Articles sélectionnés pour le thème : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
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Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE
Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...
Site :
communication-agefice.fr
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
Création SARL en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Création SCI en ligne | Jurisociete
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Site :
https://www.jurisociete.fr
Création SAS en ligne | Jurisociete
En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.
Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...
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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...
Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...
Site :
http://www.lamanchette.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Aide - Actradis
Guide d'utilisation
Bonjour et bienvenue sur Actradis !
Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.
Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.
Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...
Site :
actradis.fr
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-06 18:20:38
Site :
http://www.izf.net
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Comprendre les détails d’un Kbis association - affiliate ...
Comprendre les détails d'un Kbis association
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Vous vous demandez si c'est possible pour les associations d'avoir un extrait Kbis ? La réponse est oui, bien que les démarches ne sont pas les mêmes que ceux de l'extrait Kbis d'une entreprise. En réalité, il faut avouer que les associations n'ont pas de Kbis, sauf dans certaines situations exceptionnelles. On va tout de suite...
Site :
https://www.affiliate-talk.com
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE ...
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
Formulaire nécessaire à l'immatriculation
Le service des impôts des entreprises étrangères fournit aux assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne sans...
Date: 2019-03-25 13:10:37
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...
Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Mise à jour le 11/12/2017
Service des cartes grises (CIV)
Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et à la préfecture depuis le 06 novembre 2017.
Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en...
Date: 2018-01-06 20:28:23
Site :
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2018-01-06 17:39:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
1/- Formalités d obtention du statut d importateur du ...
il y a 3 ans
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2 1/- Formalités d obtention du statut d importateur du Cameroun.4 1.1/ - Immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier / - Obtention de la Carte professionnelle de commerçant /- Inscription au fichier des importateurs /- Procédures d importations au Cameroun /- Déclaration préalable à l importation (DPI) / - Obtention du...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / copie certifiee conforme du registre de commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises
les activités (code selon la nomenclature NACE).
Le répertoire compte environ 2,5 millions d'entités.
D'après la loi néerlandaise, les informations figurant dans le répertoire doivent être valables (et contraignantes pour les tiers), sauf indication contraire. L'obligation d'inscription (et de déclaration de tout changement) incombe aux organisations elles-mêmes. Tout changement doit...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Création EURL en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
- Mail :
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site :
http://www.ustaritz.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 02/01/2018
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
l-expert-comptable.com
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.
Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.
Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...
Date: 2019-03-25 12:30:45
Site :
http://www.justice.gouv.ne
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events
Vous êtes ici : Accueil \ Blog \ La domiciliation d'entreprises au Maroc
La domiciliation d'entreprises au Maroc
18 h 49 min | publié dans : Blog
La domiciliation d'entreprises au Maroc
Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.
Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.
Définitions
Domiciliation...
Site :
http://www.adelevents.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce (maroc) modele 2 / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Modernité, stabilité et proximité : un triptyque à ...
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May 18, 2018
Le nombre d'entreprises françaises est en constante augmentation, avec une accélération des nouvelles sociétés créées observée au cours des derniers mois. Ce regain d'activité peut s'expliquer par deux facteurs : les entreprises bénéficient d'une croissance française en hausse, source d'optimisme chez les entrepreneurs, et d'un écosystème...
Site :
https://medium.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise
Droit rural - L'activité agricole - Distillerie Sud Languedoc
Droit rural - L'activité agricole
L'activité agricole
Toutes les sociétés peuvent servir à la mise en société d'une exploitation du moment que son objet est agricole. Les créations, modifications et cessations d'activité agricole doivent être déclarées dans les chambres d'agriculture. Une société commerciale peut avoir un objet civil, c'est-à-dire agricole. Un agriculteur à...
Date: 2018-01-06 13:44:15
Site :
http://www.distillerie-sud-languedoc.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / numero siret d une societe
Arrete Royal du 14/09/2016 fixant les retributions pour l ...
meer dan 20 jaar en niet meer dan 30 jaar;
17
plus de 20 ans et pas plus de 30 ans;
16
meer dan 30 jaar en niet meer dan 40 jaar;
16
plus de 30 ans et pas plus de 40 ans;
14
meer dan 40 jaar en niet meer dan 50 jaar;
14
plus de 40 ans et pas plus de 50 ans;
13
meer dan 50 jaar en niet meer dan 55 jaar;
13
plus de 50 ans en pas plus de 55 ans;
11
meer dan 55 jaar en niet meer dan 60 jaar;
11
plus...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be
Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST
Tel. : 02/348.96.70
Fax : 02/348.96.77
Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.
II...
Date: 2015-03-19 14:09:57
Site :
http://www.juridat.be
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE
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Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.
Les actions de formation susceptibles d'être financées
Les...
Site :
communication-agefice.fr
Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait d'immatriculation chambre des metiers
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Modalités détaillées pour déposer un dossier de demande de ...
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Le Lundi 28 novembre 2016
La troisième période du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) a vu ses modalités de dépôt de dossier de demande évoluer vers un système simplifié. Le dossier de demande de CEE portant sur des opérations standardisées est désormais constitué principalement des données relatives au demandeur de CEE et de la synthèse des opérations...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de k bis d une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce
Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...
Le centre de formalités des entreprises
Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :
- la création de son entreprise ou d'un établissement
- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...
Date: 2018-01-06 18:29:25
Site :
http://www.cm-alsace.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site :
https://www.cma93.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Le kbis pour les professions libérales
Obtenir un kbis pour les professions libérales
Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise, afin d'attester de l'existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d'identité de la société qu'il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial ou encore ouvrir un compte professionnel à la...
Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com
sur les yachts suisses naviguant en mer
du 15 mars 1971
JO 747.321.7
Le Conseil fédéral suisse,
vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation
maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),
arrête:
Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer
Yachts suisses
Art. 1
1 Les yachts suisses naviguant en mer...
Date: 2002-12-19 13:33:56
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait registre de commerce suisse
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
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Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
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Site :
cci.fr
QUE CONTIENT LE KBIS ? - EXTRAIT KBIS - Google Sites
L'extrait Kbis (ou Kbis ) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :
o le nom du greffe d'immatriculation ;
o la...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : extrait kbis site officiel / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait kbis d'une entreprise / numero siren sur extrait kbis
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc | izf.net
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
Cameroun
Guide pour exporter des Pays de la Zone Franc
GUIDE POUR EXPORTER DES PAYS DE LA ZONE FRANC
GUIDE POUR EXPORTER AU CAMEROUN
1/- FORMALITES D'OBTENTION DU STATUT D'IMPORTATEUR OU D'EXPORTATEUR DU CAMEROUN
La procédure d'obtention du statut d'exportateur/importateur comprend trois (03) étapes :
(i) l'immatriculation...
Date: 2018-01-06 18:40:00
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : copie certifiee conforme du registre de commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel bancaire qui met en rapport deux parties intéressées à la conclusion d'une opération de banque . En France ,...
Date: 2019-03-25 11:20:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Avantage SCI vs Inconvénient SCI : la solution intéressante.
Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI ?
Une SCI (société civile immobilière) est composée au minimum de 2 associés. Il s'agit de la forme juridique idéale si vous souhaiter acquérir et gérer des biens immobiliers.
Actes juridiques liés à la SCI + dépôt au Greffe
K-Bis disponible en 48 heures
Accompagnement par chat & téléphone
Créer ma SCI pour...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
I. La représentation au sein de la ... - juris-initiative.net
Septembre 2013
AUTEUR : Maître Thierry Lévy-Mannheim
Le pouvoir de représentation et la délégation de pouvoirs permettent tous deux à leur titulaire d'engager une société. Ils se distinguent toutefois par leur portée : le pouvoir de représentation est général, tandis que la délégation de pouvoirs est limitée à un domaine particulier. C'est cette différence de portée qui explique...
Site :
http://www.juris-initiative.net
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe / extrait k bis
Création SAS en ligne : Rédaction des statuts
Créez votre entreprise en seulement 3 étapes
1. Répondez à des questions simples
En 10 minutes répondez à des questions simples. Vous pouvez sauvegarder vos réponses à tout moment.
2. Nous gérons documents et formalités
Vos documents sur mesures sont disponibles immédiatement, nous gérons vos formalités entièrement en ligne.
Votre société est créée !
En 48h votre société est...
Site :
https://www.legalstart.fr
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
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Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
CFE Métiers - CFE-Metiers.com
Justificatifs à prévoir - Personne morale SA SAS SASU SCA
Pacte social (statuts)
De droit français (dont le siège social est en France)
- Un exemplaire des statuts signés en original
- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)
- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...
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Focus sur le contrat de location-gérance : avantages et inconvénients
5 mars 2016
Comme d'accoutumée, pour débuter cet article, commençons par une rapide définition de ce qu'est la location-gérance. Elle désigne un contrat de bail mobilier, et plus précisément l'opération par laquelle le...
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