Articles sélectionnés pour le thème : demande d un numero de siret
→ 359 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Déclaration LMNP | le mécanisme et les étapes d'une ...
Voir tous les programmes LMNP
Déclaration LMNP
Déclaration LMNP : le choix du régime fiscal
Lors de la déclaration de votre LMNP, vous devrez choisir quel régime fiscal vous souhaitez mettre en place :
le régime Micro-BIC : un abattement de 50% de vos revenus locatifs.
le régime réel simplifié : déduction des charges et amortissement de l'immobilier et du mobilier
Déclaration de votre...
Site :
https://www.lmnp.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret / greffe du tribunal de commerce / obtenir numero siret
Conditions Générales de Vente (CGV) | Habitatpresto Pro
Conditions particulières de vente
INTRODUCTION
Le Site Internet accessible à l'adresse URL http://www.habitatpresto.com/pro (ci-après « le Site HABITATPRESTO PRO ») est la propriété de la société Habitatpresto, société à responsabilité limitée au capital de 1.004.040 EUR, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 483 343 356, dont le siège social est situé au...
Site :
https://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d un numero de siret / prix pour s'inscrire au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Cuisine oskab - 147 messages - ForumConstruire.com
De : St Jean D'illac (33)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 21/03/2013 à 15h56
Cuisine oskab
Et à la fin ces cuisines oskab elles sont fiables ou pas parce que moi elles me tentent alors j'aimerais bien avoir la fin de l'histoire et savoir si je commande ou pas
La vraie question elle est là!!!!!!
0
De : Bassin D\'arcachon (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 22/03/2013 à 11h32
Salut à tous
Je suis...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret
E-billet nominatif acheté sur VIAGOGO ? [Résolu]
Bonjour à tous,
Je vous écris pour témoigner aussi de mon expérience avec le site Viagogo.
J'ai pu tomber sur ce topic au moment où j'ai acheté des places pour le concert de Phil Collins à Bercy pour la date du 18/06/17.
Au alentour du 21/10/16, je vois qu'il y a 2 dates à Bercy à l'époque pour le 18 et 19/06.
Je regarde sur toutes les billetteries officielles mais les places n'étaient...
Date: 2019-03-24 08:50:19
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret siren rcs / recherche societe numero siret / demande d un numero de siret
CNDS - Centre national pour le développement du sport
Pour solliciter une subvention, l'association doit impérativement disposer d'un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l'État. Il s'obtient gratuitement auprès des directions régionales de l'INSEE.
Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA , est un formulaire homologué destiné à toutes les associations...
Date: 2018-01-06 17:09:44
Site :
http://www.cnds.sports.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association / formulaire demande numero siret association / insee demande numero siret association / demande numero siret association en ligne
Programme FNAC-AMERICAN EXPRESS - enroll.amexnetwork.com
American Express et les titulaires de la carte adhérent Club Fnac tels que définis par leurs conditions générales respectives, La Fnac et American Express proposent à leurs titulaires de bénéficier à titre gratuit du programme d'avantages Fnac - American Express (ci-après « l'Offre ») dans les conditions décrites ci-dessous.
A-...
Site :
https://enroll.amexnetwork.com
Thèmes liés : numero siret air france / demande d un numero de siret / n siret societe generale
Statut d'artiste : comment l'obtenir, comment se déclarer
10/11/2017
4.57/5 (7)
Se déclarer comme artiste : un véritable casse-tête ? Comment obtenir un numéro de Siret d'artiste ? Comment obtenir le statut d'artiste ? Peut-on se déclarer artiste libre ?
Tout d'abord il faut savoir ce qu'être « artiste » veut dire.
> Cet article est consacré aux ARTISTES AUTEURS OU CREATEURS, c'est-à-dire aux artistes qui produisent des oeuvres originales,...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret en tant qu'artiste / comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret maison des artistes / comment avoir un numero de siret artiste / comment savoir le numero de siret d'une entreprise
Devenir chauffeur VTC en Auto-Entrepreneur : Les étapes à ...
Vous aimez la conduite, les beaux véhicules et le contact avec la clientèle ? Le métier de chauffeur VTC est peut-être fait pour vous ! Cette activité est totalement compatible avec le statut simplifié de l'auto-entreprise, mais vous devez respecter certaines obligations. La rédaction décrypte pour vous la réglementation autour de ce métier et vous guide pour créer votre...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / delai d attente numero siret auto entrepreneur
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret association changement d'adresse / siret association changement d'adresse / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre
Cessation d'activité de loueur en meublé : comment faire ...
Qui sommes-nous ?
LMNP : Comment cesser son activité de loueur en meublé ?
Après avoir loué votre bien en meublé pendant une période, vous décidez de le vendre ou souhaitez le récupérer pour y habiter ? Dans ces deux situations, il convient d'en informer les services fiscaux afin de cesser votre activité de loueur en meublé.
Cessation d'activité de loueur en meublé : Quelles sont...
Site :
http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret
Marchés publics - Communauté Agglomération Bastia - Corse
N° 170046 - Date limite de remise : 15/01/2018 à 12h
Travaux de consolidation d'un mur du Stade du Fango
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté d'agglomération du Bastia
Correspondant : Service Commande Publique
Port de Toga , Lieu dit CS 60097 , 20291 BASTIA CEDEX. Tél: 0495551823. Courriel: marchespublics@agglo-bastia.fr . Adresse internet:...
Site :
http://www.bastia-agglomeration.com
Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / attribution d'un siret
Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...
Date: 2018-01-06 13:39:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / numero employeur siret ou ape / numero employeur siret ou naf / attribution d'un numero de siret pour une association
L’attestation de salaire | ameli.fr
L'attestation de salaire
03 mai 2017
L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C'est sur la base de cette attestation que l'Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant. Le point sur les modes de transmission de cette attestation (internet, EDI machine, papier).
Une obligation légale
Une obligation légale pour tout type...
Date: 2018-01-05 18:07:43
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / verifier un siret d'entreprise
Autres démarches - Argenteuil.fr
Permis de chasser
Déclaration de chiens dangereux
Le propriétaire d'un chien, susceptible d'être dangereux, doit remplir certaines conditions et effectuer une déclaration à la Police municipale de son lieu de résidence.
Quels sont les chiens dangereux ?
Il y a deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux.
1re catégorie : les chiens d'attaque
Ce sont tous les chiens...
Site :
http://www.argenteuil.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ? - Urssaf.fr
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?
08/09/2015
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Vous devez établir une demande écrite à l'Urssaf mentionnant :
vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance,
votre numéro national...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : numero employeur siret ou urssaf / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / numero siret urssaf / comment savoir son numero siret / demande d un numero de siret
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ? - Urssaf.fr
Salarié, comment savoir si vous êtes déclaré ?
08/09/2015
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Vous devez établir une demande écrite à l'Urssaf mentionnant :
vos nom patronymique, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance,
votre numéro national...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : numero employeur siret ou urssaf / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / numero siret urssaf / comment savoir son numero siret / demande d un numero de siret
Trouver Un Numero Tva Etranger Allemagne | BeCompta.be
Toutes options et TVA comprise et hors remise. [...] Avec moins d'options) et donc une baisse de recettes TVA sur les ventes de véhicules neufs déjà estimée à 100 millions. [...] Si on achète une voiture d'occasion à l'étranger, [...] En Allemagne pour un montant de 70.000 euros......... valeur catalogue en Belgique compte tenu des options et de la TVA. [...] Soit il doit prendre contact...
Date: 2019-02-03 01:23:47
Site :
becompta.be
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / calcul du numero de tva intracommunautaire a partir du numero siret
ALLOPNEUS.com | FAQ | Espace client
Contactez-nous 0892 460 900 (Service 0,40EUR/min + prix appel)
non-stop
ou via notre formulaire de contact
Comment puis-je contacter le Service Client ?
Notre Service Client est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 0 892 460 900 (Service 0,40EUR / min + prix appel) ou par mail à l'adresse suivante : commercial@allopneus.com
Comment contacter le Service Professionnel ?
Par mail,...
Site :
https://www.allopneus.com
Thèmes liés : exemple numero siret valide / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / exemple numero siret entreprise / exemple numero siret
CERFA 10842 : Attestation de loyer pour l'aide au logement
CERFA 10842 : Attestation de loyer pour l'aide au logement
CERFA 10842 : Attestation de loyer pour l'aide au logement 1.0 out of 5 based on 1 votes.
Le CERFA numéro 10 842 est le formulaire consacré à l'attestation de loyer pour l'aide au logement. C'est un formulaire d'une page (A4) qui permet à un propriétaire de faire une demande de prise en charge totale ou partielle du montant du loyer...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret
Utiliser le GUSO - mode d'emploi - musicien-pro.com
Utiliser le GUSO - mode d'emploi
Boris vient de m'appeler, super excité : ça y est, on va enfin jouer au Chateau des Tours, le restaurant le plus classe de la ville. C'est un lieu magnifique avec de grands jardins, et de manière incroyable... ils n'ont jamais organisé de concert. Il va falloir assurer ! Boris commence à bien me connaître depuis qu'on travaille ensemble. Il me demande tout...
Site :
https://musicien-pro.com
Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numeros de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
ADELI
Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2018-01-06 17:16:21
Site :
http://www.unsaf.org
Thèmes liés : exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / liste entreprise selon code naf / n d inscription au registre du commerce
Les experts en automobile / Le véhicule - Sécurité ...
Procédure des véhicules économiquement irréparables (VEI) : Articles L.327-1 à L.327-3 et R.327-1 du code de la route
Procédure des véhicules gravement endommagés (VGE) : Articles R.327-2 à R.327-6 du code de la route
Qualification pour le contrôle des véhicules endommagés : Formation continue annuelle : Arrêté du 26 juillet 2011
Réparation et indemnisation des véhicules...
Date: 2018-01-06 17:01:43
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret
Production et vente de lait cru destiné à la consommation ...
Twittez
Un arrêté du 13 juillet 2012 fixe les conditions de production et de mise sur le marché du lait cru de vaches, chèvres, brebis et de solipèdes (juments, ânesses...) remis en l'état au consommateur final. Il abroge les arrêtés antérieurs qui prévoyaient que les exploitations qui produisaient du lait cru de vache destiné à la consommation humaine directe devaient être...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret
Le Centre de Formalités des Entreprises - CCI Aveyron
Les conseillers CCI accompagnent les futurs chefs d'entreprise dans la concrétisation de leur projet.
Céder, reprendre une entreprise
La CCI propose un dispositif d'aide à la transmission d'entreprise afin d'accompagner les équipes dans le changement.
Locaux commerciaux
Bureaux, entrepôts, lieux de stockage, fonds de commerce, la CCI de l'Aveyron vous propose de nombreux outils afin de...
Site :
http://www.aveyron.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
LOOF - Actualités
Actualités au sein du LOOF
Découvrez dans le nouvel onglet « CGA » la présentation du Concours Général Agricole 2018 pour les chats de race, et la liste de tous les chats sélectionnables, tenue à jour quotidiennement jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle elle sera définitive.
Joyeux Noël à tous !
(posté le 22/12/2017)
La certification qualité ISO...
Site :
http://www.loof.asso.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / obtention d un numero de siret / attribution numero siret
Comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
Comment déclarer le chiffre d'affaires de son auto-entreprise ?
25 juin 2018
La déclaration du chiffre d'affaires fait partie des obligations de tous les auto-entrepreneurs. Cette formalité permet en effet le calcul et le paiement de vos taxes et cotisations. Bien que simplifiée, cette procédure comporte quelques subtilités qu'il est important de bien...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : delai d attente numero siret auto entrepreneur / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise
Top Assistante - Le livret d'accueil
Réaliser un livret d'accueil
Objectifs
Comme son nom l'indique, le livret d'accueil est un fascicule destiné aux nouveaux arrivants de votre entreprise.
Il leur est remis dès le premier jour et doit leur fournir des indications utiles et pratiques sur la vie de l'entreprise.
C'est le guide de premier secours du nouvel arrivant : il doit donc...
Site :
http://www.top-assistante.com
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le code siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : demande d un numero de siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Conditions générales de vente | RS
Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE
RS & Vous
Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS
Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet /web/ ou disponible sur demande au
.
CGV version du 13 mars 2017
CLAUSES...
Site :
https://fr.rs-online.com
Thèmes liés : numero de tva intracommunautaire a partir du siret / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret
Calculer un numéro de TVA intracommunautaire à partir du ...
Voyons à présent quelques explications sur ce fichier.
Une formule complétée...
La formule dans le tableau est un peu plus complexe que celle présentée ci-dessus.
En réalité, cela permet de gérer les SIREN commençant un ou plusieurs zéros. Vous le savez si vous entrez un nombre avec des zéros au début, Excel va les supprimer automatiquement.
Ainsi, pour être sûr de prendre le...
Site :
https://excelinsmartdata.fr
Thèmes liés : calcul du numero de tva intracommunautaire a partir du numero siret / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / calculer numero tva partir siret / numero siret siren tva / calculer numero tva siret
GTC Amiens - Les obligations après l'immatriculation au RCS
Les obligations au regard du RCS après l'immatriculation
Mentions sur les papiers d'affaires
Personnes concernées : toutes les personnes immatriculées au RCS
Sous peine d'amende, toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en...
Site :
http://www.greffe-tc-amiens.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / trouver numero de siret d'une entreprise / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
Auto-entrepreneur, j’ai un n° de SIREN, mais ai-je aussi ...
Auto-entrepreneur, j'ai un n° de SIREN, mais ai-je aussi un n° de SIRET ?
Oui, l'un ne va pas sans l'autre. Le numéro de SIRET étant composé de votre numéro de SIREN et du numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres. Ces numéros vous sont attribués par l'INSEE et vous les recevez par courrier quelques semaines après votre...
Site :
https://planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / numero siret siren nic / numero siret siren entreprise / exemple numero siret auto entrepreneur
Adresse du centre des impôts à Valenciennes téléphone et ...
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Casier judiciaire des entreprises - juridique-et-droit.com
Alors que pour une personne physique, il y a 3 bulletins de casier judiciaire, 2 bulletins existent pour les entreprises.
Le bulletin n°1, délivré aux seules autorités judiciaires, liste toutes les condamnations et déclarations de culpabilité (exceptées les condamnations aux amendes des quatre premières classes).
Le bulletin n°2, délivré aux administrations (en cas par exemple d'appels d'offres, de procédures judiciaires, de vérifications AMF, etc..) ou personnes qui en font la demande. Ce bulletin ne liste pas les contraventions de police, les amendes inférieures à 30000 euros, les condamnations que le juge a exclues de ce...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret d une societe / demande d un numero de siret / trouver entreprise avec ndeg siret
Barême de l'impôt sur le revenu 2019, tranches et taux
Né en
J'accepte de recevoir de la part d'Elyxis et de ses partenaires des offres commerciales par courrier électronique
J'accepte les CGU - Consulter les Mentions CNIL
Objet de la demande
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Adhésion et règlement - defense-permis.com
Article 1. L'OBJET DE L'ADHESION
Article 2. LE FONCTIONNEMENT DE L'ADHESION
III. LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX GARANTIES
Article 3. LES BENEFICIAIRES DES GARANTIES
Article 4. LES GARANTIES
Article 5. L'APPLICATION DES GARANTIES
Article 6. VOS OBLIGATIONS
Article 7. LA PROTECTION DE VOS INTERETS
Article 8. LES EXCLUSIONS
Article 9. LES MONTANTS CONTRACTUELS DE PRISE EN CHARGE 2015-2016
Article...
Date: 2018-01-06 16:51:18
Site :
http://www.defense-permis.com
Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / demande d'un numero de siret pour une association / obtention d'un numero de siret association / numero de siret d une association / demande numero siret association loi 1901
"Info-siret" / "Info-registre" est-ce obligatoire
"Info-siret" / "Info-registre" est-ce obligatoire ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 26 novembre 2013 - Consulté 27106 fois
Pour beaucoup il s'agit d'escroqueries, elles qui sévissent depuis plus de 3 ans, maintes et maintes fois dénoncées, elles perdurent sans sembler être inquiétée. Quelle sont-elles et pourquoi sont-elles invincibles ?
contacter...
Site :
evoportail.fr
Thèmes liés : info siret service inscription / demande d un numero de siret / entreprises registres obligatoires
0% de frais. meilleur contrat pour les SCPI en Assurance ...
131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Site :
http://www.scpiassurancevie.com
Thèmes liés : demande d un numero de siret
CONNEXION #2 / QUALIBAT
Vendée
Répartition par domaines de travaux des entreprises qualifiées RGE
Les 47 292 entreprises qualifiées RGE représentent plus de 90 000 domaines de travaux, se répartissant (hors énergies renouvelables) comme indiqué dans le graphique ci-contre.
DÉCISIONS DES COMMISSIONS
Les décisions des commissions évoluent cette année vers davantage de qualifications probatoires et davantage...
Date: 2015-12-02 13:54:39
Site :
http://www.connexion-qualibat.com
Thèmes liés : attribution d un numero siret / attribution d'un siret / demande d un numero de siret
Contacter www.net-entreprises.fr : Qui et comment les joindre?
nathalie
27 mars 2018
bonjour je suis inscrite en autoentrepreneur depuis 2010 et je voulais savoir si c'est normal que je n'arrive pas avoir la feuille pour le mois d'avril a déclarer (3mois)pour le 1er trimestre ?
Anonyme
15 mars 2018
Je rencontre un soucis pour me connecter, je voudrais comprendre ou encore, dois-je recréer un compte. aidez-moi svp.
Jessica
21 février 2018
Bonjour,
Je viens...
Date: 2019-03-25 07:01:13
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / quand demander numero siret
Demander des numéros Siren et Siret comme association ...
Accueil associations > Services en ligne et formulaires >Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Modèle de document
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Vérifié le 19 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
[Nom et adresse de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande numero siret siren association / trouver numero siret siren association / numero siret siren association / demande numero siret association en ligne / formulaire demande numero siret association
Modèle de note de frais kilométriques 2019 : Demande de ...
Modèle de note de frais kilométriques 2019
Modèle de note de frais kilométriques gratuit pour 2019
Demande de remboursement à télécharger ou à copier/coller
Modèle de note de frais 2019 kilométrique gratuit à télécharger
Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais kilométriques auprès de votre employeur ou vous devez, dans le cadre d'un association, d'une mission...
Site :
calcul-impots.eu
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
La législation – Apiculture & Alternative
Mathieu.a 21 mai 2014 La législation 2017-01-26T12:34:59+00:00
Les lois en matière d'apiculture sont assez floues pour de nombreux apiculteurs amateurs. Selon le nombre de ruches et ce que l'on fait des produits récoltés, plusieurs statuts et obligations existent. Petit tour d'horizon pour vous aider à y voir plus clair.
Dés la première ruche
Dés lors que vous avez une colonie en votre...
Site :
http://www.mathieua.fr
Thèmes liés : obtenir un numero de siret apiculteur / demande d un numero de siret
Marché public : Marché de prestations de permanence ...
Marché de prestations de permanence téléphonique pour Logis Cévenols
Type de marché : services
Date limite de dépôt des offres : 29/12/2017 à 16h00
AVIS
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).
Correspondant : Service Marchés Publics, 433 Quai de Bilina 30100 Alès tél. : 04-66-78-47-00 télécopieur : 04-66-78-47-02 Courriel :...
Site :
https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : demande formulaire extrait kbis / validite kbis marche public / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis par internet gratuit / attribution d un numero siret
Inscription au registre des transporteurs publics routiers ...
Inscription au registre des transporteurs publics routiers via la téléprocédure
publié le 2 août 2018
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne physique ou morale (unipersonnelle ou société commerciale) porteuse d'un projet de création d'une entreprise ainsi que les entreprises déjà créées qui souhaitent étendre leur activité aux transports routiers de marchandises ou de personnes.
Le siège de l'entreprise doit être situé en Île-de-France.
À quel type de transport s'applique ce dispositif ?
Ce dispositif s'applique au transport routier de marchandises et/ou de...
Date: 2019-03-25 09:54:30
Site :
http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe creation entreprise / demande d un numero de siret
Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...
LE CERTIFICAT QUALIFELEC, LA MEILLEURE DES RECOMMANDATIONS
Des informations régulièrement contrôlées
Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.
Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...
Site :
https://www.qualifelec.fr
Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise
micro-entrepreneur : extrait K
code APE , activité détaillée (texte),
adresse du principal établissement,
nom de domaine,
référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.
Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.
Il énonce également les caractéristiques relatives...
Fausses offres d'emploi : attention aux arnaques - 13/03 ...
NicoR31 Il y a 1 année Le 13/03/2018 à 16:18
Signaler un abus
Pole Emploi n'est pas responsable de ce qui est sur leur site?
ça me parraitrait être une evidence pourtant...
tabarnac Il y a 1 année Le 13/03/2018 à 14:10
Signaler un abus
Si pôle emploi vérifiait les annonces on en serait pas là!!!
etcacontinue Il y a 1 année Le 13/03/2018 à 13:38
Signaler un abus
@cogito, effectivement...
Site :
https://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : recherche d un numero siret / demande d un numero de siret