Articles sélectionnés pour le thème : extrait du registre
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-paris.eu
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Site :
greffe-paris.net
Extraits K-Bis | CCI de la Moselle
Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises
L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...
Site :
moselle.cci.fr
Thèmes liés : demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe / extrait de k bis d une societe / greffe du registre du commerce et des societes de metz / extrait k bis societe
Extraits K-Bis | CCI de la Moselle
Date de mise à jour de la fiche : 01/10/2017
Fiche réalisée par le service Direction de l'Appui aux Entreprises
L'extrait du registre de commerce et des sociétés (extrait...
Site :
moselle.cci.fr
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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Registres fonciers - Administration du cadastre et de la ...
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Registres fonciers
Base de données "Publicité foncière"
Le système de la "publicité foncière"
La mise en place du système de gestion intégré, relatif à la Publicité Foncière (PF) relie entre eux
l'administration du cadastre et de la topographie (ACT),
l'administration de l'enregistrement et des...
Date: 2018-09-17 14:03:06
Site :
https://act.public.lu
Thèmes liés : extrait du registre foncier / extrait du registre
Tunisie : Comment extraire un registre de commerce en ...
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Le ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique a lancé, lundi, le service d'extrait de registre de commerce en ligne.
Selon un communiqué du ministère, toute personne désirant extraire un registre de commerce en ligne, doit se rendre sur le site internet dédié au registre commercial (www.registre-commerce.tn), entrer le N°du Registre ou le Matricule fiscal relatif à la personne physique ou morale concernée, avant de procéder au paiement électronique à travers...
Site :
https://www.tekiano.com
Thèmes liés : extrait registre de commerce tunisie / extrait registre du commerce gratuit / extrait du registre du commerce / extrait du registre
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal
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Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.
Registre du commerce
Le registre du commerce (registo comercial) vise...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
Site :
greffe-paris.net
Registre du commerce — Français - zg.ch
Services fournis par le Bureau du Registre du commerce
Fourniture d'extraits certifiés du Registre du commerce
Accès aux statuts et autres documents du Registre du...
Site :
https://www.zg.ch
Thèmes liés : extrait registre du commerce france / extrait du registre du commerce / extrait du registre
Drones - Usages professionnels | Ministère de la ...
Immatriculation des drones de plus de 25 kg
[Réservé]
Enregistrement des drones de 800g ou plus
A partir du 26 décembre 2018, les drones de 800g ou plus devront avoir été enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango, le portail public des utilisateurs d'aéronefs télépilotés.
Pour de l'aide sur l'utilisation du portail AlphaTango et sur les modalités pratiques d'enregistrement,...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait du registre
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Connaître le prix de son certificat d'immatriculation
IMPORTANT
Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.
Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
extrait casier judiciaire vevey - Le casier judiciaire
Le casier judiciaire
extrait casier judiciaire vevey
pour obtenir un extrait du casier judiciaire il faut s'adresser à l'autorité fédérale. il existe deux types d'extrait du casier judiciaire.les commandes d'extraits de casier judiciaire s'effectuent désormais en ligne sur le depuis , la ville de vevey s'engage pour le développement durable.
Vu sur 24heures.ch
Vu sur vevey.ch
assistance...
Site :
http://www.extrait-casierjudiciaire.net
Thèmes liés : demande d'extrait du registre des poursuites geneve / extrait de l'office des poursuites neuchatel / extrait du registre des poursuites geneve / extrait du registre des poursuites neuchatel / extrait du registre des poursuites
Demander un extrait du registre des poursuites pour un tiers
Pas seulement au guichet de l'office des poursuites
Si vous demandez l'extrait du registre des poursuites...
Site :
https://www.immoscout24.ch
Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre
Bureaux du registre foncier (La Direction) Direction de la ...
Seeland
Si vous ne savez pas quel bureau du registre foncier est responsable de votre commune, veuillez sélectionner celle-ci, à partir de la première lettre de son nom, à la rubrique «Communes et bureaux du registre...
Date: 2018-01-06 18:01:11
Site :
jgk.be.ch
Thèmes liés : extrait du registre foncier / extrait du registre
Registre de commerce électronique : le 11 avril 2019 ...
Tous les appareils de chauffage contrôlés. Photo: DR
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Le ministre du commerce, Said Djellab annonce que le dernier délai pour l'obtention du registre de commerce électronique (RCE) est fixé au 11 avril 2019.
Ainsi, Djellab a appelé les organisations et associations du patronat ainsi que l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) à inciter les...
Site :
https://algerieonline.info
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / extrait du registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait du registre
société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Formalités immatriculation
Société de Libre Partenariat
Société de Libre Partenariat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...
Demande Extrait K Bis En Ligne | Online Application
Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne - Droit-Finances
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Image Name: www.extrait-k-bis.com Visit site
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Image Name: ... en Guadeloupe sans casse tête sur KaruBis.com extrait kbis en ligne
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Extrait Kbis - Infogreffe
L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité...
Date: 2017-10-10 10:34:47
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Extrait du registre des poursuites - Commune de Givisiez
Le site www.fr.ch/commander permet de commander un extrait du registre des poursuites par internet, sans passer au guichet de...
Site :
https://www.givisiez.ch
Thèmes liés : extrait du registre des poursuites / extrait du registre
Avant la signature du contrat de location - LocService
Avant la signature du contrat de location
Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?
Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.
Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe