Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce et des societe
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Droit des Sociétés - Modèle de Statuts SARL à Télécharger
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Statuts SARL
Ce document vous permettra d'établir les statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL), qui est une société commerciale crée par plusieurs associés.
Les associés peuvent être des personnes physiques (des...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
QUE CONTIENT LE KBIS ? - EXTRAIT KBIS - Google Sites
L'extrait Kbis (ou Kbis ) est le seul document officiel présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer. Autrement dit, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés :
o le nom du greffe d'immatriculation ;
o la...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : extrait kbis site officiel / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis registre du commerce / extrait kbis d'une entreprise / numero siren sur extrait kbis
Changement d'adresse Micro-entrepreneur - loiret.cci.fr
Le changement d'adresse d'une entreprise, appelé transfert, doit faire l'objet d'une formalité auprès du CFE.
Plusieurs cas possible :
si l'entreprise est dans le Loiret et change d'adresse tout en restant dans le Loiret : la formalité s'effectue auprès d'un des CFE de la CCI Loiret (libre choix du déclarant)
si l'entreprise quitte le Loiret : la formalité s'effectue auprès du CFE...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / adresse greffe du tribunal de commerce d'orleans / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Rechercher une société en Allemagne | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises allemandes
Recherche d'informations parmi 4,3 millions d'entreprises, dont toutes celles immatriculées au registre de commerce HRB.
Les sociétés allemandes doivent publier leur bilan (actif, passif), mais peu le font en pratique en raison de l'absence de sanctions. Le bilan disponible est analysé et noté (score de défaillance) dans les rapports disponibles sur le site. Près de 540 millions d'expériences de paiements collectées, permettent de déterminer la solvabilité et les délais de paiement de vos partenaires.
L'Allemagne compte plus de 3,5...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / kbis d'une entreprise / immatriculee au registre du commerce et des societes
Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut ...
démission
Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.
Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.
Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...
Date: 2019-03-25 12:30:45
Site :
http://www.justice.gouv.ne
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Observatoire statistiques : Registre du commerce et des ...
Registre du commerce et des Sociétés
Greffe de NARBONNE - de Janvier 2019 à Mars 2019
Sociétés commerciales sur autres origines
1
Ces données sont fournies à titre d'information et sont suceptibles d'être complétées ou modifiées.
© 2015 - Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce - tous droits réservés.
Le RCS enregistre l'ensemble...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Obtenir l’extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
Obtenir l'extrait K Bis d'un commerce en ligne
L'extrait Kbis recense toutes les données relatives à la vie d'une société : greffe d'immatriculation, montant du capital social, identité des dirigeants, etc. Véritable carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis mentionne également les éventuelles décisions judiciaires dans le cas où le...
Site :
http://www.commande-kbis.com
Immatriculer un véhicule | OCN
En plus des documents listés ci-dessus, vous devez joindre à votre demande :
pour les personnes physiques : une attestation de domicile (accompagnée d'un permis de séjour si vous êtes ressortissant étranger)
pour une société : un extrait du registre du commerce
pour une association : une demande d'immatriculation dûment remplie, ainsi...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societe
Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
> Démarche en ligne
Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment obtenir un Kbis - jobphoning.com
Pour se procurer un extrait Kbis associé à une société immatriculée en France, il suffit de s'adresser au greffe du tribunal de commerce auquel est affiliée la société en question. A noter qu'en ce qui concerne l'Alsace et la Moselle, on peut aussi s'adresser à la chambre commerciale du tribunal de d'instance, ou celui de grande instance).
Cet extrait Kbis est directement délivré par le greffier du tribunal de commerce, et est aussi certifié par ce dernier. On peut aussi effectuer la commande de l'extrait en ligne, mis en part encore une fois pour l'Alsace et...
Site :
https://jobphoning.com
RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application ...
RFPI - Plus-values immobilières - Champ d'application - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social
1
Le D du IV de l' article 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
Création d'une société commerciale | CCI Alsace
Dates de fermeture du CFE
Le CFE sera fermé les 25 et 26 décembre 2017 ainsi que le 2 janvier 2018.
Création d'une société commerciale
Optimisez la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs d'entreprise et...
Date: 2018-01-06 19:37:27
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : numeros de siret d'une entreprise / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation registre du commerce siret
GTC Blois - Présentation du tribunal de commerce
Présentation du Tribunal de Commerce
Présentation de la juridiction
Le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré, c'est-à-dire que c'est devant lui que sont portées les affaires en matière commerciale lors de la demande initiale. Il rend ses décisions soit en premier ressort (décision pouvant être portée devant la cour d'appel), soit en dernier ressort (insusceptible...
Site :
http://greffe-tc-blois.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes
Modification d'une société commerciale | CCI Alsace
Dates de fermeture du CFE
Le CFE sera fermé les 25 et 26 décembre 2017 ainsi que le 2 janvier 2018.
Modification d'une société commerciale
Optimiser la constitution de votre dossier en utilisant la liste de pièces adaptée à la forme juridique de votre entreprise
Mots clés :
envoi ami
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) simplifie les démarches de formalités aux chefs...
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numeros de siret d'une entreprise / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation registre du commerce siret
Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...
Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil
Pièces à fournir lors de la création :
Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01
Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...
Site :
https://www.cma93.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Tout savoir sur le siège social d'une société
Fiches pratiques Legalstart > Siège social
Tout savoir sur le siège social d'une société
Le siège social d'une société est tout simplement son "domicile juridique", son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Quelle est la...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / cour d'appel de paris greffe social telephone / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe
La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine ...
Entreprise Créer et gérer une SCI
La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine immobilier
Dans certaines hypothèses, la création d'une société civile immobilière est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en assurer la transmission. Faisons le point sur les avantages offerts par la SCI.
Plusieurs types de SCI
La société civile immobilière (SCI)...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societe
Les nouveautés du statut Auto-Entrepreneur pour 2015
Source : Administration française
Déclaration du Chiffre d'Affaires en ligne
Article 26, V de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 et décret n°2014-628 du 17 juin 2014
Jusqu'au 30 octobre 2014, dans tous les cas, un auto-entrepreneur pouvait déclarer son chiffre d'affaires soit en ligne (télé-déclaration) soit par courrier.
Depuis le 1er novembre 2014, les auto-entrepreneurs doivent...
Site :
https://www.gelas.pro
Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / aide a la creation d'entreprise greffe / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Constituer un groupement agricole d’exploitation en commun ...
Constituer un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Autorisation et dérogation Mis à jour le 29/11/2017
Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile de personnes à objet agricole qui permet aux agriculteurs de réunir leurs exploitations géographiquement proches et de mettre en commun leur travail.
Inspiré d'une organisation d'exploitation à...
Date: 2019-03-25 13:09:52
Site :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-04 15:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
SCP : Société Civile Professionnelle
La somme de: euros
Soit au total la somme de euros
Laquelle somme a été versée sur le compte de la S.C.P ouvert sur les livres de la Banque:
Agence:
ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.
6§3 Récapitulation des apports:
Les ...
Date: 2019-03-22 05:00:05
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-05 17:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Facture Auto Entrepreneur - Mentions légales obligatoires ...
Règles légales et modèles de facture pour auto-entrepreneur
Mentions légales obligatoires sur les factures
Lorsque vous générez une facture pour l'un de vos clients, vous avez l'obligation de respecter un certain nombre de règles connues sous le terme de "mentions légales". Le non respect de ce formalisme peut entrainer en cas de contrôle par l'administration des amendes multiples (1...
Site :
http://www.factureautoentrepreneur.com
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce
La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.
Le but est de permettre la...
Date: 2019-03-25 13:20:48
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculee au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
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Vous souhaitez :
obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
accomplir vos formalités de création...
Site :
cci.fr
Participez au jeu Noël Expert et tentez de gagner un de ...
Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
Un cas de force majeure,
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont des informations strictement réservées à un usage interne. Les personnes inscrites au jeu dont les données nominatives ont été enregistrées...
Site :
http://www.expert-jeu.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / numero de registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce siret / numero de registre du commerce siret
Comment enregistrer une entreprise au Quebec : démarches ...
Pour exister, une société par actions doit être enregistrée au Registre des entreprises du Québec. Selon la loi canadienne, elle peut poursuivre en justice ou être poursuivie en justice.
La direction de la société est assurée par un conseil d'administration élu par les actionnaires. Ce premier nomme les dirigeants qui s'occupent du bon fonctionnement de la société.
La société en nom...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration modificative / registre des entreprises quebec declaration
LSI (Ligne Service Interprim) : Accueil Téléphonique ...
optimiser la gestion de votre relation client,
sécuriser votre organisation,
bénéficier de l'expertise et l'expérience de plus de 20 ans dans la relation client.
Comment
Opérations d'Externalisation
Depuis plus de 20 ans, spécialisée dans la relation client, aussi bien en appels entrants que sortants, LSI, grâce à ses solutions télémarketing/relation client, vous...
Date: 2017-11-27 15:59:17
Site :
http://ligneservice.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
SIRET auto-entrepreneur : définition, intérêt, obtention
Où le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur doit-il apparaître ?
Numéro SIRET : l'auto-entrepreneur doit-il en posséder ?
Mis en place en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur se distingue par sa procédure de création relativement aisée.
Ce statut s'accompagne de divers avantages comme des formations de création allégées, des cotisations sociales proportionnelles au chiffre...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2018-01-06 14:54:12
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait de k bis d une societe
Le Centre de formalités des entreprises | Chambre de ...
Le centre de formalités des entreprises
Le recours au Centre de Formalités des Entreprises est obligatoire, il simplifie vos démarches administratives. Il permet à toute personne physique ou morale d'obtenir soit directement sur place, par téléphone, par courrier, par courriel ou en consultant les listes ci-dessous, toutes les démarches concernant :
- la création de son entreprise ou d'un établissement
- les modifications relatives à sa situation personnelle (état-civil...) ou à celle de son entreprise...
Date: 2018-01-06 18:29:25
Site :
http://www.cm-alsace.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédant - Conditions relatives à l'activité et au type de cessions
I. Conditions relatives à l'activité
1
L'activité cédée doit :
- être de nature commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- avoir été exercée pendant un délai minimum de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe
Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...
8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h
www.greffe-tc-larochesuryon.fr
Actualités locales du greffe
Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif inscription greffe tribunal commerce
Notaires du Grand Paris | Les documents à fournir lors de ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Publié le
Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?
Pixabay
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l'immeuble où il se situe. Cette obligation...
Date: 2019-03-25 12:05:55
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait de k bis d une societe
Facture auto-entrepreneur : modèle Excel à télécharger ...
Si vous venez de vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur, alors vous ne devriez pas tarder à avoir besoin d'un document capital : un modèle de facture. Eh oui car on ne travaille pas pour rien. Bien entendu, vous n'avez probablement pas les moyens de vous offrir les services d'un logiciel de facturation, qu'à cela ne tienne, Excel suffira amplement.
Les impératifs en matière de facturation...
Date: 2017-10-30 15:25:10
Site :
https://www.document-gratuit.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Extrait Kbis : de quoi s’agit-il, comment se le procurer ...
Pour effectuer des formalités carte grise, les professionnels et les entreprises doivent fournir parmi les justificatifs requis un extrait Kbis en guise de justificatif de domicile . De quoi s'agit-il, comment l'obtenir pour ficeler votre dossier de demande d'immatriculation et combien cela coûte ? Après la lecture de cet article concis, vous serez incollables sur le K bis (ou extrait K pour...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...
La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
https://www.conso.net
Créer une entreprise : SNC
SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : La SNC est composée de deux associés au moins. Il n'y a pas de maximum fixé par la...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
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Comprendre les détails d’un Kbis association - affiliate ...
Comprendre les détails d'un Kbis association
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Vous vous demandez si c'est possible pour les associations d'avoir un extrait Kbis ? La réponse est oui, bien que les démarches ne sont pas les mêmes que ceux de l'extrait Kbis d'une entreprise. En réalité, il faut avouer que les associations n'ont pas de Kbis, sauf dans certaines situations exceptionnelles. On va tout de suite...
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L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
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Créer une entreprise : SASU
un exemplaire des statuts daté et signé en original par tous les associés en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial (s'il s'agit d'un acte sous seing privé) ou une expédition (s'il s'agit d'un acte authentique); les pouvoirs pour la signature des statuts sont déposés...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
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