Articles sélectionnés pour le thème : extrait immatriculation registre du commerce
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1/- Formalités d obtention du statut d importateur du ...
il y a 3 ans
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2 1/- Formalités d obtention du statut d importateur du Cameroun.4 1.1/ - Immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier / - Obtention de la Carte professionnelle de commerçant /- Inscription au fichier des importateurs /- Procédures d importations au Cameroun /- Déclaration préalable à l importation (DPI) / - Obtention du...
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Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Comment Créer une entreprise au Cameroun
Une entreprise individuelle est ce que l'on appelle communément un établissement au Cameroun. Voici les étapes à suivre dans le cadre de la création de ce type d'entreprise.
Immatriculation au registre du commerce
Cette procédure s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce de votre localité et aboutit immédiatement. Pour la compléter, vous devrez fournir une copie de votre carte...
Date: 2018-12-04 06:32:30
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / copie certifiee conforme du registre de commerce
DEMANDE D’EXTRAIT (CMA) | Kbis.BIZ Guadeloupe
DEMANDE D'EXTRAIT (CMA)
Extraits CMA
Ce document s'appelle D1. Il est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :
-- Artisans inscrits au...
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https://www.kbis.biz
Immatriculation - Agent Commercial - Registre du Commerce ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Le statut des agents commerciaux est défini par les articles R.134-1 à R.134-17 du code de...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
Les formalités liées à l'immmatriculation - Ile-de-France
Les formalités liées à l'immmatriculation
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Les formalités liées à l'immatriculation
Pour avoir la personnalité morale il faut que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'immatriculation
Les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une société. Par ailleurs, il convient de préciser...
Date: 2018-01-06 17:17:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Loi Macron - Infogreffe
Le projet de loi Macron a été adopté, dimanche 15 février 2015 par l'Assemblée nationale. Les députés voteront mardi 17 février sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" C'est dans ce contexte que le G.I.E. Infogreffe souhaite rétablir quelques vérités sur ses missions et ses engagements.
Les propos tenus par Monsieur le...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
Site :
http://www.lacub.com
Quelles informations sont présentes dans l’extrait Kbis ...
Quelles informations sont présentes dans l'extrait Kbis ?
La démarche de création d'une entreprise comporte plusieurs étapes importantes. Toutes les formalités d'ouverture doivent être remplies avant de démarrer une activité. La première procédure, qui est incontournable, est l'acquisition de l'extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du tribunal de commerce délivre à...
Site :
https://www.lemondedeleco.fr
Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient ...
Le travail dissimulé : un risque dont la gestion devient primordiale
14 127 lectures
R
Devant la recrudescence des contrôles opérés par les URSSAF, il est évident aujourd'hui que les risques associés au travail dissimulé deviennent un enjeu de grande importance pour tout employeur qui est amené à faire intervenir dans son entreprise des prestataires extérieurs.
En effet, situation...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait registre de commerce suisse
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
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Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
Immatriculation - Société Civile - Registre du Commerce et ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois,
Depuis le 1° janvier 2019, tous les créateurs d'entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d'exonérations de charges sociales.
Pour en bénéficier le créateur doit assurer le contrôle de la société, ne pas avoir...
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http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...
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L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy
par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy
Notez cet article :
Le répertoire des métiers
Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...
Site :
https://blog.valoxy.org
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
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Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
Site :
http://rias.nc
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2018-01-06 18:40:00
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - aidentreprise.fr
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe
Statut d'Agent commercial : les dispositions ...
1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution
Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...
Site :
https://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:46
La réponse de la rédaction :
L'extrait K est délivré lors de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les entrepreneurs...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe / extrait k bis
FAQ sur le droit au compte | Banque de France
Droit au compte
FAQ sur le droit au compte
Téléchargez le formulaire adapté à votre situation vous permettant de recourir à la procédure de droit au compte.
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Qu'est-ce que le droit au compte ?
D'après l'article L.312-1 du code monétaire et financier, toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a droit à un compte bancaire.
En cas de refus...
Site :
https://particuliers.banque-france.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france
Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
Le kbis, c'est quoi - 17h43.com : Site d'actualités
Le kbis est un extrait du registre de commerce, il sert à prouver l'existence légale d'une entreprise et justifier son inscription au registre du commerce. L'extrait Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce. C'est le seul document officiel attestant de l'existence juridique de la société.
Le Kbis fournit diverses informations concernant la société comme sa date de création et sa durée, le nom du greffe d'immatriculation., la référence des autorisations...
Site :
https://www.17h43.com
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit
Artisanat en Guadeloupe | Kbis.BIZ Guadeloupe
Cette formalité s'effectue :
soit lors du dépôt du dossier unique de déclaration de création d'entreprise,
soit au cours de la vie de l'entreprise, si l'activité de votre conjoint intervient après l'immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration modificative auprès du CFE.
Demande de qualification artisanale
Cette demande est facultative et peut être...
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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation kbis
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe - informations : Je ...
Commander Un Extrait Kbis Infogreffe
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1 Kbis En Ligne : Obtenir Un Extrait Kbis En Quelques Clics
Obtenez un extrait Kbis version papier et Kbis version électronique en ligne. Nous sommes à votre écoute pour vous aider et répondre à vos questions.
https://www.extrait-kbis.net/
2 Extrait Kbis - Recevez Votre Extrait Kbis De Moins De 3 ...
L'offre...
Site :
http://je-cherche.info
Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...
ACCRE
Inscription, modification, radiation au RCS
Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux
L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...
Date: 2019-03-25 13:19:43
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-12-22 19:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce
GTC Avignon - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://greffe-tc-avignon.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation rcs
GTC Evry - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://greffe-tc-evry.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation rcs
GTC Blois - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://www.greffe-tc-blois.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation rcs
GTC Belfort - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://greffe-tc-belfort.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation rcs
GTC Nanterre - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://greffe-tc-nanterre.fr
Thèmes liés : extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation rcs
GTC Clermont-Ferrand - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
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GTC Lille Métropole - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://greffe-tc-lillemetropole.fr
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GTC La Rochelle - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://www.greffe-tc-larochelle.fr
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GTC Amiens - Tarifs : Registre du commerce
Immatriculation et modification sans BODACC
Immatriculation personne physique + déclaration d'affectation du patrimoine y compris après reprise par un héritier 8
53,35 EUR
Dépôt de la déclaration d'affectation du patrimoine d'une personne déjà immatriculée (art L.526-7) y compris par un héritier et sauf transfert de propriété et mentions RCS 9 (art. L.526-16)
53,32 EUR
Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d'affectation du patrimoine, entraînant mentions au RCS 10
47,40 EUR
Dépôt...
Site :
http://www.greffe-tc-amiens.fr
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