L’inscription au registre du commerce - sage.com

OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES

Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?

L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?

14. septembre 2017 / Pas de commentaire

Une entreprise est vite créée: qui...

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Site : https://www.sage.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

S'inscrire au registre du commerce et du crédit mobilier ...

L'inscription au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) est une démarche obligatoire préalable à l'exercice de toute activité commerciale au Sénégal. Elle est aussi obligatoire pour inscrire les sûretés mobilières.

Qui peut s'inscrire au registre du commerce ?

Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité commerciale. La démarche doit être initiée...

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Site : http://servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce

Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal

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Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.

Registre du commerce

Le registre du commerce (registo comercial) vise...

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Site : https://e-justice.europa.eu

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

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Site : https://www.cngtc.fr

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : greffe-tc-paris.fr

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-06 18:20:38
Site : http://www.izf.net

Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang

Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.

J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...

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Site : https://newslang.ch

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce

société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr

Registre du Commerce et des Sociétés

Formalités immatriculation

Société de Libre Partenariat

Société de Libre Partenariat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...

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Site : http://www.greffe-tc-nimes.fr

GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

GIE

GIE

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...

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Site : greffe-paris.net

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Site : greffe-paris.net

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Site : greffe-paris.net

Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer

o SarlEurl.com

o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE

La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.

Un autre avantage, celui du statut social : il...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce

Démarches administratives du Sénégal

Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.)

Qui peut demander une carte de commerçant ?

Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...

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Site : http://servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / frais d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce

1/- Formalités d obtention du statut d importateur du ...

il y a 3 ans

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2 1/- Formalités d obtention du statut d importateur du Cameroun.4 1.1/ - Immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier / - Obtention de la Carte professionnelle de commerçant /- Inscription au fichier des importateurs /- Procédures d importations au Cameroun /- Déclaration préalable à l importation (DPI) / - Obtention du...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Demande d' extrait Kbis sur Internet

Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

1. Demander une carte commerçant

Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).

Qui peut demander une carte de commerçant ?

Toute personne souhaitant exercer une...

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Site : http://www.commerce.gouv.sn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce

Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com

A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...

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Site : https://www.compta-online.com

La dispense d’immatriculation au RCS dont bénéficient les ...

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La dispense d'immatriculation au RCS dont bénéficient les auto-entrepreneurs supprimée

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 supprime la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers ou au registre du commerce dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs, c'est-à-dire les entrepreneurs soumis au régime micro-social (abrogation de...

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Site : https://www.oe-experts.com

Thèmes liés : immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce / cout inscription registre commerce / inscription au registre du commerce

Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle

Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ

L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.

Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).

Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...

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Site : http://www.cdad-moselle.justice.fr

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

Cameroun

Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc

GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC

GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN

 

1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN

La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :

(i)            l'immatriculation...

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Date: 2018-01-06 18:40:00
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI

Tout savoir sur le statut SCI

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La SCI : A quoi correspond ce statut ?

La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.

En France, cette solution est particulièrement prisée par...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...

Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).

Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

6 étapes pour réussir la création d'entreprise au Maroc ...

/ 0 Commentaires /dans actualités professionnelles , Création Entreprise Rabat , Création société Rabat /par marbah

      Création d'entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...

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Date: 2019-03-25 16:25:23
Site : http://marbah.ma

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc

RSAC : le registre spécial des agents commerciaux

Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :

L'agent commercial est une personne physique qui joue le...

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Site : https://www.info-juri.fr

Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur

Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE

Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...

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Site : communication-agefice.fr

Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE

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Les critères de financement

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.

Les actions de formation susceptibles d'être financées

Les...

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Site : communication-agefice.fr

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl

Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible ! 

= la solution pour optimiser vos coûts de constitution !

Un peu de transparence svp !!!

Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l'émolument pour l'inscription au...

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Date: 2018-01-06 18:27:07
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce / requisition d'inscription au registre du commerce vaud / frais inscription registre commerce / frais inscription registre du commerce vaud

Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...

http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe

QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?

La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...

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Site : http://www.ccibenin.org

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes

Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

Répertoire d'entreprises dans les États membres - Allemagne

La présente page offre un aperçu du répertoire des entreprises en Allemagne.

Quelles informations peut-on trouver dans le répertoire des entreprises?

Le

portail du registre du commerce allemand (Deutsches Handelsregisterportal) est administré par le ministère de la justice du Land Rhénanie-Du-Nord-Westphalie pour le compte de...

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Site : https://e-justice.europa.eu

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie du registre de commerce / numero d'inscription au registre du commerce

Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil | AFE ...

Fin de la mise en sommeil

  Formalités

La déclaration de cessation temporaire d'activité ou la mise en sommeil d'une entreprise est effectuée par son représentant légal auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (gérant, président, entrepreneur individuel).

Elle donne lieu à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Apporteur d'affaires : une activité sans risque

Apporteur d'affaires :

une activité sans risque

Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce

L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

Quel est son rôle ?

Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.

Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...

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Site : https://sedomicilier.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur

Renouvellement du bail commercial : comment éviter les ...

?réactioncommentaire

Lors du renouvellement d'un bail commercial, le propriétaire peut augmenter le loyer de façon sensible ou, dans certains cas, refuser au locataire le maintien dans les lieux. L'échéance d'un bail est ainsi une source fréquente de litiges, qu'il faut savoir surmonter.

Un renouvellement sous conditions

Pour pouvoir bénéficier du droit au renouvellement de son bail, le...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

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Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / obtenir le kbis d'une entreprise / consulter le kbis d'une entreprise / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

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Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr