Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - JuriPresse

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Coordonnées :

Site web :  www.greffe-tc-lyon.fr/fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 sans interruption et le vendredi ainsi qu'au mois d'août de 9h00 à 16h00 sans interruption

Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département

69 - Rhône

Annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 69 - Rhône

Société

Publier votre Annonce Légales en 5 Minutes, c'est Facile

1 -...

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Thèmes liés : greffe tribunal commerce de lyon / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce de lyon / greffe du tc de lyon / greffe du commerce

Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.

Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:

le nom du greffe d'immatriculation 

la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 

le numéro d'identification (numéro...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Réduction du capital social ... - cms.greffe-tc-lyon.fr

- soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches à accomplir avant modification du dossier 

Tenir une Assemblée Générale des actionnaires

Enregistrer le Procès-verbal d'assemblée générale auprès de la recette des impôts

Publier un avis de modification dans un journal habilité à recevoir des annonces légales

Les...

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Site : http://cms.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon formalites / greffe tribunal commerce de lyon / greffe du tribunal de commerce de lyon m2 / greffe du commerce de lyon / greffe du tribunal de commerce

greffe-tc-vienne.fr greffe du tribunal de commerce de vienne

  infogreffe.fr    greffe-tc-lyon.fr   javascript:lancement_menublank('greffe-tc-lyon.fr','menu_sablier_actualites_et_informations','menu_puce_actualites_et_informations') javascript:lancement_menu('greffe-tc-lyon.fr','menu_sablier_actualites_et_informations','menu_puce_actualites_et_informations')

greffe-tc-vienne.fr Analyse des liens

Vous pouvez créer des liens en ajoutant une balise rel = "nofollow", qui n'est pas recherchée par les...

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Site : http://greffe-tc-vienne.fr.urlabc.fr

Thèmes liés : greffe du tc de lyon / greffe du tribunal commerce vienne / greffe tribunal commerce de lyon / greffe du commerce de lyon / greffe du tc

Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .

Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.

En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...

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Date: 2018-01-04 13:17:42
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10

SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SNC

SNC

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr

C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.

Ainsi...

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Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

SCP d'avocats

SCP d'avocats

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

Procédure :

L'immatriculation au Registre du...

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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

GIE

GIE

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité...

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Site : http://cms.greffe-tc-lyon.fr

Injonction de payer - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Injonction de payer

Qu'est-ce qu'une injonction de payer ?

C'est une procédure qui peut vous aider à obtenir rapidement le remboursement de sommes qui vous sont dues par un débiteur ayant qualité de commerçant ou de société. La procédure d'injonction de payer peut être utilisée quel que soit le montant de la créance. La somme réclamée doit être d'un montant bien déterminé.

Dans...

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Site : http://cms.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe tribunal commerce de lyon / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce de lyon

Le Palais du Commerce - LYON UNESCO

Le Palais du Commerce

Le Palais du Commerce

Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...

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Date: 2019-03-25 16:01:17
Site : http://www.patrimoine-lyon.org

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon m2 / greffe tribunal commerce de lyon / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de strasbourg tel / tel greffe du tribunal de commerce de paris

Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon

*1

) la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, la date d'immatriculation, l'adresse de l'entreprise, le code NAF et le libellé du code NAF.

*2

) le numéro de procédure, la dénomination sociale de l'entreprise, le numéro SIREN, l'adresse de l'entreprise, le type de procédure, la date de la procédure, la solution éventuelle et la date de la...

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Site : http://local.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / greffe du tribunal de commerce de lyon adresse / greffe tribunal commerce de lyon / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Communication CFE relative à la « transformation du RSI »

ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre de commerce et des societes - rcs

C’est la rentrée au palais de justice avec quatre nouveaux ...

Quatre magistrats dont trois avec une solide expérience au greffe, Aurore Maude-Hubière, Eva Blas, Amélie Demange et Brice Peigne ont été installés, mercredi, au sein du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

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Brice Peigné, Amélie Demange, Eva Blas et Aurore Hubière ont fait mercredi matin leurs premiers pas dans la juridiction avesnoise. PHOTO LA VOIX

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Déroulement de la procédure - Greffe du Tribunal de ...

Déroulement de la procédure

Sur la procédure de redressement judiciaire 

Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé, et qu'il est en...

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Thèmes liés : greffe tribunal commerce de lyon

Juge de l'exécution — Wikipédia

Les incidents proprement dits[ modifier | modifier le code ]

La procédure d'exécution forcée des décisions de justice étant très formelle, le juge de l'exécution est compétent pour trancher les litiges pouvant s'élever à cette occasion.

En effet, et la précision est d'importance, le juge de l'exécution ne peut être saisi que lorsqu'une procédure d'exécution forcée est engagée par...

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Date: 2017-12-23 11:03:25
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce nantes / greffe tribunal commerce de lyon / greffe tribunal de commerce paris 17