Articles sélectionnés pour le thème : inscription au registre du commerce obligatoire
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Les immatriculations et ... - Ministère du Travail
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-01-06 20:08:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Se garer sur voirie - Lyon Parc Auto - lpa.fr
Mentions légales
Se garer sur voirie
LPA exploite depuis plusieurs années le stationnement sur voirie de la Ville de Lyon. La politique dans ce domaine vise d'une part à faciliter le stationnement des résidents et d'autre part à favoriser la rotation des places qui est nécessaire à l'accueil des clients de courte à moyenne durée. Dans cette optique, les personnes qui...
Site :
http://www.lpa.fr
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Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 12 Février 2019
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...
Site :
https://vide-greniers.org
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 12 Février 2019
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est une bourse aux jouets organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...
Site :
https://bourse-aux-jouets.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
Sélectionner une page
Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
Site :
http://rias.nc
OHADA : Implantation d’une Succursale
Je suis averti des nouveaux articles
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OHADA : Implantation d'une Succursale 36
Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka
Introduction
Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une structure locale, peut notamment s'effectuer par une succursale.
Elle se...
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https://business-en-afrique.net
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Lien utile pour une information en temps réel sur l'actualité du corporate finance
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Le blog qui donne envie de voyager !
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...
Site :
http://schmidtavocatblogducapitalinvestissement.t ...
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / registre du commerce et des societes rcs paris
Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Le blog juridique Menlo Avocats
Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...
Site :
https://axentavocatsleblog.typepad.com
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Ouvrir un magasin - Site officiel de la Ville de Lausanne
Dans le cas d'un changement d'affectation ou de travaux à effectuer, il convient ensuite de:
déposer un dossier d'enquête publique auprès de la Municipalité
obtenir un permis de construire
effectuer les travaux mis à l'enquête
demander à la Municipalité le permis d'utiliser
s'inscrire au registre des entreprises
Si aucune procédure n'a lieu d'être, vous pouvez directement vous inscrire...
Date: 2019-03-25 16:49:49
Site :
http://www.lausanne.ch
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Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Roberto Cavalli - Site Officiel & online store | Roberto ...
Managed by triboo digitale
Triboo Digitale s.r.l. a socio unico, siège social situé à Milan, Viale Sarca 336, Edificio 16 (Italie), Capitale social entièrement libéré de euro 3.000.000,00, REA MI 1901658 Numéro de TVA e d'inscription au Registre de entreprises de Milan: 02912880966 - société sous la direction, la coordination et le contrôle de Triboo S.p.A., siège social situé à...
Date: 2018-01-06 19:46:47
Site :
http://www.robertocavalli.com
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Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...
Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :
Télécharger l'imprimé ci-dessous
> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF
- 0,04 Mb
1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :
Pièces d'identité :
> Photocopie de la carte...
Date: 2018-01-06 19:42:41
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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RSAC : le registre spécial des agents commerciaux
Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :
L'agent commercial est une personne physique qui joue le...
Site :
https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Les plafonds sont doublés
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 70 000 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 170 000 euros pour les ventes (produits, matériels, vente de véhicules par...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
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Statut d'auto-entrepreneur : plus de 65.000 demandes d ...
Plus de 65.000 demandes d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ont été enregistrées au 26 octobre 2017, dont plus de 54.000 inscriptions officielles audit registre, a annoncé le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Économie numérique.
Près de 43% des auto-entrepreneurs exercent dans le secteur du commerce, 34% dans les services, 17% dans...
Site :
http://www.challenge.ma
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Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...
Le montant des charges sociales
et les seuils de la micro entreprise
restent inchangés
jusqu'au 31 décembre 2017
L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend
aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA - n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes,...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...
20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)
CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX
Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres
Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...
Date: 2017-03-29 20:02:52
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur
17 DéC
Comment s'inscrire auto entrepreneur
Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?
S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:
Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,
Allez sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ,
Créez un compte,
Remplissez le formulaire en...
Site :
http://femme-entrepreneur.fr
Modele extrait k bis - MG Galpões
Modele extrait k bis
Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...
Site :
http://www.mggalpoes.com.br
Qu’est-ce que le numéro RCS ? | Ça compte pour moi
> Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Qu'est-ce que le numéro RCS ?
Lors de la constitution de votre société, le greffe du tribunal de commerce va vous attribuer, par le biais de l'INSEE, un numéro d'inscription unique. C'est le numéro RCS. A quoi sert-il ? Comment obtenir un numéro RCS ? Quelles différences entre numéros RCS et RM ? Réponses.
Numéro RCS : définition
Le numéro RCS, est...
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Ma-Societe.ch - La SA en bref - avocat, droit, contrat ...
Gestion de la société complexe
Double-imposition économique partielle
Responsabilité
Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La SA offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.
Art 620 CO
Les administrateurs peuvent...
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http://www.ma-societe.ch
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REGISTRE SIRET - Courrier publicitaire - JDP
Avis publié le 01 mars 2016
REGISTRE SIRET - 403/16
Le Jury de Déontologie Publicitaire,
Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,
les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,
et, après en avoir débattu dans les conditions prévues par l'article 12 du règlement intérieur,
rend l'avis suivant :
1. La plainte
Le Jury de...
Site :
https://www.jdp-pub.org
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Registre national des entreprises : instrument de lutte ...
+1
L'événement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est passé presque inaperçu, a été, l'adoption, le 27 juillet 2018, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument supplémentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Par Khémaies Krimi
Il s'agit, de toute évidence, comme...
Date: 2019-03-23 14:56:14
Site :
http://kapitalis.com
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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
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Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
MENH1810081N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2018 > n°19 du 10 mai 2018 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
Tout replier
Tout déplier
Professionnels...
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https://www.service-public.fr
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Lobby — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(juin 2016)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Dans une démocratie, il ne fait aucun doute que des individus et des groupes ont le droit de se faire entendre par les décideurs publics. Celles et ceux qui assument le pouvoir se trouvent ainsi dans une meilleure...
Date: 2018-01-05 17:47:04
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Renouvellement du bail commercial : comment éviter les ...
?réactioncommentaire
Lors du renouvellement d'un bail commercial, le propriétaire peut augmenter le loyer de façon sensible ou, dans certains cas, refuser au locataire le maintien dans les lieux. L'échéance d'un bail est ainsi une source fréquente de litiges, qu'il faut savoir surmonter.
Un renouvellement sous conditions
Pour pouvoir bénéficier du droit au renouvellement de son bail, le...
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Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Position administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
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MENH1810080N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2018 > n°19 du 10 mai 2018 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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http://www.education.gouv.fr
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Entreprises avec établissement stable en France - afigec.com
Entreprises avec établissement stable en France
ENTREPRISES AVEC ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE
Obligations et formalités juridiques communes : cas d'une succursale d'entreprise étrangère et cas d'une filiale d'entreprise étrangère.
OBLIGATIONS ET FORMALITES JURIDIQUES COMMUNES
Succursales ou filiales nécessitent :
L'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ;
Un numéro SIRET...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : numero siret entreprise etrangere / demande d'un numero de siret pour une association / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sarl / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...
Numéro Siren - journaldunet.com
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification du...
Date: 2018-01-06 10:20:39
Site :
http://www.journaldunet.com
Conditions générales de réservation et de location ...
Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC
Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Numéro Siren - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification...
Date: 2019-03-25 09:46:17
Site :
https://www.journaldunet.fr
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce
Transformation des SA en SARL : Les formalités juridiques ...
Transformation des SA en SARL : Les formalités juridiques et fiscales
Par | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager
par Mohamed LOTFI(*)
Avec la publication du nouveau texte régissant la société anonyme, plusieurs sociétés qui s'étaient constituées sous cette forme juridique risquent de se trouver incapables de remplir l'ensemble des obligations qui en découlent. Parmi les solutions que...
Site :
leconomiste.com
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Le Kbis, la carte d'identité de l'entreprise commerciale ...
La preuve de l'existence légale d'une entreprise et de son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) se vérifie par l'existence d'un extrait K ou Kbis. On peut le comparer à la carte nationale d'identité. Le document est certifié par le greffier qui le délivre.
Ce document est obligatoire pour exercer une activité de commerce. Sans Kbis, une activité commerciale est...
Site :
http://www.rentus.fr
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text
Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Effectuer ses formalités | CCI Essonne
Création d'entreprise
© Ainoa - Fotolia_69897819
Le CFE de la CCI Essonne vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités.
L'immatriculation au RCS
L'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape obligatoire pour tout chef d'entreprise. Elle doit être demandée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans...
Site :
essonne.cci.fr
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Apporteur d'affaires : une activité sans risque
Apporteur d'affaires :
une activité sans risque
Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.
L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
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Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...
Double-imposition économique partielle
Responsabilité
Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.
Art 794 CO
Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...
Site :
http://www.ma-societe.ch
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