Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce obligatoire
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Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
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Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
istock
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
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https://lentreprise.lexpress.fr
ZEFIX - creditflex.ch
Crédit de 3'000 à 300'000 Chf
Remboursement sur 12 à 84 mois
Pour Suisses et étrangers avec permis
La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.
Zefix: qu'est-ce que c'est?
Zefix reflète le registre du...
Site :
https://www.creditflex.ch
Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne
MENTIONS LEGALES SUR UN SITE INTERNET - murielle-cahen.com
La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 12 juin 2004 est venue préciser les mentions légales qui devaient nécessairement apparaitre sur un site internet afin de contrôler et d'identifier les auteurs de contenu. Il est alors important de savoir quelles sont les mentions légales qui doivent obligatoirement figurer sur un site internet.
Les mentions légales sur un site...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...
Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.
L'inscription au RC...
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / l'inscription au registre du commerce et des societes
I. Détermination du centre de formalités des entreprises ...
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2015-10-07T15:54:32.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Détermination du centre de formalités des entreprises compétent
1
Dans la présente section sont...
Site :
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Centre national du registre de commerce (c.n.r.c ...
Aux termes des dispositions légales en vigueur, l'Établissement est chargé de :
- Prendre en charge la tenue du registre du commerce, veiller au respect, par les assujettis, des obligations en matière d'inscription au registre du commerce et d'organiser les modalités pratiques afférentes à ces opérations, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en...
Site :
https://commerce.gov.dz
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swisNot, le réseau suisse de notaires - Droit immobilier ...
Droit des sociétés
1. Constitution de sociétés de capitaux
Afin que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée puissent exister juridiquement, elles doivent être constituées par un acte authentique, avoir des statuts et être inscrites au registre du commerce. C'est le notaire qui établit l'acte constitutif et, en général, les statuts, la réquisition au...
Date: 2018-01-06 19:14:25
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http://www.swisnot.ch
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Constituer une société en Roumanie
La création d'entreprise en Roumanie
le
07/11/2017
Constituer une société en Roumanie
Créer une entreprise en Roumanie présente de nombreux avantages, tant au niveau de l'abondance de la main d'oeuvre qualifiée qu'offre le pays, que pour son attractivité fiscale avec un taux d'impôt sur les sociétés parmi les plus faible d'Europe, un taux de 16%.
Le choix de la forme de...
Date: 2018-01-06 12:58:29
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Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales.
Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
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Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les ...
> Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés
Publié le 5 octobre 2017
Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l'obligation d'identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l'article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
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SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SCP d'avocats
SCP d'avocats
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
Procédure :
L'immatriculation au Registre du...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Démarches administratives du Sénégal
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.)
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / frais d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE
IMMATRICULATION
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Vous créez une société civile
L'intégralité...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
Site :
agecsa.com
vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
RCS, SIREN, SIRET et N° TVA
Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
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L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
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vérification du numéro SIREN SIRET TVA intracommunautaire ...
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Le numéro RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés a un caractère personnel. Nul ne peut être immatriculé plusieurs fois à un même registre (article R 123-31 du code de commerce).
Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale doit ...
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agecsa.com
VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2018-01-06 18:48:09
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...
Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
1/- Formalités d obtention du statut d importateur du ...
il y a 3 ans
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2 1/- Formalités d obtention du statut d importateur du Cameroun.4 1.1/ - Immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier / - Obtention de la Carte professionnelle de commerçant /- Inscription au fichier des importateurs /- Procédures d importations au Cameroun /- Déclaration préalable à l importation (DPI) / - Obtention du...
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LMNP : BIC réel et inscription au registre de commerce
LMNP : BIC réel et inscription au registre de commerce
Bonjour,
Dans un post précédent , je me posais la question d'investir dans une résidence secondaire. Et bien, c'est fait. L'acquisition s'est faite en indivision au mois d'avril. Objectif affiché : on en profite et on le loue un peu pour rentabiliser cet investissement loisir avant tout ( appartement meublé dans l'ancien au pied des...
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inscription registre commerce pour les entrep spectacle ...
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Voilà mon point de vue :
Réponse 1 : On peut créer son entreprise avec n'importe quel (ou presque) statut juridique. Par statut juridique, j'entends : Sarl, Eurl, Association pour ne citer que ceux-là.
Après, certains statuts implique une inscription au Registre du Commerce de manière obligatoire, mais pas tous.
Quel que soit le statut juridique, la licence d'entrepreneur de spectacle...
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République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
1. Demander une carte commerçant
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une...
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Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient ...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
14 127 lectures
R
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.
En effet, situation...
Site :
https://www.compta-online.com
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - Chambre d ...
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Tél accueil : 03 85 29 55 50
Fax : 03 85 29 56 55
59 rue du 19 mars 1962 - CS 70610 - 71010 Mâcon cedex
Horaires lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h00
Accueil > Espace Agriculteurs > Votre exploitation et vous > Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Centre de Formalités des...
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Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel ...
SAUVAGE 12 mai 2014 à 18 h 08 min _- Répondre
Bonjour,
Je loue des meublés sous statut de LMNP depuis 2003.
En 2009, j'ai acquis un commerce, dépendant ainsi du RSI.
Je viens de découvrir que ma comptable a pris sur elle d'associer depuis 2009 ces revenus locatifs à mes revenus pro pour les déclarations au RSI.
Une loi a tranché en 2012, mais quid des fonds versés à tort avant 2012?
En...
Site :
http://www.compta.com
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Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce que la vente à domicile ?
La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :
par "porte-à-porte",
ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d'en faire la...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : les points à savoir
Création d'entreprise
Le Registre du Commerce et des Sociétés est le répertoire officiel de toutes les entreprises commerciales et sociétés civiles.
Il est important de procéder à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à l'inscription, on obtient le numéro SIREN délivré par...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
Dresser un procès-verbal d’assemblée générale de société ...
Ce registre comporte des feuilles mobiles, préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées (sans discontinuité), cotées et paraphées par les autorités compétentes (un juge du Tribunal de commerce, ou par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire). Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles,...
Site :
https://www.infogreffe.fr
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Nantissement de fonds de commerce et formalités
Le nantissement de fonds de commerce est constaté par un acte écrit, qui peut être établi en la forme authentique ou seing privé.
Contenu de l'acte de nantissement de fonds de commerce
La loi n'impose aucun contenu obligatoire pour l'acte de nantissement, qui doit toutefois contenir au moins les mentions prévues par l'article R. 143-8 du Code de commerce pour les bordereaux exigés lors de...
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La location meublée avec l'auto entrepreneur
le statut de micro entrepreneur
(nouveau nom des
"auto entrepreneurs")
Quel statut choisir si l'on est un particulier non professionnel, et souhaite louer une chambre ou des locaux non professionnels, à titre occasionnel, pour une période de vacances par exemple, sans s'encombrer de formalités, ni de charges et impôts excessifs ?
Celui de micro entrepreneur - nom remplaçant celui de l'auto...
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Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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Site de WordPress-FR
La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
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Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2018-01-05 16:31:20
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Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
- Mail :
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site :
http://www.ustaritz.fr
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Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article R324-4
Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Section 2 : Travail dissimulé
Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....
Site :
http://www.marche-public.fr
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Le rôle du CFE | CCI Nouvelle-Calédonie
Le CFE centralise les pièces du dossier de création ou de reprise d'entreprises ressotissantes de la CCI et les transmet, après avoir effectué un contrôle et une analyse, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la formalité :
o Inscription au Ridet, Répertoire d'identification des entreprises et des établissements, tenu par l'Isee.
o...
Date: 2018-01-06 15:07:44
Site :
cci.nc
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
6 étapes pour réussir la création d'entreprise au Maroc ...
/ 0 Commentaires /dans actualités professionnelles , Création Entreprise Rabat , Création société Rabat /par marbah
Création d'entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...
Date: 2019-03-25 16:25:23
Site :
http://marbah.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc