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Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
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Auto-entrepreneur et Sécurité privée : Comment faire ...
Auto-entrepreneur et Sécurité privée : Comment faire ? (fédération auto-entrepreneur)
1 Décembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée
L'auto-entrepreneur peut vouloir exercer une activité de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des personnes.
Méthode pour s'y...
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BTP Capital Investissement - btpki.fr
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BTP CAPITAL INVESTISSEMENT Société anonyme au capital de 25 045 482 EURuros ayant son siège social 27, Rue Dumont d'Urville - 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 302 527 734. Téléphone : 01 47 24 94 92. Courriel : btpki@btpki.fr
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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...
LE POUVOIR DE PRONONCER UN LICENCIEMENT | Cabinet d ...
Publié le 11 mars 2010 dans Brève Droit du travail .
L'article L. 1232-2 du Code du travail désigne l'employeur comme signataire de la lettre de licenciement : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette...
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Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)
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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ
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Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...
COMMENT S'IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ?
La première chose que vous devez faire est d'aller sur le site officiel des CCI de France pour consulter l'annuaire des CCI et pointer celui qui correspond à votre localisation. Pour cela cliquez sur ce lien pour directement aller sur la page de l'annuaire.
Une fois fait, entrez votre code postal, et identifiez le CCI dont vous...
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Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris
Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...
Site :
l-expert-comptable.com
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Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING
Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.
C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.
Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.
Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...
Site :
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Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
Editeur du Site : Marie - 24...
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Liquidation d’une société - Zefyr
La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:
1. la dissolution de la société
2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...
Site :
https://www.zefyr.net
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Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Recrutement
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...
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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct
Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus
Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus
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Conditions de l'offre :
Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...
Site :
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Planet20sur20 : Veille économique
Veille économique
Pour rapidement disposer d'indices de prix, de cours de monnaies et de matières, de bilan et de suivis financiers.
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Indices et Cotations
INSEE
INSEE Info Service met à la disposition du public : une librairie ; la vente des publications INSEE nationales et régionales; une salle de consultation ; des publications INSEE,...
Date: 2009-11-03 07:00:41
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Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
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Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
AlliaCERT
Présentation AlliaCERT
AlliaCERT
o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...
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Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
3.3 Programme « j'aime les animaux »
3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?
« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.
L'adhésion au programme de fidélité «...
Site :
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Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
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François Hollande et l’auto-entrepreneur - AutoEntrepreneur.fr
Accueil / Guide / François Hollande et l'auto-entrepreneur
Portail officiel de François Hollande
François Hollande et l'auto-entrepreneur
L'élection présidentielle de 2012 fut l'occasion d'aborder l'avenir du statut de l'auto-entrepreneur.
Beaucoup d'auto-entrepreneurs furent inquiets. Pour certains, le statut de l'auto-entrepreneur serait supprimé. Pour d'autres, le statut serait fortement...
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Coup d'envoi - Société Générale
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Règlement
CONCOURS « Coup d'Envoi »
Article 1 : Organisation SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 009 380 011,25 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 et au registre de...
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Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
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Lettre d’envoi des comptes annuels au greffe du tribunal ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Lettre d'envoi des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce suite à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL sans commissaire aux comptes
Contrat mis à jour le 02/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site...
Date: 2018-01-05 17:51:18
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5 conseils pour créer un commerce ambulant – PARCOURS ...
Home Fiche-Conseil 5 conseils pour créer un commerce ambulant
5 conseils pour créer un commerce ambulant
Mar 4, 2014
Pour aller plus loin : découvrez nos 150 guides pour entreprendre avec l'APCE
Les commerces ambulants investissent nos villes avec des concepts très atypiques. Désormais, plus besoin de se déplacer en magasin, c'est lui qui vient à vous ! Ce concept en est encore à ses...
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Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...
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Top 100 sites internet les plus visités en France
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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site :
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Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / comment trouver le siren d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
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Réduction du capital social non motivée par des pertes ...
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...
Site :
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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
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Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut ...
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Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur...
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...
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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...
Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier
Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00
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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...
Site :
rue89strasbourg.com
Enseigner à l’université pendant la thèse : le parcours du ...
Accumuler des heures de cours à l'université est devenu un des nombreux pré-requis pour qui prétend embrasser la carrière d'enseignant-chercheur. Ainsi, la section 19 du CNU (sociologie démographie) recommande aux candidats à la qualification comme maître de conférences d'avoir prodigué « un nombre d'heures significatif « , qui tourne autour d'une vingtaine pour la section 20...
Site :
http://act.hypotheses.org
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Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
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NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...
6. Liste des souscripteurs d'actions de la SAS / SASU
Le but est d'identifier très clairement quel associé a apporté combien en numéraire à la SAS. Ce document reprend la liste de l'ensemble des associés et de leurs apports financiers au capital social de l'entreprise. La somme des apports est inscrites également.
Pour une SASU, c'est évidemment assez léger car vous êtes tout seul.
Ce...
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http://randonneur-du-web.com
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Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce
Contrat publié le 06/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de liste...
Date: 2018-01-05 15:38:07
Site :
http://www.droitissimo.com
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Forex Trading, trading de devises - Comment trader le ...
Les CFD sont des instruments complexes et présentent un risque élevé de perte rapide en capital en raison de l'effet de levier.
81% des comptes d'investisseurs particuliers perdent de l'argent lorsqu'ils investissent sur les CFD avec IG.
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Date: 2019-03-25 13:11:00
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https://www.ig.com
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Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
By Quentin h.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
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Résumé du document
Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.
Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...
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https://www.pimido.com
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Comment inscrire un gage ?
Le gage sans dépossession
Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...
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Partir au vert pour ouvrir un gîte ou une chambre d'hôte à la campagne, voilà un projet qui a de quoi faire rêver. Mais qui nécessite un engagement personnel et financier important.
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