Articles sélectionnés pour le thème : copie du registre de commerce
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Site :
https://www.espaceagro.com
Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / copie registre de commerce tunisie / copie registre de commerce maroc / copie du registre de commerce / registre du commerce et des societes maroc
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
greffe-paris.net
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
- Mail :
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site :
http://www.ustaritz.fr
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DGI: Les documents relatifs aux déclarations de la ...
DGI: Les documents relatifs aux déclarations de la fiscalité sensiblement réduits
mercredi 29 mai 2013 à 21:12
Source de l'article :
La Direction générale des impôts (DGI) a décidé de réduire sensiblement la «paperasse» exigée des personnes physiques et morales pour la création ou la cessation de leurs dossiers fiscaux, apprend-on mercredi auprès de cette administration.
Ainsi, le...
Site :
https://www.algerie360.com
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Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics
(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »
L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
Site :
http://www.govex.be
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Greffe du Tribunal de Commerce de Annecy
Pourquoi s'abonner ?
Le Greffier du Tribunal de Commerce :
Le Greffier du Tribunal de Commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l'article L. 821-1 du Code de l'Organisation Judiciaire.
En sa qualité d'officier ministériel, il prête son ministère aux particuliers pour l'exécution de certains actes ainsi qu'aux magistrats pour la...
Site :
http://www.greffe-tc-annecy.fr
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Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
Si la situation de l'assujetti subit ultérieurement des modifications qui exigent la rectification ou le complément des énonciations portées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, il doit formuler, dans les trente (30) jours de cette modification, une demande de rectification ou de mention complémentaire.
Toute modification concernant notamment l'état civil, le régime matrimonial,...
Site :
http://www.ohada.com
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auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...
Une question qui se pose continuellement :
les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?
o La simplification des procédures de création et de cessation : l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...
Site :
http://aemaroc.com
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Enregistrement - CAGI
EnregistrementAssociation
En Suisse, une association ( art. 60 et suivant du Code civi l) n'a pas besoin de visa des autorités publiques pour pouvoir exercer une activité, dans la mesure où elle respecte le droit. L'association acquiert la personnalité juridique dès que plusieurs personnes (fondateurs) expriment dans des statuts la volonté d'être organisés corporativement et le droit...
Date: 2018-01-06 18:38:27
Site :
http://www.cagi.ch
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Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch
0800 27 44 90 - de 8h00 à 17h00
Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).
Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...
Site :
https://www.geneve-parking.ch
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Portail de la Douane Tunisienne: Comment se connecter au ...
Vous êtes ici: Nous connaître > SINDA >Comment se connecter au système SINDA 2000
Comment se connecter au système SINDA 2000
Personnes habilitées à utiliser le système
Tous les partenaires de la douane, suivant leur catégorie, peuvent utiliser le système SINDA afin de réaliser les opérations concernant le dédouanement des marchandises :
Transaction manifeste de cargaison
Selon la...
Site :
http://www.douane.gov.tn
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Mise sous tutelle de majeurs inscrits au Rcs - Formalités ...
Connexion
Mise sous tutelle de majeurs inscrits au Rcs
« Les décisions définitives plaçant un majeur sous tutelle ou sous curatelle au sens de l'article 440 du code civil et celles qui en donnent mainlevée ou qui les rapportent » doivent être déclarées au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande d'inscription modificative incombant au tuteur ou curateur, dès lors...
Site :
https://legaforma.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Flybox Max | Orange Tunisie
Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour payer votre facture
1. par prélèvement automatique : il vous suffit d'apporter à la boutique Orange la plus proche, une autorisation de prélèvement comportant le cachet de votre banque.
pour imprimer le formulaire de prélèvement automatique, cliquez ici
2. dans toutes les boutiques Orange : rendez-vous dans la boutique Orange la plus proche muni de la facture à régler
3. dans le réseau de la Poste :
rendez-vous dans le bureau de poste le plus proche muni de votre facture.
4. en ligne sur votre compte avec votre carte bancaire : munissez-vous de...
Date: 2018-01-06 17:53:55
Site :
orange.tn
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CASNOS » Questions fréquentes
2/ Quelles sont les conséquences si je tarde à m'affilier?
Si vous dépassez les 10 jours par rapport à la date inscrite sur
La copie du registre du commerce.
La copie de l'agrément d'exercer pour les membres de la profession libérale.
La copie de la carte d'immatriculation au registre de la CNAM pour les artisans.
La carte d'agriculteur délivrée par la chambre nationale d'agriculture.une...
Site :
http://casnos.com.dz
Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / copie du registre de commerce
Occupation du domaine public par un commerce (AOT ...
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance.
Tout replier
Tout déplier
Professionnels...
Site :
https://www.service-public.fr
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La carte d'immatriculation - interieur.gov.dz
Quel est le dossier à fournir ?
Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire de demande de la carte d'immatriculation, retiré auprès des services concernés de la commune ou téléchargé du site web du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, accompagné des documents suivants pour l'ensemble des cas de demandes...
Date: 2019-03-25 14:04:51
Site :
http://www.interieur.gov.dz
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Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI
Dénomination sociale
Société civile immobilière
au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville
STATUTS
LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...
Site :
http://statut-juridique.com
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Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du ...
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Immatriculation d'un micro-entrepreneur au registre du commerce des sociétés
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié et vous permet d'accomplir en un même lieu les déclarations auxquelles vous êtes tenus lors de la création, la modification ou la cessation de votre...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait immatriculation registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / extrait registre de commerce casa / extrait registre du commerce gratuit
Transfert du registre du commerce | Gouvernement de la ...
Transfert du registre du commerce
01 mars 2015
Politique
A partir du 1er mars 2015, le Registre du Commerce et des Sociétés déménage !
A partir d'aujourd'hui, c'est donc dans les locaux de la...
Site :
https://gouv.nc
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Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.
Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.
Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...
Date: 2019-03-25 12:30:45
Site :
http://www.justice.gouv.ne
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Dossier Visa Allemagne Algérie (Visa Touristique ...
Le demandeur d'un visa pour l'Allemagne doit se munir de :
Les documents originaux doivent être présentés avec une copie simple, en format A4, (y compris la
copie de toutes les pages du passeport). Il devra joindre aux documents en langue arabe une
traduction en langue allemande ou française. Des documents complémentaires peuvent, le cas
échéant, être demandés.
Chaque demandeur...
Site :
http://ambassade.algerie-sites.com
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Démarches au Registre de Commerce et des Sociétés ...
Les a.s.b.l., fondations, associations agricoles, associations reconnues d'utilité publique doivent déposer les formulaires de dépôt auprès du Registre de Commerce et des Sociétés. Afin de faciliter les démarches, vous trouvez sur cette page les différents types de dépôts et les informations sur les documents à déposer.
Informations générales
Les formulaires d'immatriculation, de...
Date: 2019-03-04 13:59:15
Site :
http://benevolat.public.lu
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SASU: MODELE STATUTS GRATUITS - aidentreprise.fr
S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 0000 euros (capital librement fixé)
Siège social : adresse du siège social
Le soussigné
né le date de naissance à lieu de naissance
demeurant à adresse du lieu de résidence
de nationalité nationalité
A établi ainsi qu'il suit les statuts la S.A.S.U. NOM DE LA SOCIETE , société par actions simplifiée...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe
Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais
S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
Site :
fiduciaire-lpg.lu
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Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc
Accueil > Mieux connaître le Bodacc
Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
Actualité
Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Achat d'un fonds par une personne...
Site :
bodacc.fr
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Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com
Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Immatriculation au Registre du Commerce
La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...
Site :
http://www.svp.com
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Démarches administratives du Sénégal
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.)
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une activité commerciale peut demander une...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
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Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...
PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR
I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS
1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos d'identité couleur récente (format max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;
2/ Un passeport en cours de validité (6...
Site :
http://www.consulat-france.ga
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INPI c/ Infogreffe : du nouveau
Le projet de loi Macron et le mouvement...
Date: 2018-01-06 16:30:58
Site :
precisement.org
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Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: SARL : La ...
SARL : La nouvelle loi ( n° 24-10 )
Dans l'objectif de stimuler la création d'entreprises, notamment, la très petite entreprise le dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada II 1432 (02 Juin 2011) portant promulgation de la loi n° 24-10 modifiant et complétant la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation, vient de voir le jour...
Date: 2019-03-24 14:23:35
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / attestation registre du commerce
Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...
A- A+
Service des Visas
Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.
Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.
LES DIFFERENTS TYPES DE...
Site :
http://www.consulat-france.ga
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Liste des Greffes du Tribunal de Commerce - JuriPresse
LISTE DES GREFFES
DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Chaque Tribunal de commerce comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. Le greffe assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. A ce titre, il exerce des fonctions de rédaction, de réception, de conservation ou de diffusion d'un certain nombre de documents.
Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ce sont des professionnels libéraux nommés par le garde des Sceaux. Leur rôle consiste notamment à assurer l'authenticité des actes de la juridiction.
Les minutes des...
Site :
https://www.juripresse.fr
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La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr
C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.
Ainsi...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
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Ridet
" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)
" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration
" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé
" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique
"...
Date: 2018-01-06 13:30:57
Site :
http://www.isee.nc
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe
Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH
tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques ( pdf , 1.4 Mb )
Organes de révision et opting-out
Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes : SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce obligatoire
RNCE - Registre numérique du commerce et des entreprises
Encore une nouvelle arnaque nous ménace. Si vous recevez une lettre de RNCE - Registre numérique du commerce et des entreprises, en vous demandant 324,85 EUR, ne payez point. Le paiement n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une offre commerciale bidon. Bref, c'est une arnaque.
Données de l'arnaque :
RNCE - Registre numérique du commerce et des entreprises
Service...
Date: 2018-01-06 13:41:27
Site :
http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com
Thèmes liés : demande de registre de commerce / copie du registre de commerce
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
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République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
1. Demander une carte commerçant
Pour exercer le commerce au Sénégal, il est obligatoire de s'inscrire au registre du commerce. La carte de commerçant est délivrée après cette inscription. Cette carte professionnelle est utile pour exercer certaines activités commerciales (commerce de gros, etc.).
Qui peut demander une carte de commerçant ?
Toute personne souhaitant exercer une...
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
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greffe-tc-paris.fr - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Registre du commerce et des societes du tribunal de commerce de Paris. Centre de formalites
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greffe du tribunal de commerce, registre du commerce et des societes, formalites des entreprises, immatriculation, radiation, inscription, creation, modification de societes, acheter un kbis, kbis, extrait...
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Inscription au registre des transporteurs loueurs - DREAL ...
Pour les entreprises en cours de constitution, la production de l'extrait du registre du commerce peut être différée d'un délai maximal de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande d'inscription et être provisoirement remplacée par la fourniture du récépissé de la demande d'inscription au registre du commerce et des société.
L'extrait de l'acte de naissance ou la fiche individuelle d'état civil, ou le document équivalent pour les étrangers, des...
Date: 2019-03-25 12:45:15
Site :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.f
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