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Autoentrepreneur 2019 : Urssaf, déclaration, TVA...
Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés.
Petite précision sémantique : le terme officiel est micro-entreprise. Mais dans le langage courant, c'est bel et bien le...
Date: 2019-03-25 07:02:06
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Sous-traitance : attention aux obligations du donneur d ...
Veille juridique : Contrôle de la réglementation
Sous-traitance : attention aux obligations du donneur d'ordre
Publié le 22/02/2016
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Pour tout contrat d'un montant minimum de 5 000 EUR HT (montant global de la prestation), le donneur d'ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, que son sous-traitant...
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Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...
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Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social
Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris
Le 07 septembre 2018
(11 votes)
Pertes supérieures à la moitié du...
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Vérifiez toujours les pouvoirs des signataires d'un contrat
Ne vous fiez pas aux apparences. Sauf exception, un contrat ne vaut rien s'il est signé par un interlocuteur non habilité.
Vous arrivez au terme d'une négociation avec une société ; il ne reste plus qu'à signer le contrat. Assurez-vous que la personne qui va signer pour cette société est bien habilitée à la représenter. À défaut, cette société pourrait apr�?s coup considérer que...
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Demande d'un extrait Kbis - SNC - needocs.com
Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Rapport de la gérance
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Lettre au Centre des impôts pour l'enregistrement du procès-verbal - Dissolution SCI
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Dissolution SCI : cette lettre a...
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Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
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Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.
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Les délais normaux sont de 8 jours ouvrables.
Vous devez fournir:
-BON DE COMMANDE
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Le passeport doit être valable minimum 6 mois à la date de retour. Il doit être en bon état, doit avoir au moins 2 pages "visa" de libre sans aucun tampon et doit être signé.
-1 PHOTO
La photo doit obligatoirement être de qualité et de format...
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Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...
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Des bornes électroniques pour récupérer vite fait un ...
Le greffe du tribunal de commerce de Paris déploie des distributeurs automatisés de Kbis. Cela reste du papier en attendant la dématérialisation.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris vient de placer deux distributeurs automatisés de Kbis à la disposition des entrepreneurs, situés dans la salle du registre du commerce. Avec l'installation de ses bornes électroniques disposant d'écrans tactiles, il "suffit de deux minutes" pour acquérir un à trois extraits Kbis.
L'utilisateur doit saisir la raison...
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SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SCP d'avocats
SCP d'avocats
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
Procédure :
L'immatriculation au Registre du...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Création SCI en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
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Création SARL en ligne | Jurisociete
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Comment obtenir un kbis gratuit - EXTRAIT KBIS
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La comptabilisation des frais de greffe - compta-facile.com
La comptabilisation des frais de greffe
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Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au greffe du tribunal de commerce dans le cadre de la création d'une entreprise (immatriculation) ou de son fonctionnement (modification des statuts, dépôt des comptes ou autre) font l'objet d'un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile...
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Création SAS en ligne | Jurisociete
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Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte ...
Pièces justificatives à joindre à la demande :
justificatif d'activité professionnelle : extrait Kbis de moins de 3 mois
copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photo, du représentant légal de la société : carte nationale d'identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de combattant...
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Greffe kbis : comment les contacter - EXTRAIT KBIS
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Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : les points à savoir
Création d'entreprise
Le Registre du Commerce et des Sociétés est le répertoire officiel de toutes les entreprises commerciales et sociétés civiles.
Il est important de procéder à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à l'inscription, on obtient le numéro SIREN délivré par...
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Phishing, méfiez-vous des arnaques !
Le phishing désigne une technique frauduleuse utilisée par des personnes malveillantes dans le but d'obtenir des informations personnelles et confidentielles. Les emails de ce type s'inspirent et ressemblent souvent point par point aux vrais emails.
Comment le reconnaître et vous en prémunir ?
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Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / siret association changement d'adresse / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe
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SPPICAV
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NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
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CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
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Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Droit des sociétés : délégation de pouvoir et mandat de ...
Droit des sociétés : délégation de pouvoir et mandat de dirigeant, compatibilité ?
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Par Bertille Ghandour, Docteur en droit.
- mercredi 26 avril 2017
Article Expert
Note sous CA, Paris, 23 sept. 2016
Poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif, un dirigeant de SAS dénie sa qualité de dirigeant en arguant qu'il s'agissait d'une simple délégation de pouvoir. Or,...
Date: 2019-03-25 14:38:39
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La fiche de paie fictive des locataires». Difficile de faire plus explicite que le titre de ce communiqué de presse adressé à la rédaction du Particulier Immobilier à la veille de l'été. L'expéditeur, un site qui répond au nom de Karotpay.com, s'y présente comme un «éditeur de fiche de paie en ligne». Pour une vingtaine d'euros «seulement», il propose à «tout un chacun de créer...
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SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
EURL - SARL, création
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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
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L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
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En cas de chômage partiel.
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Cessation d'activité sarl et indemnités assedic
22 octobre 2011 à 14h12
En réponse à events13
Bonjour,
Le capital que vous avez reçu est un solde de vos droits.
Pour retrouver vos droits il vous faut 3 mois de travail salarié et suivant votre âge et le l'ancienneté de votre travail salarié vous retrouverez des droits.
Il vous reste de faire une démarche RSA ce qui pourra vous permettre d'être aidé pour retrouver une activité...
Date: 2013-10-24 21:12:19
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