Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation greffe tribunal commerce
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Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Création SARL en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Création SCI en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Création SAS en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Formalités de modification | Chambre de Métiers et de l ...
Formalités de modification
Votre entreprise fait l'objet de changements ?
Un certain nombre de modifications doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Ces déclarations permettent au centre de formalités de...
Site :
cma-loire.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
L'accompagnement du créateur - drome.cci.fr
L'accompagnement du créateur
Le Centre de Formalités des Entreprises
Le CFE a pour mission de simplifier toutes les démarches administratives d'immatriculation des entreprises et d'assurer la liaison avec leurs partenaires publics. Le Centre...
Site :
http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / immatriculation entreprise greffe
Assoc - Associations et Asbl : Formalites pour les asbl
Deux étapes sont nécessaires à la constitution de votre ASBL (Association Sans But Lucratif) :
Dépôt des statuts et du registre des membres au greffe du tribunal de commerce
Publication des statuts et des administrateurs
Les frais de publication sont payables par chèque, mandat postale libellé au nom du Moniteur belge, ou par virement bancaire préalable ou versement au profit du...
Site :
https://www.assoc.be
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
Pour avancer dans vos projets :
Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
En créant votre entreprise à but...
Site :
https://www.laformationpourtous.com
Avec le siren (n° RCS) d'une entreprise, déterminez sa ...
L'Information sur les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
0 mises à jour au 30-09-2016
Recherche par RCS / SIREN
Comment se renseigner sur une société française à partir de son RCS / numéro de SIREN ?
Avec France-société, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commandez les documents qui les concernent...
Site :
http://www.france-societe.com
Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Formalités de modification | Chambre de Métiers et de l ...
Votre entreprise fait l'objet de changements ? Un certain nombre de modifications doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre Chambre de Métiers et de l'Artisanat.
Ces déclarations permettent au centre de formalités de communiquer l'information auprès de tous les organismes...
Site :
https://www.cma-ain.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
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Article 266
L'acte de nomination des liquidateurs, quelle que soit sa forme, est publié dans le délai d'un mois à compter de la nomination, dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de l'Etat partie du siège social.
Il contient les indications suivantes :
1°) la raison ou la dénomination sociale de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ;
2°) la...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / numero de registre du commerce et des societes
De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet
De quelle façon réclamer un bulletin K Bis sur internet
Qu'est-ce que le K-bis ?
Le très officiel extrait K-bis constitue un papier qui prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Ce document montre effectivement que l'entreprise est bien enregistrée au RCS, qu'elle que soit d'ailleurs sa forme : EURL, GIE, etc. Distinction est faite entre ce que l'on nomme l'extrait K, pour...
Site :
http://www.kbis-en-ligne.com
| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du ...
Les auto-entrepreneurs en activité(à l'exception des activités dépendant de l'urssaf (conseil, secrétariat, ...) et jusqu'alors non inscrits au greffe du Tribunal de Commerce doivent régulariser leur situation au plus tard, le 19 décembre 2015 :
Liste des pièces justificatives à fournir au Centre de Formalités des Entreprises :
Les formulaires cerfa, n°15260*01,...
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
registry of Tribunal de Commerce d'ANGERS - Infogreffe
Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45
www.greffe-tc-angers.fr
Local news for the registry
L'article 139 de la loi n°2016-1691, dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016 prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales, civiles, des GIE et autres entités tenues de s'immatriculer au RCS. Cette obligation consiste à identifier les...
Site :
https://www.infogreffe.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif greffe du tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers
L’extrait K-bis - petite-entreprise.net
Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.
Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?
Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
L'extrait K-bis comme justificatif de domicile
Je ne connais pas l'immatriculation
Département
Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile Extrait K-bis
Extrait K-bis comme justificatif de domicile dans une démarche carte grise
Les sociétés, ou les professionnels qui disposent d'un statut de personne morale peuvent avoir besoin de faire une nouvelle carte grise pour leur véhicule. Comme c'est le cas pour les...
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2018-01-06 17:39:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce ...
[ 822 ] Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les mutations de fonds de commerce doivent faire l'objet d'une seule publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, la publication dans un journal d'annonces légales ayant été supprimée.
Opérations soumises à la publication au BODACC :
Les mutations soumises...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Centre de formalités des entreprises | Centre de ...
Centre de formalités des entreprises
Centre de formalités des entreprises
Vos démarches
Auprès du Service Entreprendre en France, vous pourrez :
Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.
Auprès du CFE, vous pourrez :
Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations...
Site :
http://www.ariege.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / extrait k bis greffe du tribunal
Faire une demande de kbis société - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Demande de Kbis société
Toute entreprise française dont l'activité est tournée vers le commerce a pour obligation de s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ainsi, l'Etat et les organismes chargés du recensement (tels que l'Insee) peuvent avoir une vision globale des sociétés actives en France et ainsi mettre en place de...
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-Entrepreneur
Agent commercial immobilier Auto-entrepreneur : simple et économique
Se mettre à son compte et démarrer une nouvelle activité en tant qu'agent commercial immobilier auto-entrepreneur est devenu très simple depuis la création de ce régime dérivé de la micro-entreprise. Ce régime favorable d'auto-entrepreneur s'applique donc aussi à la...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : inscription auto entrepreneur tribunal de commerce / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / immatriculation greffe tribunal commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
Partager
publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
Autoentrepreneurs : ce que vous risquez si vous ne ...
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Le défaut d'immatriculation n'étant plus sanctionné, la tentation peut être grande d' « oublier » de régulariser sa situation. - Shutterstock
Commerçants et artisans sous le régime de l'autoentrepreneuriat sont concernés : ils n'ont plus qu'un mois pour demander leur immatriculation. C'est obligatoire, c'est contraignant, ça ne sert pas à grand chose ... mais un "oubli"...
Date: 2018-01-06 19:16:28
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2019-03-25 08:40:28
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE
Légalisation ou apostille d'un Kbis
Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis
LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...
Site :
legal-office.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE
Légalisation ou apostille d'un Kbis
Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis
LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.
Qu'est-ce qu'un Kbis ?
Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...
Site :
legal-office.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
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Comment obtenir son KBIS rapidement en ligne
Avis à tous les nouveaux, ou non, chefs d'entreprise qui se posent des questions relatives au KBIS. Peut-être vous demandez-vous comment fonctionne ce type de documents ? Mais aussi dans quelles circonstances est-ce que vous pouvez en avoir besoin ?
On vous propose de consulter l'article ci-dessous. Vous aurez ainsi de nombreuses informations sur le sujet.
Qu'est-ce qu'un KBIS ?
Un KBIS est un...
Site :
https://www.journalistiques.fr
CMA 82 - Création, Modification, Radiation
les titres de qualification artisanale.
Création
Le CFE collecte et vérifie les pièces nécessaires à la création de l'entreprise avant de procéder à l'immatriculation de l'entreprise au Répertoire des Métiers. Il...
Site :
http://cma82.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Des formalités facilitées - CCI.fr
Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:
D'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
La déclaration...
Site :
cci.fr
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma
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Etape 1: Certificat n??gatif
Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...
Site :
https://www.etudiant.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Faq | comprendre l'extrait kbis
Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?
Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.
Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...
SARL unipersonnelle - journaldunet.fr
SARL unipersonnelle : une structure juridique unique
L'EURL est une société à responsabilité limitée qui présente la caractéristique d'être unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle est créée par un associé unique qui détient la totalité du capital social. L'EURL et la SARL sont deux raisons sociales désignent la même structure juridique. Elle est soumise aux règles applicables aux...
Date: 2019-03-24 10:17:00
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes
Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Nevers - Extrait Kbis
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur...
Site :
http://www.greffe-tc-nevers.fr
Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité
Immatriculation, justificatifs, cessation d'activité
Toutes les entreprises artisanales doivent être inscrites au Répertoire des métiers de la CMA dont elles dépendent.
Les conditions d'immatriculation à la CMA
vous souhaitez créer une entreprise en nom propre (personne physique) ou une société n'employant pas plus de 10 salariés
cette entreprise exercera à titre principal ou secondaire une activité indépendante de...
Site :
http://www.cma-niort.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers
GTC Roanne - Extrait Kbis
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est...
GTC Angers - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://www.greffe-tc-angers.fr
Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité ...
Comment obtenir un numéro de siret quand on est retraité et artiste peintre ?
question de : Eliz
Vouloir obtenir un numéro de Siret signifie forcément que la personne souhaite être indépendante et à son compte, dans ce cas, la première des réflexions à avoir concerne la forme juridique pour laquelle opter et donc le type de société sous laquelle l'exploitation...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret artiste / obtenir un numero de siret artiste peintre / comment obtenir un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / obtenir un numero de siret artiste
GTC Lille Métropole - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait...
GTC Narbonne - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait...
Site :
http://greffe-tc-narbonne.fr
Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
4 - Modalités de contrôle par le greffier
Le greffier en application des dispositions de l'article L.561-47 du code monétaire et financier vérifie que les informations relatives au bénéficiaire effectif sont complètes et conformes aux dispositions législatives et règlementaires et correspondent aux pièces justificatives et pièces déposées en annexe et sont compatibles, dans le cas d'une demande de modification, avec l'état du dossier.
5 - Communication du document relatif au...
Site :
http://www.greffe-tc-nanterre.fr
Thèmes liés : greffe tribunal commerce nanterre depot comptes / greffe du tribunal de commerce de nanterre tarifs / greffe du tribunal de commerce de nanterre / immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe
Obtenir un siret - LMNP - ComptaCom
Obtenir un SIRET pour une activité LMNP
Afin de faire connaître votre activité auprès des Services Fiscaux, vous devez demander un n° de SIRET.
Pour l'activité de loueur meublé non professionnel, c'est le plus souvent le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend votre bien qui sera le destinataire.
ComptaCom se charge pour vous d'effectuer les démarches d'immatriculation en votre nom. Attention, la demande doit être...
Site :
https://investissement.compta.com
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Délais d'obtention d'un Kbis - Raison sociale d'une entreprise
Posted in Créer son entreprise by Picard Archaimbau
Quel délai pour obtenir un extrait Kbis
L'extrait Kbis, prononcé K-bis, est obtenu suite à la création d'une entreprise ou par la modification des informations la concernant. Ces documents peuvent être requis pour certaines formalités administratives ou pour les banques pour certains services d'importation ou d'exportation.
Quel est le délai acceptable pour l'obtention d'un Kbis ?
Il n'y a pas de délais acceptables concernant la fourniture d'un Kbis par l'Administration. Par contre le délai...
Site :
http://www.raison-sociale-dune-entreprise.fr
Thèmes liés : delai d'obtention extrait kbis / kbis delai d'obtention / extrait kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis
Avantage SCI vs Inconvénient SCI : la solution intéressante.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.
Actes juridiques liés à la SCI + dépôt au Greffe
K-Bis disponible en 48 heures
Accompagnement par chat & téléphone
Créer ma SCI pour...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Statut SARL : Créer une SARL gratuitement et simplement
Mon compte
SARL : Définition, avantages et formalités pour créer , modifier ou liquider une SARL
Une société à responsabilité limitée ou SARL est une entreprise de personnes détenue au moins par deux associés. Cette variante des formes d'entreprises américaines est aujourd'hui la plus répandue en France.
Définition
L'article L223-2 du Code de commerce stipule que le capital d'une...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce