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Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
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Registre du commerce et des sociétés - deacademic.com
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Registre du commerce et des societes -- Registre du commerce et des sociétés (France) Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de... ... Wikipédia en Français
Registre du commerce et...
Date: 2015-04-30 13:54:15
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes francais
Formulaire P0i - déclarer son activité LMNP | Loi LMNP
Formulaire P0i - déclarer son activité LMNP
Benjamin
2 août 2018
Toutes les activités qui gênèrent un revenu doivent être déclarés auprès des services fiscaux et du greffe du tribunal de commerce, ce qui est le cas pour le loueur meublé non professionnel. Pour cela rien de plus simple, il suffit de remplir le formulaire P0i afin...
Site :
https://www.loi-lmnp.fr
Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / obtenir numero siret
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de ...
Définition de Kbis
(Droit commercial)
Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale et de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés .
Le Kbis est en quelque sorte la carte d'identité de l'entreprise. Il est valable 3 mois.
L'extrait Kbis comporte les...
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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr
S.A.R.L - Société à responsabilité limitée
IMMATRICULATION
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Vous créez une société...
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Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
GIE
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
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Entreprises avec établissement stable en France - afigec.com
Entreprises avec établissement stable en France
ENTREPRISES AVEC ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE
Obligations et formalités juridiques communes : cas d'une succursale d'entreprise étrangère et cas d'une filiale d'entreprise étrangère.
OBLIGATIONS ET FORMALITES JURIDIQUES COMMUNES
Succursales ou filiales nécessitent :
L'immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ;
Un numéro SIRET...
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Garanties d'une dette (gage et nantissement ...
Bordereau d'inscription d'un gage des stocks
Cerfa n°13387*01
Ministère chargé de la justice
Nantissement de fonds de commerce
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Bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds de commerce
Permet au créancier de demande l'inscription d'un nantissement sur un fonds de commerce donné en garantie d'une dette, au fichier central tenu par les greffiers du tribunal de...
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Avocat KBIS ou extrait Kbis, définition, contenu ...
Avocat Schaeffer
Définition du Kbis ou extrait Kbis
L'extrait Kbis qu'on appelle aussi simplement un Kbis est le document officiel délivré par le greffe du Tribunal de Commerce dont relève une entreprise commerciale qui justifie que cette entreprise existe et est régulièrement enregistrée auregistre du commerce et des sociétés (RCS) et qui fait foi d'un ensemble d'informations à son...
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
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Nantissement de l'outillage et du ... - greffe-tc-melun.fr
Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
En matière de mentions en marge, les règles applicables au nantissement de fonds de commerce le sont ici également.
A noter cependant une particularité en matière de subrogation conventionnelle du bénéficiaire du nantissement, celle-ci doit être portée en marge de l'inscription dans les 15 jours...
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
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https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Combien coûte un extrait Kbis et combien de temps est-il ...
l'identité du ou des dirigeant(s)
....
Combien coûte un extrait Kbis ?
Son tarif, identique pour toutes les entreprises, varie selon le moyen utilisé pour se le procurer :
directement au Greffe du Tribunal de Commerce dont l'entreprise dépend géographiquement ( voir la carte des greffes ) : 2,47 EUR HT (tarif au 1er janvier 2017)
par voie postale : 3,30 EUR HT
en ligne via le site Infogreffe : 3,08 EUR HT (dans ce cas, si vous choisissez de le visualiser et de le télécharger, l'extrait Kbis est disponible...
Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire
Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.
Définition...
Date: 2019-03-24 18:30:38
Site :
http://bloginfluent.fr
RSAC : le registre spécial des agents commerciaux
Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.
Posez vos questions directement à un avocat >>
Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :
L'agent commercial est une personne physique qui joue le...
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https://www.info-juri.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur
SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SCP d'avocats
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
Procédure :
L'immatriculation au Registre du...
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Identification et immatriculation d'une association ...
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...
Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?
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Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.
Les CFE compétents
Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...
Date: 2019-03-25 09:23:52
Site :
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Transformation d'une SA en SAS - Greffe du Tribunal de ...
SA - Transformation d'une SA en SAS
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NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
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Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...
Le projet de loi Macron entend rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...
Site :
http://blog.legalstart.fr
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Auchan devant le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing
Mais autant de faits qui conduisent le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing dans sa décision du 26 novembre 1998 à estimer que le groupe nordiste a créé, à l'égard de PBC, un état de « dépendance économique » et est « responsable d'une rupture brutale, mais partielle, sans préavis ». L'expert désigné devra dire le préjudice.
3 millions de francs de provisions En attendant, le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing condamne Auchan à verser 3 millions de francs de provisions (460.000 euros), « sous...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Une proposition de loi modifiant le Code des Sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation, déposée une première fois en 2001 (1) et reformulée en 2004-2005 vient d'aboutir au vote par la Chambre (2) et est transmise au Sénat.
1. Généralités
Le régime de la liquidation des sociétés, commun à toutes les formes sociales, peut s'appliquer à la suite de divers...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire
Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?
L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des...
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Extrait d'immatriculation au RCS
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
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GTC Pau - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
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GTC Rennes - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce ...
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
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Dépôt des comptes sociaux - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Dépôt des comptes sociaux
Quelles sont les sociétés concernées par ce dépôt obligatoire
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Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
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Dresser un procès-verbal d’assemblée générale de société ...
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Quelques vérités sur la loi Macron, l'INPI et Infogreffe ...
29/01/2015 07:25 CET | Actualisé 05/10/2016 02:50 CEST
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ECONOMIE - Le projet de loi de Monsieur Macron vise à réformer les professions réglementées. Cependant, le modèle économique de la justice commerciale repose sur les usagers et non sur la collectivité ou les finances publiques. Ce modèle est efficace et reconnu de tous. Il...
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Demande de KBIS : "Les chefs d'entreprises doivent ... - RCI
09/11/2017 - 17:04
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Un amendement la loi Macron propose de confier la gestion matérielle des Registres du commerce et des sociétés aux chambres de commerce de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
En cas d'adoption de cet amendement par le parlement, sa mise en oeuvre nécessitera quelques semaines supplémentaires... Peut-être même une année supplémentaire selon Edgar Desmonières, greffier au Registre du commerce."La loi Macron a été...
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