Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse

LISTE DES GREFFES

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Les minutes des...  [suite...]

354 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...

TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009

 

Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.

- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Voir également :

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege | BeCompta.be

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous avez l'adresse d'un chartered acc britanique serieux, [...] Mais après le dépôt au greffe........... [...] Je paye toujours les dettes d'une SNC (coût effectif...  [suite...]

46 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Inscription de privilège - Assurance crédit entreprise

Inscription de privilège

L'inscription de privilège ou nantissement de fonds de commerce est une formalité qui consiste à demander l'enregistrement dans un fichier central tenu par le greffe du tribunal de commerce d'un nantissement sur un fonds de commerce donné en garantie d'une dette.

En cas d'impayés, lors de la phase de recouvrement, l'administration peut effectuer une inscription de...  [suite...]

68 Articles pour ce thème

GTC Nantes - Immatriculation d'un agent commercial

Immatriculation d'un agent commercial

 

En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."

L'alinéa 2 du même article exclut du statut...  [suite...]

64 Articles pour ce thème

 

RSAC : le registre spécial des agents commerciaux

Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :

L'agent commercial est une personne physique qui joue le...  [suite...]

48 Articles pour ce thème

 
 

inscription au registre du commerce - traduction anglaise ...

inscription au registre du commerce

« inscription au registre du commerce » traduction en anglais

FR

L'inscription au registre du commerce est une procédure longue et complexe.

expand_more Business registration is a long and complex process.

warning Demander la correction de la phrase

b) Un formulaire de demande d'inscription au...

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Date: 2018-01-06 18:34:46
Site : https://fr.bab.la

Thèmes liés : inscription au registre du commerce traduction anglais / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce en anglais / formulaire inscription registre du commerce

REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...

TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009

 

Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.

- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...

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Site : http://www.laloi.com

Tribunal de Commerce d'Abidjan - Un tribunal de référence ...

FÊTE DES PÈRES 2016 AU TCA 06/10/2017

Année judiciaire 2017-2018

Téléchargez l'Ordonnance N° 3308/2017 du 28 Septembre 2017 relative au fonctionnement et aux...

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Site : http://tribunalcommerceabidjan.org

Thèmes liés : inscription tribunal de commerce

Nantissement de fonds de commerce et formalités

Le nantissement de fonds de commerce est constaté par un acte écrit, qui peut être établi en la forme authentique ou seing privé.

Contenu de l'acte de nantissement de fonds de commerce

La loi n'impose aucun contenu obligatoire pour l'acte de nantissement, qui doit toutefois contenir au moins les mentions prévues par l'article R. 143-8 du Code de commerce pour les bordereaux exigés lors de...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / greffe du commerce nantes

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege | BeCompta.be

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous avez l'adresse d'un chartered acc britanique serieux, [...] Mais après le dépôt au greffe........... [...] Je paye toujours les dettes d'une SNC (coût effectif...

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Date: 2018-01-02 18:49:08
Site : becompta.be

Thèmes liés : greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / adresse greffe du tribunal de commerce de bruxelles asbl / greffe tribunal de commerce bruxelles asbl

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............

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Date: 2019-02-10 15:56:09
Site : becompta.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles

Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl ...

Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous...

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Date: 2018-01-06 17:49:00
Site : becompta.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / adresse greffe du tribunal de commerce de bruxelles asbl / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe tribunal de commerce bruxelles asbl / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone

Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse

LISTE DES GREFFES

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.

Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Les minutes des...

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Site : https://www.juripresse.fr

Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce

greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites

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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...

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Site : http://www.infositeshow.com

Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com

tweet

Registre de Commerce Maroc

La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.

Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...

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Site : http://www.alwadifatoday.com

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

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Site : https://www.cngtc.fr

Rechercher une affaire sur le site infogreffe - Infogreffe

 Tarifs

 

Une fois les critères obligatoires sélectionnés et, le cas échéant, certains critères facultatifs pour préciser la recherche, vous devez lancer le traitement pour obtenir le résultat de votre recherche.

Les critères disponibles varient selon que vous êtes ou non abonné à Infogreffe.

Vous n'êtes pas abonné à Infogreffe

Vous devez obligatoirement préciser :

o    le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / telephone greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription dette tribunal de commerce

Garanties d'une dette (gage et nantissement ...

Bordereau d'inscription d'un gage des stocks

Cerfa n°13387*01

Ministère chargé de la justice

Nantissement de fonds de commerce

Formulaire

Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce

Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement sur un fonds de commerce donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : inscription dette tribunal de commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse / inscription de privilege au tribunal de commerce

l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...

l'organisation de registre de commerce du maroc

Disponible uniquement sur Etudier

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Aperçu du document

Le registre du commerce

La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...

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Site : http://www.etudier.com

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

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Site : extraits-kbis.fr

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...

Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

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Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Comment inscrire un gage - cngtc.fr

Comment inscrire un gage ?

Le gage sans dépossession

Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes adresse

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

Tout replier

Tout déplier

Guichet...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

Certains greffes de tribunaux de grande instance invitent donc les créanciers à inscrire ces privilèges au tribunal de commerce, considérant que l'article R. 243-46 ne vise que les sociétés et entreprises assujetties à l'inscription au registre du commerce.

Si l'article R. 243-46 laisse effectivement en dehors de son champ d'application les...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise

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Le KBIS : Définition

Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...

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Date: 2018-01-06 14:24:00
Site : https://www.creditprofessionnel.com

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...

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Site : extraits-kbis.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ...

232 greffiers des tribunaux de commerce, 2 000 collaborateurs.

1 million de décisions de justice,

3 millions de formalités aux registres légaux,

1 million d'inscriptions de nantissements et privilèges.

4 millions de sièges sociaux immatriculés en France

80 000 mises à jour quotidiennes

Qui sommes nous ?

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des greffiers des Tribunaux...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : inscription de privilege au tribunal de commerce / inscription tribunal de commerce

SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SNC

SNC

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Commerçant, création

Commerçant, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr

C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.

Ainsi...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Dresser un procès-verbal d’assemblée générale de société ...

Ce registre comporte des feuilles mobiles, préalablement (c'est-à-dire avant tout usage) numérotées (sans discontinuité), cotées et paraphées par les autorités compétentes (un juge du Tribunal de commerce, ou par un juge du tribunal d'instance ou par le maire de la commune du siège social ou un adjoint au maire). Après écriture ou dactylographie du procès-verbal sur ces feuilles,...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes

Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

By Marlène M.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription registre du commerce et des societes

Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne

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Modifications de dirigeant ou d'associé

Centre de Formalités des Entreprises

CCI Essonne

Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...

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Site : essonne.cci.fr

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net

Commerçant, création

Commerçant, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : greffe-paris.net

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

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Site : greffe-tc-paris.fr

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Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

 Spécificités et tarifs de chaque liste

 

Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Nantissement de fonds de commerce - Greffe du Tribunal de ...

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...

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Site : http://greffe-tc-marseille.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de marseille tarif / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-paris.net

Nantissement de fonds de commerce - Greffe du Tribunal de ...

Nantissement de fonds de commerce

 

Le nantissement est la mise en gage d'un fonds de commerce au profit d'un créancier, sans désaisissement pour le débiteur propriétaire du fonds.

Il ne peut porter que sur "l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets...

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Site : http://greffe-tc-meaux.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce de nantes / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de meaux tarifs / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Guide business - Barreau de Liège

Le tribunal de commerce connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en rectification et en radiation d'inscription à la Banque-carrefour des entreprises, des demandes relatives aux appellations d'origine, des demandes relatives aux services confiés à la poste ...

 

3....

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Site : http://www.barreaudeliege.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce / inscription tribunal de commerce

Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...

Recrutement

Alarme maison et système d'alarme

Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.

L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...

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Site : http://www.alarmesvolsystemes.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal commerce de lyon

Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch

Droit des raisons de commerce

Droit du registre du commerce

Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...

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Site : https://ehra.fenceit.ch

Demande d' extrait Kbis sur Internet

Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...

Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).

Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux ...

Infogreffe.fr : le site Internet des greffes des tribunaux de commerce

 

07/09/2010

L'objectif de ce site est de répondre aux questions juridiques et financières que vous pouvez vous poser sur une entreprise. L'information contenue sur Infogreffe.fr a valeur légale et permet d'accéder à des informations détaillées (KBIS, comptes annuels, statuts) de très nombreuses sociétés. Le site...

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Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis