devant aboutir à l'immatriculation et l'accomplissement de cette formalité, mais seulement entre le moment où la demande est formée auprès du greffier et le moment où...
Date: 2016-10-21 10:25:20
Site :
http://www.senat.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes
GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
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Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan ...
Article 2
Outre les pièces prévues à l'article 76 du code de commerce, toute déclaration d'immatriculation au registre du commerce d'un commerçant ou d'une société commerciale doit être accompagnée des pièces suivantes:
I. En ce qui concerne les personnes physiques:
1) une photocopie de la C.I.N. du commerçant ou pour les étrangers résidents...
Date: 2008-03-26 11:25:00
Site :
http://adala.justice.gov.ma
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Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est...
Site :
http://www.rentus.fr
Se garer sur voirie - Lyon Parc Auto - lpa.fr
Mentions légales
Se garer sur voirie
LPA exploite depuis plusieurs années le stationnement sur voirie de la Ville de Lyon. La politique dans ce domaine vise d'une part à faciliter le stationnement des résidents et d'autre part à favoriser la rotation des places qui est nécessaire à l'accueil des clients de courte à moyenne durée. Dans cette optique, les personnes qui...
Site :
http://www.lpa.fr
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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Quelle est la difference entre siren et siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq autres pour l'établissement).
Retour aux...
Ouvrir un compte à la BMOI - bmoinet.net
Je suis un client « Particuliers »
Pièces à fournir
Justificatif d'identité du titulaire certifié conforme (CIN ou passeport ou carte de résident)
Justificatif du domicile du titulaire (certificat de résidence moins de 3 mois)
Autorisation parentale (si le client est mineur)
Justificatif de revenu (fiche de paie, attestation d'emploi, contrat de bail,...)
Premier dépôt de 1 000 000 mga...
Site :
http://www.bmoinet.net
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Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
Nous contacter
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
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Numéro de TVA - Registre-Siret.com
Statuts / Régime Social
Numéro de TVA
Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...
Site :
https://registre-siret.com
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? » sera mise à jour significativement.
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Apporteur d'affaires : une activité sans risque
Apporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce
Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
AVIS CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce ...
[ 823 ] AVIS CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés)
Dissolution - Clôture simultanée de la liquidation - annonce légale
La dissolution et la clôture des opérations de liquidation d'une société donnent lieu à une publication distincte dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département de son siège social.
Dans le respect de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 6 : Négocier et conclure
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...
Site :
https://www.pic-inter.com
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La TVA Intracommunautaire
La TVA Intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé en 1993 afin de garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Il s'agit du numéro d'identification fiscale (NIF) que possèdent toutes les entreprise de l'Union Européenne assujetties à la TVA. En France, il est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dans les...
Date: 2017-11-09 19:58:46
Site :
http://www.tvaintracommunautaire.fr
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L immatriculation au registre du commerce et du credit ...
L'immatriculation au registre du commerce crée une présomption légale de la qualité du commerçant dans le chef de la personne physique immatriculée 23. Cette présomption est cependant réfragable et peut donc être renversée par une preuve contraire. Puisque la personne est présumée commerçante, toutes les règles découlant du statut du commerçant vont lui être applicables (règles...
Site :
http://www.actualitesdroitohada.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce cameroun
GTC Bobigny - Inscription d'un nantissement de parts de ...
Nantissement de parts de société civile
Les parts sociales représentent un droit d'associé, suceptible de procurer un revenu. Elle peuvent "faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, et donnant lieu à une publicité dont la date détermine le rang des...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / tarifs greffe du tribunal de commerce de bobigny / greffe du tribunal de commerce de bobigny depot des comptes / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes
Registre du commerce - République et canton de Neuchâtel
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Créer son entreprise
Créer son entreprise
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscription au registre du commerce
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Activités...
Site :
http://rc.ne.ch
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Office du registre commerce - République et canton de ...
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Inscription au registre du commerce
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Activités...
Site :
ne.ch
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Formes juridiques - Les Scic
Mise à jour : Septembre 2016
Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?
Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.
Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...
Date: 2018-01-06 13:46:57
Site :
http://www.les-scic.coop
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Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS ...
Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS
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Le 26 décembre 2005
Les associés des sociétés civiles, comprises les sociétés civiles immobilières, inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) avant le décret du 1er février 2005...
Site :
https://www.onb-france.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes
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Site :
https://www.boursorama-banque.com
ELECTRO VALAIS SA, Sion - Contact
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau capital
ELECTRO VALAIS SA, à Sion, CHE-172.641.121, société anonyme (No. FOSC 91 du 14.05.2018, Publ. 4227201). Modification des statuts: 04.07.2018. 04.07.2018. Nouveau capital-actions: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]....
Site :
https://www.easymonitoring.ch
Thèmes liés : inscription au registre du commerce valais / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ...
Définition SIRET
Le SIRET est le numéro unique d'identifiant pour un établissement géographiquement situé dans lequel prend place l'activité économique de l'entreprise. Ainsi, dans le cas où l'entreprise exerce son activité dans plusieurs locaux, chacun de ceux-ci aura un SIRET.
Le SIRET est composé d'un identifiant a quatorze chiffres qui correspondent au numéro SIREN auquel est...
Site :
https://sedomicilier.fr
GTC Avignon - Inscription d'un nantissement de parts de ...
Les parts sociales représentent un droit d'associé, suceptible de procurer un revenu. Elle peuvent "faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, et donnant lieu à une publicité dont la date détermine le rang des créanciers nantis" (article 1866 du code...
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Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics
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L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
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REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés ...
2018-12-28T11:47:22.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés judiciaires
Aux termes de l' article L. 531-1 du code de procédure civile d'exécution (CPC exéc.) , une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les immeubles, les fonds de commerce, les actions, parts sociales et valeurs mobilières.
Sur présentation de l'autorisation du juge...
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Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .
Du côté des...
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