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09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

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Fort de France

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Tribunal de commerce de Nantes

2 bis quai François Mitterrand BP 86209 44262 NANTES CEDEX 2

Nantes

Téléphone : 02 40 41 02 00

Fax : 0+ 33 2 4 0 ...  [suite...]

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Master TALBOUTIER Matthieu

Opening times

Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h

 

www.greffe-tc-tours.fr

Local news for the registry

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le...  [suite...]

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Greffe du Tribunal de Commerce De Vienne

Pourquoi s'abonner ?

Vous rencontrez des difficultés économiques, sociales ou financières qui troublent le fonctionnement normal de votre entreprise.

Vous n'êtes pas en cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible) mais vous faites face à des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter  :

         

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Date: 2017-07-25 20:46:00
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès

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ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

Palais de Justice 11 rue Pierre Clément

BP 273

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04 94 50 83 27

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

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Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry

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Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

1 rue de la Patinoire

91011  EVRY  Cedex

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

01 69 47 36 50

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...

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Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Téléphones des Services :

Standard /RCS : 05 61 11 02 00

Privilèges : 05 61 11 31 01

Judiciaire : 05 61 11 02 02

Fax : 05 40 00 46 06

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Du...

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Tribunal de commerce Nanterre 92 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce Fréjus 83 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone

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Rennes

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Tribunal de commerce Nîmes 30 horaire carte avis téléphone

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Tribunal de commerce Nantes 44 horaire carte avis téléphone

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Téléphone : 02 40 41 02 00

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Tribunal de commerce Lorient 56 horaire carte avis téléphone

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Lorient

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3 rue Benjamin Delessert BP 426 56104 LORIENT CEDEX

Lorient

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Tribunal de commerce Toulon 83 horaire carte avis téléphone

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Toulon

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Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com

Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.

L'accueil téléphonique est...

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Date: 2018-01-06 14:46:28
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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix ...

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

51 rue du Capitaine Aubert

59052  ROUBAIX-TOURCOING  1

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

03 20 70 77 78

Horaires du Greffe du Tribunal...

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09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Mardi :

09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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Vendredi :

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Samedi :

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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Nancy cedex 54003 ...

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Site de Greffe du Tribunal de Commerce à Le mans cedex 2 ...

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Date: 2018-01-06 18:12:50
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greffe-tc-montpellier.fr greffe-tc-montpellierfr - Greffe ...

greffe-tc-montpellier.frgreffe-tc-montpellierfr - Greffe du Tribunal de Commerce

greffe-tc-montpellier.fr Profile

greffe-tc-montpellier.fr

Titre:greffe-tc-montpellierfr - Greffe du Tribunal de Commerce

La description:ADRESSE Greffe du Tribunal de Commerce 9 Rue de Tarragone Cité...

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Site : http://greffe-tc-montpellier.fr.bzinfo.fr

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Registre du ...

Fonctions du greffier

| | Questions / Réclamations

Le Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS met à votre disposition un Centre d'Appels Téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7. En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30EUR TTC la minute.)

Le Greffe est situé dans les locaux du palais du tribunal de commerce de Paris au 1, Quai de la Corse - 75004 PARIS dont les...

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Site : greffe-paris.net

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Le tribunal de commerce de Paris | Tribunal de Paris

Accueil Le tribunal de commerce de Paris

Le tribunal de commerce de Paris

28/10/2018 - mise à jour : 28/10/2018

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Les audiences ont lieu soit à l'entresol soit au premier étage. Veillez à être muni de votre convocation à votre arrivée afin d'être orienté au mieux.

L'accueil du public concernant les formalités se trouve au guichet du greffe, situé au rez-de-chaussée.

Le Tribunal de Commerce de Paris examine les...

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Date: 2019-03-14 12:36:50
Site : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

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Greffe du Tribunal de Commerce De Vienne

Pourquoi s'abonner ?

Vous rencontrez des difficultés économiques, sociales ou financières qui troublent le fonctionnement normal de votre entreprise.

Vous n'êtes pas en cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible) mais vous faites face à des difficultés que vous ne pouvez pas surmonter  :

         

  vous pouvez...

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Site : http://www.greffe-tc-vienne.fr

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Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

Societe.com : http://www.societe.com

Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

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Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : precisement.org

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE - PDF

1 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE 445 boulevard GAMBETTA CS TOURCOING CEDEX Horaires d ouvertures : 08h30-11h30 / 12h45-16h00 Téléphone : Horaires téléphoniques : 09H00-12H00 / 14H00-16H DOSSIER DE LA DECLARATION D'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Madame, Monsieur, Vous voulez déclarer votre état de cessation des paiements afin que soit ouverte une procédure de...

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Site : docplayer.fr

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Tribunal de commerce du Brabant wallon | Cours et tribunaux

Tribunal de commerce du Brabant wallon

Greffe judiciaire

067/28.39.68

Dépôt électronique (Personnes morales): https://www.egreffe.be

Le greffe judiciaire est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le greffe des personnes morales est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30.

Bienvenue sur le site internet du Tribunal de commerce du Brabant...

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Site : https://www.tribunaux-rechtbanken.be

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Horaires d'ouverture Tribunal de Commerce Greffe Marseille ...

FAQ

Le contenu affiché sur TrouverOuvert se compose des informations provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de présentation dans...

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Site : https://trouver-ouvert.fr

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Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris

Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...

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Site : l-expert-comptable.com

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Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de TOURS ...

Master TALBOUTIER Matthieu

Opening times

Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 16 h

 

www.greffe-tc-tours.fr

Local news for the registry

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le...

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Site : https://www.infogreffe.com

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Tribunal d'instance Mulhouse - le meilleur moyen de ...

68 061 Mulhouse CEDEX 3

Greffe du tribunal d'instance de Mulhouse : comment obtenir l'extrait kbis ?

Pour obtenir l'attestation d'immatriculation de votre société (aussi appel extrait KBIS), vous devez vous rendre au tribunal de commerce, qui jouxte le tribunal d'instance de Mulhouse.

Bon à savoir : le tribunal d'instance n'est pas la juridiction habilitée à délivrer les extraits Kbis.

Le tribunal de commerce de Mulhouse facture 3,12 euros la délivrance des extraits Kbis. Vous pouvez faire la démarche à distance (sur Infogreffe) ou sur place. Dans...

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Date: 2018-01-06 18:04:39
Site : https://www.jurifiable.com

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Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00

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L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation des démarches. Enquête entre...

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Site : rue89strasbourg.com

Extraits Kbis : pourquoi l’Alsace est toujours à l’âge de ...

Extraits Kbis : pourquoi l'Alsace est toujours à l'âge de papier

Par Louis Pillot publié le 23/05/2017 à 06h00 imprimé le 25/03/2019 à 11h05

0

L'Alsace reste une des seules régions où les extraits Kbis, sortes de « cartes grises » des entreprises, ne peuvent pas être obtenus par internet. Les fonctionnaires et les bénéficiaires demandent pourtant d'une seule voix la modernisation...

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Site : rue89strasbourg.com

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

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Site : http://www.marche-public.fr

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

» Mise en demeure, saisir la justice : toutes les ...

Vous pouvez joindre à cette lettre une copie de tous les documents qui peuvent être utiles à la bonne étude de votre dossier (facture téléphonique avec les appels aux services client sur-lignés, votre facture, votre relevé de compte avec le débit de l'opération ...).

Vous pouvez aussi joindre copie de ce courrier à la DDPP de votre département  (ex-DGCCRF) afin d'appuyer plus...

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Date: 2019-03-25 14:16:47
Site : http://magazine.jaimeattendre.com

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Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Hébergement touristique  >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

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Contacts et coordonnées - Greffe du Tribunal de Commerce ...

 

Attention ! Les audiences se tiennent au Palais de justice situé Place du Palais de Justice à Dunkerque.

Horaires d'ouverture

du...

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Site : http://www.greffe-tc-dunkerque.fr

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Élections des membres de la chambre de commerce et d ...

Interrogation de situation électorale (ISE)

Contenu

Élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain, élections des délégués consulaires

Article créé le 28/06/2016

Mis à jour le 28/06/2016

 

L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de la région Auvergne-Rhône-Alpes, des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain et des délégués...

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Date: 2019-03-25 14:53:33
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de l'ain / greffe du tribunal de commerce de l ain / horaires greffe du tribunal de commerce de bourg en bresse / greffe du tribunal de commerce de bourg en bresse / tel greffe du tribunal de commerce

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