Articles sélectionnés pour le thème : extrait k bis societe
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Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Date: 2018-01-06 14:21:51
Site :
http://www.commune-aiglun04.fr
C Est Quoi Un Kbis - coloconi.me
C est quoi un kbis. Vous souhaitez commander une voiture uber. Sont concernées notamment les sociétés anonymes eirl eurl sci sarl sasu groupements d. Le principe étant que le client passe commande en choisissant un repas auprès du restaurant de son choix et se fasse livrer par un coursier. Pour une meilleur expérience...
Site :
http://coloconi.me
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
A QUOI SERT-IL
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...
Site :
https://www.kbis.biz
Un extrait K Bis en anglais ? - Legaforma
Est-il envisageable que les entreprises exportatrices, souvent conduites à devoir justifier de leur existence et de la régularité de leur situation dans leur pays d'origine, puissent obtenir un extrait K Bis en langue anglaise ?
- L'article 2 de la Constitution française dispose que « La langue de la République est le français ». Cette norme constitutionnelle s'enracine dans une longue...
Site :
https://legaforma.com
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Comment trouver le kbis d une societe
Comment trouver le kbis d une societe
commenttrouver.fr » COMMENT TROUVER LE KBIS D UNE SOCIETE ?
Comment trouver le kbis d une societe, les conseils
Pour répondre à la question comment trouver le kbis d une societe, Julie, membre actif chez commenttrouver.fr, a travaillé le 10/07/2015 à 02h58 pour centraliser les meilleurs ressources sur le thème trouver le kbis d une societe. Avec des...
Site :
http://www.commenttrouver.fr
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-04 15:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-05 17:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Kbis gratuit, info gratuite sur les entreprises du RCS ...
Description du site :
Societe.com - service info gratuit extrait kbis
Societe.com propose en ligne un service gratuit d'informations essentielles sur toutes les entreprises et les sociétés françaises. Consultez gratuitement toutes les infos officielles qui apparaissent sur un extrait kbis délivré par le Greffe en indiquant seulement le nom d'entreprise ou son numéro SIREN; en plus d'un...
Site :
http://www.netoo.com
Avant la signature du contrat de location - LocService
Avant la signature du contrat de location
Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ?
Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à trois fois le montant du loyer et des charges.
Ce qui déterminera le choix du locataire est l'assurance de sa solvabilité, ce qui nécessite que ce dernier fournisse un...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC
Existe-t-il un extrait K pour les activités en BNC ?
Rédaction netpme, publié le 06/12/2012 à 00:35:46
La réponse de la rédaction :
L'extrait K est délivré lors de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Les entrepreneurs...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe / extrait k bis
Extrait K bis > Handelsregisterauszug - ProZ.com
approbation des pairs (net) : +3
Handelsregisterauszug
entspricht dem K bis in Frankreich
--------------------------------------------------
Note added at 2004-04-03 15:50:39 (GMT)
--------------------------------------------------
K-bis (KBIS)
Document officiel attestant de l\'existence juridique d\'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des...
Site :
https://fra.proz.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe
www.kbis-officiel.fr | Site internet frauduleux
35 COMMENTAIRES
fabio92 le 24/03/2017 à 09:03
Bonjour, Je me suis arrêté juste avant le paiement. Donc je ne peux pas confirmer, cela dit jusqu'à la demande des coordonnées de la carte bleu il n'ets mentionné à aucun endroit qu'il s'agit d'un abonnement. Tout laisse à penser que l'on obtient son Kbis pour 1EUR. J'ai continué mon achat sur le site officiel à savoir info-greffe pour un...
Site :
https://www.signal-arnaques.com
Modele extrait k bis - MG Galpões
Modele extrait k bis
Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...
Site :
http://www.mggalpoes.com.br
Les formalités liées à l'immmatriculation - Ile-de-France
Les formalités liées à l'immmatriculation
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Les formalités liées à l'immatriculation
Pour avoir la personnalité morale il faut que la société soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'immatriculation
Les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une société. Par ailleurs, il convient de préciser...
Date: 2018-01-06 17:17:47
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Comment avoir le kbis d une societe
#8 : Extrait k bis : comment l'obtenir ? a quoi sert-il ? - Pratique.fr
L'extrait Kbis est la preuve de l'existence d'une entreprise. En quoi consiste-t-elle ? Et comment l'obtenir.
via modern-security.fr
#9 : Le numéro Kbis : comment l'obtenir ?
Le numéro Kbis désigne le numéro d'identification de l'entreprise au ... faire parvenir le numéro Kbis de votre société tout...
Site :
http://www.comment-avoir.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / comment obtenir le kbis d'une societe
Extrait Kbis en ligne
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Propriétaires : que pouvez-vous demander à votre locataire ...
Que ce soit pour constituer le dossier ou pour établir le contrat de location, le bailleur ne peut pas tout demander au locataire. Des pièces justificatives autorisées aux clauses contractuelles nulles. Explications.
De la mise en location du logement à la fin du contrat, les droits et obligations du bailleur et du locataire sont pour l'essentiel clairement définis par la loi. Le bailleur ne...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / duree validite extrait k bis
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À quoi sert-il ?
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...
Site :
http://mickchel.over-blog.com
Extrait Kbis en Ligne
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2016-04-28 10:09:59
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Extrait Kbis en Ligne: July 2015
Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?
Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...
Date: 2018-09-17 05:35:07
Site :
http://extraitkbis.blogspot.com
Comment obtenir un extrait K ou Kbis
Qu'est-ce que l'extrait K ou le Kbis ?
L'extrait K-bis est la "carte d'identité" des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Il regroupe l'ensemble des informations publiques de l'entreprise concernant :
son identification (dénomination sociale, numéro et date d'immatriculation)
la personne morale (adresse, forme juridique, capital, activités, durée)
la direction (information sur les gérants, associés)
les établissements et les activités.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne physique ou morale...
Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Date: 2018-01-06 17:26:51
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / tel greffe du tribunal de commerce
Qu'est-ce qu'un extrait k-bis - travail-vie-pratique ...
un justificatif de société, comme quoi elle est bien répertorié dans le registre des sociétés, mais je ne sais plus où tu peux t'en procurer un, peut-être à la préfecture.
On trouve dessus, le nom de la société , le nom de la personne qui la représente, le numéro de siret, l'adresse de la société, la forme de la société (SARL, SA, EURL...), et d'autres renseignements sur la société.
Mais pourquoi en as-tu besoin?
J'aime
7...
Date: 2004-07-07 09:40:46
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis societe / comment trouver le numero de siret d'une societe / commander extrait k bis / comment avoir un extrait k bis
I. La représentation au sein de la ... - juris-initiative.net
Septembre 2013
AUTEUR : Maître Thierry Lévy-Mannheim
Le pouvoir de représentation et la délégation de pouvoirs permettent tous deux à leur titulaire d'engager une société. Ils se distinguent toutefois par leur portée : le pouvoir de représentation est général, tandis que la délégation de pouvoirs est limitée à un domaine particulier. C'est cette différence de portée qui explique...
Site :
http://www.juris-initiative.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe / extrait k bis
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Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286
69665
Téléphone : 04 74 09 02 86
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale
3 Rue Haute Pierre B.P. 41045
57036
Téléphone : 03 87 36 60 98
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Grande...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale
1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F
67070
Téléphone : 03 88 75 27 12
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
57216
Téléphone : 03 87 28 31 19
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le...
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Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
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Le Greffe du Tribunal Mixte de...
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Location : les documents à remettre au propriétaire | De ...
Actualités
Location : les documents que le propriétaire peut exiger
18 Juillet 2017 - Pour trouver son locataire, le propriétaire bailleur exige toujours des candidats un « dossier », notamment pour vérifier leur solvabilité. Attention toutefois : les pièces justificatives qui peuvent être demandées sont aujourd'hui limitativement énumérées !
Les propriétaires bailleurs doivent,...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / copie de l'extrait k bis / extrait k bis societe / extrait k bis profession liberale
modele lettre demande extrait kbis - Document Online
modele lettre demande extrait kbis
Modele lettre demande extrait kbis
voici comment commander l'extrait k bis d'une entreprise par courrier ou via une demande en ligne. ce document légal peut être adressé à un chef d'entreprise dans le cadre de ses démarches...
vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir un extrait kbis de notre...
Site :
http://www.document-online.fr
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
Imprimer
Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
GTC Bobigny - Extrait Kbis - greffe-tc-bobigny.fr
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les...
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 02/01/2018
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
l-expert-comptable.com
Certificación registral - proz.com
L' "extrait Kbis" est un certificat d'immatriculation aupres du Registre, typiquement francais (avec son format bien précis); l'Espagne aura le sien (lequel sera différent) et le Chili, un autre (différent également), etc. L'Extrait Kbis" n'est pas la traduction de "certificación registral", meme si c'est son "équivalent" EN FRANCE. Chaque pays a sa documentation et ses formulaires...
Site :
proz.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation kbis / extrait k bis societe / ou trouver l'extrait kbis
Définition K-bis (KBIS)
K-bis (KBIS)
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c'est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les...
Site :
http://definition.actufinance.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / extrait de k bis d une societe / extrait k bis definition / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
GTC Nevers - Extrait Kbis
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur...
Site :
http://www.greffe-tc-nevers.fr
GTC Roanne - Extrait Kbis
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est...
Code du travail Article D8222-5 Cocontractant établi en France
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article D8222-5 (Lutte contre le travail dissimulé)
Modifié par Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 1
Section 2 : Cocontractant établi en France
La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4 , est considérée comme ayant procédé aux...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
GTC Angers - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://www.greffe-tc-angers.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
GTC Lille Métropole - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait...