Articles sélectionnés pour le thème : immatriculation au registre du commerce et des societe
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Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...
Le SPI
Stage de Préparation à l'Installation
La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...
Site :
https://www.cma93.fr
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- Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...
Site :
extraitdecasierjudiciaire.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / demande extrait du registre du commerce et des societes
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Publication d'annonces légales dans le Journal La Loi
[ 566 ] Précisions sur la date d'effet des dissolutions et la date de réalisation des TUP
1. Date d'effet des dissolutions
Dans un récent avis, le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés a rappelé les règles en matière de date d'effet des dissolutions, en distinguant 3 types de dissolution :
- les dissolutions amiables avec liquidation :
Les associés peuvent...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : date de validite d'un kbis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre de commerce et des societes - rcs
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
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Modele de document et de lettre : Lettre d'intention
Modele de document et de lettre : Lettre d'intention
Lettre d'intention : formalités
La lettre d'intention est utile lorsque les parties souhaitant obtenir de plus amples informations sur des éléments ayant pour objectifs de déterminer leur volonté de s'engager ultérieurement. Ainsi, c'est le cas en matière de cession d'entreprise ou de prise de participation lors d'une opération de...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : le numero rcs (registre du commerce et des societes) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Définition K-bis (KBIS)
K-bis (KBIS)
Document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des sociétés ( c'est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise. L'extrait K-bis énonce les...
Site :
http://definition.actufinance.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / extrait de k bis d une societe / extrait k bis definition / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Le Centre de Formalités des Entreprises - CCI Aveyron
Les conseillers CCI accompagnent les futurs chefs d'entreprise dans la concrétisation de leur projet.
Céder, reprendre une entreprise
La CCI propose un dispositif d'aide à la transmission d'entreprise afin d'accompagner les équipes dans le changement.
Locaux commerciaux
Bureaux, entrepôts, lieux de stockage, fonds de commerce, la CCI de l'Aveyron vous propose de nombreux outils afin de...
Site :
http://www.aveyron.cci.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Décret d'application de la loi Doubin - Toute-la-franchise.com
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Décret d'application de la loi Doubin
Décret portant application de l'article premier de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et social.
Article premier
Le document prévu au premier alinéa de l'article premier de la loi du 31 décembre 1989...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
L'auto-entrepreneur: fiche pratique et descriptive de L ...
Accueil > L'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur :
L'activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre complémentaire par un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité qui a un projet de développer une activité annexe ou encore par un étudiant qui...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Les formalités d'immatriculation - CFE CCI Seine-et-Marne ...
La CCI Seine-et-Marne vous propose, concernant les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du Commerce et des Sociétés, de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis / CFE +).
Prestation de base
La formalité peut être effectuée par le déclarant en ligne sur...
Date: 2019-03-25 14:46:33
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
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| Événements - fnamac.com
BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
> -
COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
Site :
http://www.fnamac.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture
Extrait K bis > Handelsregisterauszug - ProZ.com
approbation des pairs (net) : +3
Handelsregisterauszug
entspricht dem K bis in Frankreich
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Note added at 2004-04-03 15:50:39 (GMT)
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K-bis (KBIS)
Document officiel attestant de l\'existence juridique d\'une entreprise commerciale, délivré par le registre du commerce et des...
Site :
https://fra.proz.com
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait k bis societe
A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...
Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...
Site :
https://www.dougs.fr
Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...
Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.
Le but du RCS est...
Site :
https://guichet.public.lu
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Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...
Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.
Le but du RCS est...
Site :
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Luxembourg Business Registers — Guichet.lu - Guide ...
Le registre de commerce et des sociétés, géré par le Luxembourg Business Registers, constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce.
Le but du RCS est...
Site :
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Audit SEO du site www.societe.com par Outiref : Societe ...
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Soci?t?s (RNCS)
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Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr
Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
Site :
urssaf.fr
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Création, modification ou radiation | CCI Nouvelle-Calédonie
Il est fortement conseillé de procéder aux formalités d'immatriculation avant de démarrer votre activité pour obtenir les...
Date: 2019-03-25 09:27:27
Site :
cci.nc
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Communication CFE relative à la « transformation du RSI »
ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce
Rachat fonds de commerce / sous seing privé
Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec des closes suspensives ) , est -ce un montant habituel , dans la moyenne ..
Apparement une partie serait reversée a des assurances ..
Pouvez...
Date: 2017-12-11 10:48:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA
Chapitre 7 :
Les augmentations de capital dans la SA
« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.
Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...
Date: 2003-08-28 10:05:38
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / copie de l'inscription au registre du commerce
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 02/01/2018
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
l-expert-comptable.com
CFE Métiers - CFE-Metiers.com
Justificatifs à prévoir - Personne morale SA SAS SASU SCA
Pacte social (statuts)
De droit français (dont le siège social est en France)
- Un exemplaire des statuts signés en original
- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)
- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...
Site :
https://www.cfe-metiers.com
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
Suivre
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réponses
Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
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https://fr.answers.yahoo.com
formalites-entreprises.fr - La Boutique de l'Entrepreneur
Mandataire d'audience au commerce
NOTRE BUREAU
La société L et L Consultants Associés, fondée par Eric LABONNE en 2006, à l'origine de la dématérialisation des formalités légales dans les tribunaux de commerce assure les activités...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculation au registre du commerce
Rechercher une société en Côte d'Ivoire | Info-clipper.com
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises ivoiriennes
Info-clipper.com a été conçu par le co-fondateur de Societe.com en Côte d'Ivoire, les informations sur les sociétés sont fournies dans les rapports disponibles sur le site.
Recherchez et trouvez les informations sur les entreprises en Côte d'Ivoire et en Afrique. Info-clipper.com propose une gamme complète...
Site :
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Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
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GTC Toulon - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-toulon.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
GTC Pau - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-pau.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...
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Article 266
L'acte de nomination des liquidateurs, quelle que soit sa forme, est publié dans le délai d'un mois à compter de la nomination, dans un journal habilité à recevoir les annonces légales de l'Etat partie du siège social.
Il contient les indications suivantes :
1°) la raison ou la dénomination sociale de la société suivie, le cas échéant, de son sigle ;
2°) la...
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Cameroun : vers une informatisation du registre de ...
Tweeter sur twitter
(CIO Mag) - Ils sont venus nombreux, les magistrats et greffiers, pour suivre avec grand intérêt la sensibilisation à eux destinée, avant l'entrée en vigueur des nouvelles procédures sur l'informatisation du processus du commerce et du crédit.
« Le registre du commerce et du crédit mobilier est un moyen de publication des entreprises commerciales. Il est question de...
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Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ? | Net ...
Ne pas confondre avec le code APE
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de sécurité sociale, s'agissant des entreprises, ce sont les numéros SIRET et SIREN qui servent de référent.
Le SIREN, le NIC et le SIRET constituent un système d'identification des sociétés françaises et de leurs établissements...
Site :
http://www.net-iris.fr
GTC Nantes - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
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RSA Auto Entrepreneur - myAE.fr : Le Revenu de Solidarité ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
RSA et Auto Entrepreneur : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine....
Site :
myae.fr
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GTC Lille Métropole - Immatriculation d'un agent commercial
Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...
Site :
http://greffe-tc-lillemetropole.fr
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GTC Nanterre - Immatriculation d'un agent commercial
Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...
Site :
http://greffe-tc-nanterre.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...
Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts
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Alerter
Bonjour,
Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux
Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...
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Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ...
Quelle différence entre les numéros SIRET et SIREN ?
Publié le
16 août 2013
par Frédéric CHARRO
Les numéros SIREN et le SIRET sont attribués à une entreprise et permettent aux différentes administrations et à ses partenaires de l'identifier avec précision.
Introduction
Si les personnes physiques sont le plus souvent identifiées par les administrations, au moyen de leur numéro de...
Site :
http://frederic.charro-consulting.over-blog.com
Société en droit français — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Une société se définit par son objet (l'activité qui y sera exercée), ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (l' actif ). Elle est formée par la rédaction et la ratification d'une convention qui lui donne un nom propre, un domicile , une nationalité , un patrimoine représenté par des parts ou une action, une durée de...
Date: 2017-12-23 18:46:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes definition
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
PROCÉDURES DE CRÉATION D'ENTREPRISE | Centre Régional d ...
Par ailleurs, grâce à la présence des représentants de toutes les administrations concernées au niveau du Guichet Unique, l'ensemble des démarches permettant la création juridique de la société sont offertes à l'usager, à...
Site :
https://www.rabatinvest.ma
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Glossaire - Registraire des entreprises
Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.
Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.
Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq
La carte d'immatriculation - interieur.gov.dz
Quel est le dossier à fournir ?
Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire de demande de la carte d'immatriculation, retiré auprès des services concernés de la commune ou téléchargé du site web du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, accompagné des documents suivants pour l'ensemble des cas de demandes...
Date: 2019-03-25 14:04:51
Site :
http://www.interieur.gov.dz
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o Mis à jour le
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Date: 2017-12-05 05:01:37
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http://www.lemonde.fr
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Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr
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La réponse de notre expert
Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...
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