Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation greffe tribunal commerce
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GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Montauban - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-montauban.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
En combien de temps s’obtient le Kbis d ... - yrytys.com
En combien de temps s'obtient le Kbis d'une société en création
Le kbis est la carte d'identité de la société et atteste de son existence légale.
Il est délivré par le registre du commerce et des sociétés. Il confirme que les formalités d'immatriculation ont été correctement effectuées auprès du RCS.
Le greffe du tribunal de commerce dispose de part la loi d'un délai de 24 heures pour traiter l'immatriculation de votre société. Traiter l'immatriculation de la société signifie que le dossier va être vérifié et validé OU rejeté pour demande de pièces complémentaires.
L'intérêt de réaliser votre création de...
Site :
yrytys.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français Modifier
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
greffe-tc-avignon.fr GTC Avignon - Contacts et coordonnées ...
greffe-tc-avignon.frGTC Avignon - Contacts et coordonnées - greffe-tc-avignonfr
greffe-tc-avignon.fr Profile
greffe-tc-avignon.fr
Titre:GTC Avignon - Contacts et coordonnées - greffe-tc-avignonfr
La description:Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Avignon des informations utiles pour vos différentes...
Site :
http://greffe-tc-avignon.fr.bzinfo.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce avignon audience / greffe du tribunal de commerce avignon / greffe du tc / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce
Les formalités de création d'une EI (entreprise individuelle)
au greffe du tribunal de commerce, s'il s'agit d'un agent commercial personne physique ou d'une société civile,
à la chambre d'agriculture si l'activité est agricole.
Le CFE remet au créateur les documents à remplir ainsi que la liste des pièces requises pour procéder à l'inscription de l'entreprise.
En cas d'option pour le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / inscription tribunal de commerce agent commercial
société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Formalités immatriculation
Société de Libre Partenariat
Société de Libre Partenariat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...
Coûts de la création : SCI - Société civile immobilière ...
L'immatriculation de la SCI - Société civile...
Site :
https://www.e-statuts.com
Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / creation sci tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Quelles informations sont présentes dans l’extrait Kbis ...
Quelles informations sont présentes dans l'extrait Kbis ?
La démarche de création d'une entreprise comporte plusieurs étapes importantes. Toutes les formalités d'ouverture doivent être remplies avant de démarrer une activité. La première procédure, qui est incontournable, est l'acquisition de l'extrait Kbis.
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
Après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le greffe du tribunal de commerce délivre à...
Site :
https://www.lemondedeleco.fr
Thèmes liés : qui delivre l'extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Peut-on réduire le capital d'une SCI ? | Tousvosactes.fr
Peut-on réduire le capital d'une SCI ?
Réduction de capital d'une SCI
Par Maitre Sassi, avocat en droit des affaires à Paris( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
Est-il possible de réduire le capital social d'une SCI ?
Toutes les sociétés, et bien évidemment les Sociétés Civile Immobilières (SCI), ont nécessairement un capital social qui est souscrit et versé par les associés...
Site :
https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Extrait Kbis, quel délai pour l'obtenir? Combien ça coûte
Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?
Le Kbis fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Il est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il comporte toutes les informations légales inscrites au RCS ainsi que l'ensemble des décisions prononcées par le...
Site :
https://blog.valoxy.org
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...
Date: 2017-12-22 17:58:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
GTC Aix-en-Provence - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de ...
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://greffe-tc-aixenprovence.fr
extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
LE COIN I Site officiel, réservez en ligne
extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart
extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart
extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text
Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
Site :
http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
GTC Angoulême - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de ...
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un extrait Kbis...
Site :
http://www.greffe-tc-angouleme.fr
GTC Avignon - Inscription d'un nantissement de parts de ...
Les parts sociales représentent un droit d'associé, suceptible de procurer un revenu. Elle peuvent "faire l'objet d'un nantissement constaté, soit par acte authentique, soit par acte sous signatures privées signifié à la société ou accepté par elle dans un acte authentique, et donnant lieu à une publicité dont la date détermine le rang des créanciers nantis" (article 1866 du code...
Site :
http://www.greffe-tc-avignon.fr
Thèmes liés : tarif greffe du tribunal de commerce d'avignon / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce d'avignon / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif
Agent commercial | Autoentrepreneur-pratique.fr
Le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Peut-on pratiquer une activité parallèle d'agent commercial en immobilier?
Question:
Je désire savoir si le métier d'agent commercial peut être exercé en tant qu'auto entrepreneur?
Remerciements anticipés.
Gilles
Réponse :
Attention, à ce sujet on trouve de tout et n'importe quoi sur Internet avec des infos...
Date: 2019-03-25 10:03:55
Site :
http://www.autoentrepreneur-pratique.fr
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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
La comptabilisation des frais de greffe - compta-facile.com
La comptabilisation des frais de greffe
La comptabilisation des frais de greffe
Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au greffe du tribunal de commerce dans le cadre de la création d'une entreprise (immatriculation) ou de son fonctionnement (modification des statuts, dépôt des comptes ou autre) font l'objet d'un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : comptabiliser frais extrait kbis / comptabilisation frais kbis / creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce commande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis
Comment Créer une entreprise au Cameroun
Une entreprise individuelle est ce que l'on appelle communément un établissement au Cameroun. Voici les étapes à suivre dans le cadre de la création de ce type d'entreprise.
Immatriculation au registre du commerce
Cette procédure s'effectue au Greffe du Tribunal de commerce de votre localité et aboutit immédiatement. Pour la compléter, vous devrez fournir une copie de votre carte...
Date: 2018-12-04 06:32:30
Site :
https://offrescameroun.blogspot.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / copie certifiee conforme du registre de commerce
Formulaire P0i - déclarer son activité LMNP | Loi LMNP
Formulaire P0i - déclarer son activité LMNP
Benjamin
2 août 2018
Toutes les activités qui gênèrent un revenu doivent être déclarés auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce, ce qui est le cas pour le loueur meublé non professionnel. Pour cela rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire P0i afin...
Site :
https://www.loi-lmnp.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / obtenir numero siret
Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://www.kbis-greffe.com
GTC Amiens - Les obligations après l'immatriculation au RCS
Les obligations au regard du RCS après l'immatriculation
Mentions sur les papiers d'affaires
Personnes concernées : toutes les personnes immatriculées au RCS
Sous peine d'amende, toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en...
Site :
http://www.greffe-tc-amiens.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / trouver numero de siret d'une entreprise / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce
Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.
Mise à jour : juillet 2016
Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.
Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir
Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.
Une création simple et rapide :
Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...
Site :
http://www.placedesreseaux.com
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Identification et immatriculation d'une association ...
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris immatriculation sas / greffe du tribunal de commerce de paris / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
RCS définition, historique et utilité
décembre 17, 2012
RCS définition ?
En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !
Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Création d'une SCI : coût et formalités
La création d'une SCI simplifie grandement l'exploitation d'un bien immobilier à plusieurs. La création d'une SCI, que celle-ci soit de nature familiale ou financière, nécessite l'accomplissement de formalités rigoureuses, mais à un coût accessible.
Statuts de la SCI
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant l'exploitation d'un immeuble par plusieurs...
Date: 2018-01-05 14:50:33
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / creation sci tribunal de commerce / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Création d'une SCI : coût et formalités
Viadeo
La création d'une SCI simplifie grandement l'exploitation d'un bien immobilier à plusieurs. La création d'une SCI, que celle-ci soit de nature familiale ou financière, nécessite l'accomplissement de formalités rigoureuses, mais à un coût accessible.
Statuts de la SCI
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant l'exploitation d'un immeuble par...
Date: 2019-03-25 02:40:50
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / creation sci tribunal de commerce / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Site :
https://www.guichet-entreprises.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Modele lettre demande kbis - modele-document.fr
Modele lettre demande kbis
Vous cherche un modele lettre demande kbis, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Marco le 05/02/2016 à 20h54. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre demande kbis, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre demande kbis #1
Modele lettre demande kbis, les meilleures ressources
Exemple gratuit de Lettre demande un extrait KBis greffe ...
Lettre de demande d'un extrait KBis au greffe du Tribunal de commerce. Modèle...
Site :
http://www.modele-document.fr
Le Centre de Formalités des Entreprises - CCI Aveyron
Les conseillers CCI accompagnent les futurs chefs d'entreprise dans la concrétisation de leur projet.
Céder, reprendre une entreprise
La CCI propose un dispositif d'aide à la transmission d'entreprise afin d'accompagner les équipes dans le changement.
Locaux commerciaux
Bureaux, entrepôts, lieux de stockage, fonds de commerce, la CCI de l'Aveyron vous propose de nombreux outils afin de...
Site :
http://www.aveyron.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Aurai-je un Kbis ?
Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...
Déclaration Bénéficiaire effectif 2017 | ANFACOM
Bénéficiaire effectif
Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs à partir du 1er aôut 2017
La directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 a renforcé le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en imposant notamment aux États membres de mettre en place des registres nationaux des bénéficiaires effectifs des entreprises et de...
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